L'avance de frais de mandat est une somme d'argent versée par avance aux parlementaires français, mise en place le , pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par les Assemblées. Il remplace l'IRFM.
Le montant mensuel de cette avance est actuellement de pour les députés et pour les sénateurs. Ce montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.
Les dépenses doivent faire l'objet de justifications et les sommes non dépensées doivent être restituées. L'AFM est versée sur un compte bancaire dédié uniquement à cet usage.
Chaque année, un tiers des députés sont tirés au sort pour être contrôlés.
Une tolérance de par semaine sans justificatif est appliquée. La justification doit quand même apparaître dans l'application dédiée.
Notes et références
Site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deontologie/fiches-pratiques/frais-de-mandat Voir aussi Articles connexes Rémunération des acteurs institutionnels en France#Parlement
Liens externes
Site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deontologie/fiches-pratiques/frais-de-mandat
Catégorie:Parlement français Catégorie:Salaire et rémunération