La législature des Chambres fédérales est un cycle parlementaire suisse qui s'étend du au . Elle correspond à la législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1863Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Assemblée fédérale..
Composition Pour la chambre basse, 128 conseillers nationaux sont élus le .
Présidents Conseil national Cette sixième législature voit se succéder quatre présidents au Conseil national : Victor Ruffy (Vaud), en 1863 à 1864 ; Gottlieb Jäger (Argovie), de 1864 à 1865 ; Andreas Rudolf Planta (Grisons), de 1865 à 1866 ; Niklaus Niggeler (Berne), en 1866.
Conseil des États
Notes et références Notes
Références
Annexes Sources Parlement.ch
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