La Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, également connue sous le nom de Convention de Londres de 1976, ou de Convention LLMC ()Holman Fenwick Willan, Limitation of Liability: Landmark Decision in France, janvier 2013, consulté le avril 2025, est un traité international de l'Organisation maritime internationale conclu à Londres le . Elle est entrée en vigueur le et a remplacé la Convention de Bruxelles de 1957 du même nom. En , 55 États sont parties à la convention. L'OMI a adopté un protocole à la Convention en le , qui est entrée en vigueur le Transport Canada, Marine liability and compensation: Limitation of liability for maritime claims, 12 septembre 2024, consulté le août 2025.

Parties Bien que 65 États aient ratifié la convention, elle ne compte que 55 États parties car un certain nombre d’États ayant ratifié la convention l’ont dénoncée. Par exemple, la Nouvelle-Zélande a ratifié la convention et a cessé d’en être partie en . Au Canada, le protocole de 1996 à la convention de 1976 fait partie de la Loi sur la responsabilité maritime de 2001.

Voir également Articles connexes Peracomo Inc. c. TELUS Communications Co. Affaire canadienne concernant la Convention

Liens externes Texte de la Convention dans le Recueil des traités des Nations Unies

Références

Bibliographie Hill, C. (1995), Maritime Law, 4e éd., LLP Reference Publishing, Londres Griggs, P., Williams, R. (1998), Limitation of Liability for Maritime Claims, 3e éd., LLP Reference Publishing, Londres

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