Le MEGOBARI Act (pour Mobilizing and Enhancing Georgia's Options for Building Accountability, Resilience, and Independence Act) est un projet de loi fédérale américaine. D'origine bipartisane, il vise à faire respecter la démocratie, les droits humains et l'État de droit en Géorgie, contrer l'influence étrangère dans le pays (en particulier de la Russie) et soutenir les aspirations euro-atlantiques de la population géorgienne.

D'abord présenté au printemps 2024, le texte est réintroduit au début de l'année 2025, notamment par Joe Wilson, dans un contexte de crise politique et d'importantes manifestations post-électorales en Géorgie. Le projet de loi est voté par la Chambre des représentants des États-Unis le .

Origine Le projet de loi est conçu en en réponse à l'adoption par le Parlement de Géorgie, contrôlé par le parti Rêve géorgien, d'une loi sur les agents étrangers. Surnommée « loi russe » par l'opposition, elle est calquée sur la législation russe du même nom. Le projet de loi initiale appelle à un réexamen critique des relations entre les États-Unis et la Géorgie, le soutien aux aspirations pro-européennes et euro-atlantiques de la population géorgienne et la mise en place de mesures restrictives contre les personnalités géorgiennes (en particulier des membres du Rêve géorgien) impliquées dans des actions antidémocratiques.

Le nom du projet de loi, « MEGOBARI » (en ), signifie « ami » en géorgien. Il témoigne de la volonté d'établir un partenariat renforcé entre les États-Unis et le peuple géorgien. Pour Joe Wilson, l'un des principaux soutiens du texte, il reflète l'engagement américaine à soutenir les aspirations euro-atlantiques de la Géorgie et assurer la responsabilité du gouvernement géorgien devant les citoyens et son adhésion aux principes démocratiques.

Parcours législatif Le projet de loi est introduit une première fois au Congrès des États-Unis en , mais il n'arrive pas jusqu'à la phase de vote. Le , un groupe de représentants issus des deux principaux partis, composé de Joe Wilson (Républicain de Caroline du Sud), Steve Cohen (Démocrate du Tennessee), Richard Hudson (Républicain de Caroline du Nord) et Marc Veasey (Démocrate du Texas), réintroduit la loi au Congrès, après plusieurs dizaines de jours de manifestations de la population géorgienne et une intensification de la répression par le gouvernement du Rêve géorgien.

Le , le MEGOBARI Act est adopté par la Chambre des représentants par pour, 42 contre et . Il est voté à la fois par de nombreux représentants démocrates et républicains. Il doit encore être adopté par le Sénat puis signé par le président des États-Unis.

En , OC Media, citant The Hill, révèle que le texte serait bloqué au Sénat par le sénateur républicain Markwayne Mullin. Ce dernier, après avoir appelé en 2020 à soutenir le mouvement pro-démocratie géorgien, serait finalement opposé au texte en raison de son impact potentiel sur les relations économiques avec la Géorgie et de ses bonnes relations avec le Premier ministre Irakli Kobakhidze. Un chef d'entreprise et donateur républicain, Steve Nicandros, ferait également pression contre l'adoption de ce texte pour les mêmes raisons. Mullin aurait convaincu John Thune, leader de la majorité républicaine au Sénat, de ne pas inclure le texte dans un paquet législatif plus large, repoussant ainsi son vote. Le sénateur républicain Rand Paul serait également opposé au texte. OC Media critique la capacité d'un sénateur à bloquer le parcours législatif d'un texte à lui seul.

Le , Joe Wilson (avec le soutien de Steve Cohen) dépose à la Chambre des représentants un nouveau texte intitulé Countering China’s Control of the Caucasus Act qui reprend une partie des dispositions du MEGOBARI Act, notamment la production d'un rapport sur l'influence russe et chinoise dans le Caucase, et en particulier en Géorgie. Le texte est adopté le par la Chambre basse du Congrès et doit ensuite être transmis au Sénat.

Dispositions Le texte empêche la reconnaissance par les États-Unis du Parlement et du gouvernement issus des élections législatives d'octobre 2024, considérées comme truquées. Il reconnaît également Salomé Zourabichvili comme la présidente légitime de la Géorgie. Il comporte un appel à de nouvelles élections libres et équitables sous contrôle international. Après , il prévoir un renforcement des relations entre les États-Unis et la Géorgie.

Le projet de loi prévoit des sanctions, notamment contre Bidzina Ivanichvili, ses proches, les membres importants du Rêve géorgien et les personnes responsables de la répression. Plus généralement, les sanctions viseraient les personnes . À l'inverse, il contient des dispositions visant à inciter les dirigeants géorgiens à restaurer un cadre démocratique, notamment un régime de simplification des visas et une aide en matière de défense.

Le MEGOBARI Act s'inquiète également de la proximité existant entre le pouvoir en place en Géorgie et le régime de Vladimir Poutine en Russie, le Parti communiste chinois, ainsi que l'Iran. Il réclame la production d'un .

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Manifestations de 2023-2024 en Géorgie Manifestations géorgiennes de 2019

Liens externes Texte complet du projet de loi, tel que présenté en , sur joewilson.house.gov Texte présenté le 3 janvier 2025, sur congress.gov

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