Le poste de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a été institué en 1986 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies.
Historique L'Assemblée générale des Nations unies adopte en 1981 la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Bien que n'ayant pas force de loi internationale, cette résolution devient le premier instrument juridique international consacré exclusivement à la liberté de religion.
Afin de promouvoir les objectifs de la résolution de 1981 et de soutenir l'évolution générale de la liberté de religion en tant que droit de l'homme, la Commission des droits de l'homme des Nations unies crée en 1986 le poste de « Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse ». En 2000, la Commission change l'intitulé du poste en « Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction », afin que le nom du poste reflète plus précisément la nécessité pour le Rapporteur spécial de protéger le droit des individus à changer de religion ou à s'abstenir de toute croyance religieuse.
Rapporteurs spéciaux Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction est désormais nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui remplace la Commission depuis 2006. Le titulaire du mandat est invité à identifier les obstacles existants et émergents au libre exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction, et à présenter des recommandations sur les méthodes permettant de surmonter ces obstacles.
Anciens experts indépendants :
Angelo d'Almeida Ribeiro (Portugal), - Abdelfattah Amor (Tunisie), - Asma Jahangir (Pakistan), - Heiner Bielefeldt (Allemagne), – Ahmed Shaheed (Maldives), –
Expert indépendant actuel :
Nazila Ghanea (Iran), – aujourd'hui
Références
Catégorie:Droits de l'homme Catégorie:Rapporteur spécial des Nations unies