L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public administratif français créé en 2021, chargé d’organiser, de réguler et de promouvoir le dialogue social entre les plateformes numériques d’emploi et les travailleurs indépendants qui y exercent leur activité, principalement dans les secteurs du transport de personnes (VTC) et de la livraison à deux ou trois roues« Les missions – Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi », ARPE, consulté en mai 2025« L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) », Ministère du Travail, consulté en mai 2025.

Historique L’ARPE est créée par l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021, dans le contexte du développement rapide de l’économie des plateformes et de la nécessité d’encadrer les relations entre ces plateformes et les travailleurs indépendantsRapport du Sénat sur l’uberisation de la société, 2021. Elle répond à une volonté de structurer un dialogue social sectoriel inédit en France, en dehors du salariat classique.

Missions L’ARPE a pour missions principales : d’organiser la représentativité des travailleurs indépendants et des plateformes, notamment par l’organisation d’élections professionnelles sectorielles ; de faciliter, accompagner et homologuer le dialogue social et les accords collectifs conclus entre représentants des travailleurs et des plateformes ; de protéger les représentants des travailleurs contre les ruptures abusives de contrats commerciaux ; de produire des études et des rapports sur les conditions d’exercice, les revenus et l’activité dans les secteurs concernés, en collectant et analysant des données auprès des plateformes.

Organisation L’ARPE est placée sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère des Transports« L’organisation – Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi », ARPE, consulté en mai 2025. Elle est administrée par un conseil d’administration dont le président est nommé par décret. Le conseil d’administration, partiellement renouvelé après chaque élection de représentativité, définit les orientations stratégiques de l’ARPE et adopte son programme de travail annuel..

Le directeur général, également nommé par décret, dirige une équipe restreinte (cinq personnes en 2024)« Organigramme – Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi », ARPE, consulté en mai 2025. Depuis 2021, Joël Blondel occupe ce poste.

Un conseil des acteurs, présidé par le président du conseil d’administration, réunit les représentants des travailleurs, des plateformes, d’associations d’élus, de consommateurs, et de personnalités qualifiées, et formule des propositions sur les grandes orientations de l’Autorité.

Fonctionnement L’ARPE organise tous les deux ans (puis tous les quatre ans à partir de 2024) des élections pour mesurer la représentativité des organisations de travailleurs indépendants et des plateformes d’emploi. À l’issue de ces élections, les organisations représentatives participent aux négociations collectives sectorielles.

L’ARPE accompagne et homologue les accords collectifs conclus sur des sujets tels que la rémunération minimale, la protection sociale, la sécurité ou la formation. Elle veille à la transparence et à la qualité des données transmises par les plateformes, et publie régulièrement des rapports sur l’état du secteurRapport du groupe de travail n°1 : « Les sources de données concernant le travail des plateformes », ARPE, janvier 2025.

Actions et réalisations Depuis sa création, l’ARPE a organisé les premières élections sectorielles en , renouvelées en , permettant la désignation de représentants pour les chauffeurs VTC et les livreurs. Elle a homologué plus d’une dizaine d’accords collectifs et publié des analyses sur les revenus et les conditions de travail dans les secteurs concernés, notamment un accord en 2023 donnant une rémunération minimale pour les plateformes de VTC.

L’ARPE a également souligné les difficultés d’accès à certaines données de la part des plateformes, en raison de l’absence de sanctions légales en cas de non transmission, ce qui limite l’harmonisation des indicateurs et la transparence sectorielle.

Gouvernance et financement Le conseil d’administration comprend, outre le président, onze membres : six représentants de l’État, un député, un sénateur, un représentant des travailleurs indépendants, un représentant des plateformes d’emploi et deux personnalités qualifiéesDécret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Le financement de l’ARPE est assuré par une taxe due par les exploitants des plateformes.

Priorités stratégiques Pour la période 2025-2028, l’ARPE s’est fixé cinq priorités. : Améliorer l’accès à l’information sur le dialogue social pour les travailleurs ; Garantir l’application des textes relatifs au dialogue social ; Approfondir la connaissance des secteurs VTC et livraison ; Développer une approche territoriale du dialogue social ; Renforcer ses moyens d’action.

Élections représentatives des travailleurs indépendants des plateformes

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) organise depuis 2022 des élections nationales pour mesurer l’audience des organisations de travailleurs indépendants utilisant les plateformes, dans les secteurs VTC et livraison. Ces scrutins déterminent les organisations habilitées à représenter les travailleurs lors du dialogue social sectoriel... Ces organisations peuvent être des syndicats ou des associations.

Résultats des élections représentatives 2022 par secteur

Les premiers scrutins organisés par l’ARPE pour mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant aux plateformes se sont déroulés du 9 au . 3 088 travailleurs indépendants ont pris part à ces élections, réparties entre le secteur des VTC et celui de la livraison de marchandises à deux ou trois roues..

