Le Groupe d'action financière (GAFI) ou, en anglais, Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de création de normes non impératives à destination des gouvernements, afin de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En , l'organisation met en place une liste de juridictions à haut risque et non coopératives, qui recense les pays qui ne font pas preuve d'assez d'avancées au niveau de la lutte anti-blanchiment et de la lutte contre le financement du terrorisme. Dans sa mise à jour du , elle comprend 20 pays, dont 3 contre lesquels le GAFI appelle à mettre en place des contre-mesures : l'Iran, la Corée du Nord et la Birmanie.

Définition Le GAFI est un organisme intergouvernemental de promotion et de développement des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Plus précisément, l'objectif est de susciter la volonté politique nécessaire afin de réformer les réglementations et les lois dans les domaines de sa compétence..

Histoire Le GAFI est fondé par le G7 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989, en réponse aux préoccupations internationals croissantes concernant la lutte contre le blanchiment d'argent de la drogue.. Il rassemble des représentants des États membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays. Il n'a pas de structure définitive. Jusque-là, aucune organisation internationale n'a été créée afin de mettre en place une coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Ces recommandations sont reconnues par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De nombreux pays s'engagent à les mettre en place. Elles couvrent le système de justice pénale et l'application de la loi, la coopération internationale, et le système financier et sa réglementation.

Le groupe est composé de 16 États membres en 1989.

Les recommandations sont révisées en 1996 afin de tenir compte de l’évolution des techniques de blanchiment de capitaux ainsi que pour élargir leurs champs d'applications.

Lutte contre le financement du terrorisme À la suite des attentats du 11 septembre 2001, en , 9 recommandations complémentaires sont émises afin de prévenir et de lutter contre le financement du terrorisme. Elles définissent ce qu'il convient d'entendre par « terroriste », « organisation terroriste » et « acte terroriste »Un terroriste « désigne toute personne physique qui : (i) commet ou tente de commettre des actes terroristes par tout moyen, directement ou indirectement, illégalement et délibérément ; (ii) participe en tant que complice à des actes terroristes ; (iii) organise des actes terroristes ou donne instruction à d’autres d’en commettre ; (iv) contribue à la commission d’actes terroristes par un groupe de personnes agissant dans un but commun, lorsque cette contribution est intentionnelle et vise à réaliser l’acte terroriste ou qu’elle est apportée en ayant connaissance de l’intention du groupe de commettre un acte terroriste ».

Un acte terroriste s'entend :

"(i) [d'] un acte qui constitue une infraction dans le cadre et selon la définition figurant dans l’un des traités suivants : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1970), Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1971), Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1973), Convention internationale contre la prise d'otages (1979), Convention sur la protection physique des matières nucléaires (1980), Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971 (1988), Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1988), Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1988), et Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997) ; ainsi que

(ii) tout autre acte destiné à provoquer le décès ou des blessures corporelles graves à un civil ou toute autre personne ne prenant pas activement part à des hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque l’objet de cet acte, par sa nature ou son contexte, est d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à commettre ou s’abstenir de commettre un acte quelconque".

Une organisation terroriste « désigne tout groupe de terroriste qui : (i) commet ou tente de commettre des actes terroristes par tout moyen, direct ou indirect, illégalement et délibérément ; (ii) participe en tant que complice à des actes terroristes ; (iii) organise des actes terroristes ou donne instruction à d’autres d’en commettre ; (iv) contribue à la commission d’actes terroristes par un groupe de personnes agissant dans un but commun lorsque cette contribution est délibérée et vise à favoriser l’acte terroriste ou qu’elle est apportée en sachant l’intention du groupe de commettre un acte terroriste ».. Parmi ces mesures, la « recommandation spéciale VIII » vise spécifiquement à réguler les organisations à but non lucratif et la recommandtion IX vise les « passeurs de fonds cash courrier »..

Les recommandations sont révisées en 2003 pour actualiser les techniques de blanchiment. L'ensemble des 49 recommandations sont approuvées par plus de 180 pays..

Les quarante recommandations sont révisées en 2012...

L'Organisation des Nations unies engage ses membres à appliquer les normes GAFI (paragraphes 10 et 11 de la résolution 2161 (2014), le Conseil de sécurité des Nations unies).

En 2019, 37 États membres, accompagnés de la Commission européenne et du Conseil de coopération du Golfe sont membre du GAFI.

