vignette|L'ordonnance de 1925. LOrdonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne, en , est une loi de la Palestine mandataire qui crée une citoyenneté palestinienne pour les résidents du territoire de la Palestine mandataire .Statutory Rules and Orders, 1925, No. 777.. Elle est promulguée le et entre en vigueur le . L'ordonnance reste en vigueur jusqu'au , date à laquelle les Britanniques se retirent du mandat et où la citoyenneté palestinienne prend fin. Israël promulgue une loi sur la citoyenneté en 1952, tandis que les résidents de Cisjordanie relèvent de la loi jordanienne sur la nationalité.

Notes et références

Liens externes Ordonnance et règlement sur la citoyenneté palestinienne 1925 - Journal officiel du 16 septembre 1925 pp. 460-78 Acquisition de la citoyenneté palestinienne Rapport du gouvernement de Sa Majesté britannique au Conseil de la Société des Nations sur l'administration de la Palestine et de la Transjordanie pour l'année 1925

Catégorie:1925 en Palestine mandataire Palestine