Secteur des VTC

Sept organisations étaient candidates. Toutes ont dépassé le seuil de 5 % des suffrages exprimés requis pour être reconnues représentatives.

+Résultats des élections représentatives 2022 pour les VTC Organisation candidate % des suffrages exprimés Association des VTC de France (AVF) 42,81 % Union-Indépendants 11,51 % Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) 11,44 % Force Ouvrière (FO) 9,19 % Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) 8,98 % Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 8,84 % Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 7,23 %

Les sept organisations sont donc reconnues représentatives pour le secteur VTC sur le cycle 2022-2024.

Secteur de la livraison de marchandises à deux ou trois roues

Neuf organisations étaient candidates. Quatre d’entre elles ont franchi le seuil de 5 % des suffrages exprimés et sont reconnues représentatives.

+Résultats des élections représentatives 2022 pour les deux et trois roues Organisation candidate % des suffrages exprimés Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) 28,45 % Confédération générale du travail (CGT) 27,28 % Union-Indépendants 22,32 % Fédération SUD commerces et Services – SOLIDAIRES 5,69 % Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 4,30 % Confédération nationale des travailleurs – Solidarité Ouvrière (CNT-SO) 3,86 % Force Ouvrière (FO) 3,79 % Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2,92 % Fédération nationale des transports routiers (FNTR) 1,39 %

Les organisations reconnues représentatives pour le secteur livraison sur le cycle 2022-2024 sont donc : FNAE, CGT, Union-Indépendants et SUD Commerces et Services – SOLIDAIRES. Élections 2024 : participation en forte hausse

Les élections représentatives organisées par l’ARPE se sont déroulées du 22 au . Elles ont connu une nette hausse de la participation : 12 987 travailleurs indépendants ont voté, soit une participation quatre fois supérieure à celle de 2022. Le scrutin permettait de désigner les organisations habilitées à représenter les travailleurs des plateformes pour un mandat de quatre ansCommuniqué de presse ARPE, 30 mai 2024.

Secteur de la livraison

Nombre d’inscrits : 71 500 (source ARPE) Nombre de votants : 2 787 Taux de participation : 3,90 %

+Résultats des élections représentatives 2024 pour la livraison Organisation candidate Nombre de suffrages Pourcentage UNION-Indépendants 893 37,15 % FNST - CGT : Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT 524 21,80 % SOLIDAIRES : Union syndicale Solidaires 247 10,27 % FNAE : Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs 225 9,36 % CLAP : Collectif des livreurs autonomes de plateformes 153 6,36 % FNTL FO – UNCP : Fédération nationale des transports et de la logistique FO – UNCP 128 5,32 % FGT CFTC : Fédération générale des transports CFTC 101 4,20 % ACIL : Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais 69 2,87 % CNT – SO : Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière 36 1,50 % UNSA : Union nationale des syndicats autonomes 28 1,17 %

Les organisations ayant atteint ou dépassé 8 % des suffrages sont reconnues représentatives pour le secteur livraison : UNION-Indépendants, FNST-CGT, SOLIDAIRES, FNAE.

Secteur des VTC

Nombre d’inscrits : 51 093 Nombre de votants : 10 200 Taux de participation : 19,96 %Résultats VTC 2024, ARPE

+Résultats des élections représentatives 2024 pour les VTC Organisation candidate Nombre de suffrages Pourcentage FNTL FO – UNCP : Fédération nationale des transports et de la logistique FO – UNCP 4 912 49,46 % ACIL : Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais 2 062 20,76 % Union-Indépendants 895 9,01 % UD VTC SUD : Union des VTC 06/83 854 8,60 % AVF : Association des VTC de France 551 5,55 % FGT CFTC : Fédération générale des transports CFTC 206 2,08 % SOLIDAIRES : Union syndicale Solidaires 203 2,04 % UNSA : Union nationale des syndicats autonomes 124 1,25 % FNAE : Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs 124 1,25 %

Les organisations ayant atteint ou dépassé 8 % des suffrages sont reconnues représentatives pour le secteur VTC :

FNTL FO – UNCP, ACIL, Union-Indépendants, UD VTC SUD**. Portée et suites des élections

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Les élections de l’ARPE constituent une innovation majeure dans l’organisation de la représentation collective des travailleurs indépendants en France, et leur montée en participation témoigne d’un intérêt croissant pour le dialogue social dans l’économie des plateformes.

Critiques L'autorité a été critiquée par des élus de gauche et de syndicats comme favorisant un dialogue social déséquilibré, notamment car les élections ne sont pas encadrées par le code du travail. De plus, le cadre actuel de dialogue social sera rendu obsolète par l'application de la directive européenne sur la protection des travailleurs des plateformes, qui instaure le salariat comme statut par défaut.

Notes et références

Voir aussi Dialogue social

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