Le GAFI modifie d’une part son glossaire pour y intégrer une définition des « actifs virtuels » et des prestataires de services d’actifs virtuels, et d’autre part la recommandation numéro 15 liée aux nouvelles technologies, afin de préconiser la régulation LCB-FT de ces prestataires de services et leur enregistrement ou leur agrément par les États membres. Lors de la session plénière du GAFI de , une feuille de route sur la régulation internationale des cryptomonnaies est adoptée..

Le , face au refus de l'Iran de satisfaire aux normes en matière de financement du terrorisme, le GAFI « appelle ses membres et toutes les juridictions à appliquer des contre-mesures ».. Cette décision renforce les sanctions contre l'Iran par les États-Unis, qui interdisent aux banques de commercer avec l'Iran, et complique les tentatives européennes d'utiliser l'INSTEX dans le cadre de ses échanges commerciaux avec ce dernier.. Certaines ONG souhaitent revoir les conditions dans lesquelles le risque de blanchiment et de financement du terrorisme est évalué par le GAFI pour les activités des ONG..

En 2024, il emploie une quarantaine de personnes..

Membres Le Gafi est un organisme distinct de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (tous les États membres de l'OCDE ne sont pas membres du GAFIpays de l'OCDE non membres du GAFI : Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chili, Israël, Estonie, Lettonie.pays hors OCDE membres du GAFI : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Russie, Hong Kong (Chine), Malaisie, Singapour., et réciproquement). Le secrétariat du GAFI est situé au siège de l'OCDE à Paris.

Recommandations Les recommandations du GAFI définissent les mesures essentielles que les pays devraient mettre en place pour : identifier les risques et développer des politiques et une coordination au niveau national ; agir contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ; mettre en œuvre des mesures préventives pour le secteur financier et les autres secteurs désignés ; doter les autorités compétentes (par exemple, les autorités chargées des enquêtes, les autorités de poursuite pénale et les autorités de contrôle) des pouvoirs et des responsabilités nécessaires et mettre en place d’autres mesures institutionnelles ; renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques ; faciliter la coopération internationale.

Personnes politiquement exposées Visées par les recommandations 12 et 22, les personnes politiquement exposées (PPE) sont les personnes chargées d’une fonction publique éminente.. Les études entreprises par le GAFI et d’autres organisations internationales mettent en évidence que les fonctions occupées par les PPE représentent une vulnérabilité car elles peuvent être utilisées abusivement à des fins de corruption, de blanchiment d’argent et, potentiellement, de financement du terrorisme. Le GAFI a formulé une approche établissant des exigences de contrôle et de vigilance spécifiques concernant les PPE, sans interdire à ces dernières l'accès aux services financiers ou bancaires. Les exigences posées dans les recommandations du GAFI s’appliquent aux PPE, aux membres de leur famille et proches associés.

Gel des avoirs La recommandation 4 du GAFI concerne les mesures de « confiscation et mesures provisoires », encore appelées « gel des avoirs ». Selon le GAFI, les États devraient adopter des mesures permettant à leurs autorités compétentes de geler ou saisir et de confisquer, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi : (a) les biens blanchis ; (b) le produit de, ou les instruments utilisés pour le, ou destinés à être utilisés en vue du blanchiment de capitaux ou d’infractions sous-jacentes ; (c) les biens qui constituent le produit dû, sont utilisés pour le, ou destinés à être utilisés en vue du ou affectés au financement du terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes ; et (d) des biens d’une valeur correspondante. Ces mesures doivent permettre la confiscation sans condamnation pénale préalable (confiscation sans condamnation préalable) ou doivent conduire l’auteur présumé de l’infraction à apporter la preuve de l’origine licite des biens présumés passibles de confiscation.

Il existe trois types de mesures de gel des avoirs : en France ; au niveau de l'Union européenne ; au niveau des Nations unies.

Transposition en France Toutes les personnes assujetties en France à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont tenues de mettre en œuvre sans délai les gels d’avoirs.

La direction générale du Trésor du ministère de l'Économie et des finances met en place un registre unique, actualisé quotidiennement, permettant de consulter l'ensemble de ces trois niveaux de mesures.. Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre sans délai des mesures de gels des avoirs en France, la direction générale du Trésor met en place en un « flash info gel des avoirs » permettant un suivi des mises à jour effectuées sur le registre national de gel des avoirs en mode « push », dès leur publication, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai..

Le gel des avoirs d'une banque peut donner lieu à des contentieux notamment sur la question de savoir si une mesure conservatoire peut avoir lieu sur des fonds faisant l'objet d'une mesure de gel..

Secret bancaire et secret professionnel