Le Protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, de son nom complet Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, parfois seulement Protocole d'Oslo, est un protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, conclu le , et entré en vigueur le .
Il complète le Protocole d’Helsinki de 1985 sur la réduction des émissions de soufre.
Contenu Le Protocole renforce les obligations de réduction d'émission et des flux transfrontières du Protocole d'Helsinki avec de nouveaux plafonds d'émission d'ici 2010, et au-delà.
Pour permettre cette réduction, le Protocole se penche en particulier sur l'augmentation de l’efficacité énergétique, l’utilisation des énergies renouvelables, des instruments économiques, et la réduction de la concentration en soufre dans certains combustibles.
La question des émission de soufre est également abordé par le Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de 1999.
Parties Le Protocole a été signé par 28 États et est en vigueur à l'égard de 29 parties (28 États et une organisation intergouvernementale, l'Union européenne):
Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Union européenne, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni
3 États ont signé mais n'ont pas encore ratifié le Protocole : Pologne, Russie, Ukraine.
Références
Voir également
Articles connexes
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Protocole d'Helsinki Protocole de Göteborg Droit de l'air
Liens externes
« Protocole d’Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre », unece.org. Texte du Protocole État des ratifications
Catégorie:Traité signé par le Royaume-Uni Catégorie:Traité signé par la Suisse Catégorie:Traité signé par la Suède Catégorie:Traité signé par l'Espagne Catégorie:Traité signé par la Slovénie Catégorie:Traité signé par la Slovaquie Catégorie:Traité signé par la Norvège Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas Catégorie:Traité signé par Monaco Catégorie:Traité signé par le Luxembourg Catégorie:Traité signé par la Lituanie Catégorie:Traité signé par le Liechtenstein Catégorie:Traité signé par l'Italie Catégorie:Traité signé par l'Irlande Catégorie:Traité signé par la Hongrie Catégorie:Traité signé par la Grèce Catégorie:Traité signé par l'Allemagne Catégorie:Traité signé par la France Catégorie:Traité signé par la Finlande Catégorie:Traité de l'Union européenne avec un État tiers Catégorie:Traité signé par le Danemark Catégorie:Traité signé par la Tchéquie Catégorie:Traité signé par Chypre Catégorie:Traité signé par la Croatie Catégorie:Traité signé par le Canada Catégorie:Traité signé par la Bulgarie Catégorie:Traité signé par la Belgique Catégorie:Traité signé par l'Autriche Catégorie:1994 en Norvège Catégorie:1998 en environnement Catégorie:Traité de protection de l'environnement Catégorie:Pollution de l'air Catégorie:Soufre Catégorie:Traité entré en application en 1998 Catégorie:Traité signé en 1994