Le répertoire du commerce et de l'industrie, abrégé RCI, est un registre officiel monégasque qui recense les activités commerciales, les entreprises (à l’exception des sociétés civiles) et les groupements d’intérêt économique. Il permet de vérifier que toutes les formalités légales liées à la création et à l’exercice d’une activité commerciale ont été accomplies.
Histoire
Instauration Le répertoire du commerce et de l'industrie est institué par la loi du que santionne le prince Rainier III, par la suite de l'adoption par le Conseil national dans sa séance du .
Une ordonnance souveraine du vient apporter des modificationsOrdonnance souveraine du portant modification de la loi du instituant un répertoire du commerce et de l'industrie . Cette première loi est par la suite remplacée par la loi du Loi du abrogeant et remplaçant la loi du instituant un répertoire du commerce et de l'industrie , toujours en vigueur.
Numérisation Depuis le , le RCI bénéficie d’une version en ligne, fruit d’une collaboration entre la direction de l’Expansion économique (DEE) et la direction des Services numériques (DSN). Il permet de vérifier qu’une entité est bien enregistrée et autorisée à exercer, apportant ainsi des garanties aux associés, banques et fournisseurs. La mise en ligne du RCI vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer l’accessibilité aux données. Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement à la DEE pour obtenir un extrait : l’accès se fait gratuitement, à toute heure et en tout lieu, via Internet. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de modernisation des services publics, d’allègement des files d’attente et d’optimisation du temps des agents publics, tout en répondant aux standards européens en matière de transparence et de conformité. Le nouveau RCI en ligne s’inscrit également dans les recommandations de Moneyval, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il renforce la sécurité juridique et administrative tout en offrant une expérience utilisateur améliorée, avec des contenus mis à jour en temps réel et une valeur légale équivalente à celle des documents papier.
Références
Annexes
Articles connexes Registre du commerce et des sociétés (France) Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)
Liens externes
« Qu'est-ce que le répertoire du commerce et de l'industrie (RCI) ? » sur monentreprise.gouv.mc.
Catégorie:Droit commercial à Monaco Catégorie:Registre national des sociétés