La loi Duplomb, en format long loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, est une loi française portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) en 2025.
Elle reprend plusieurs revendications de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en autorisant sous certaines conditions des dérogations pour les insecticides néonicotinoïdes dont l'acétamipride, interdit en France depuis 2020 en raison de sa toxicité. Le texte facilite également l'agrandissement des bâtiments d'élevage et les projets de méga-bassines.
La loi est soutenue par le gouvernement Bayrou, Renaissance, LR, le RN et la Coordination rurale. Elle est dénoncée par la gauche (PS, PCF, Ecolos, LFI), l'Union nationale de l'apiculture française, la Confédération paysanne, la Ligue pour la protection des oiseaux, Générations Futures, Greenpeace, le Conseil national de l'Ordre des médecins, et la Ligue nationale contre le cancer.
Les partisans du texte évoquent la nécessité d'aider les agriculteurs français face à la concurrence européenne. Ses opposants dénoncent eux un recul majeur pour la biodiversité et la santé publique.
La loi est adoptée par l'Assemblée nationale le , mais elle suscite une forte opposition dans l'opinion publique. Une pétition demandant son abrogation recueille en quelques jours plus de deux millions de signatures.
Le , le Conseil constitutionnel censure son article le plus controversé sur les insecticides, l'estimant juridiquement contraire à la Charte de l'environnement
La loi est officiellement promulguée le .
Mesures promulguées Indépendance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
La proposition de loi prévoyait que le contrôle des pesticides, qui incombait à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), soit confié à un nouveau dont les membres seraient nommés par décret..
Le texte voté au parlement rend son indépendance à l'Anses, tout en précisant que ses décisions doivent tenir compte des circonstances .
Un décret modifie ensuite le sens de ce vote menant à une controverse.
Stockage de l'eau
La loi prévoit une présomption d' pour .. Elle facilite la construction de retenues de substitutions (dites « mégabassines ») et limite les possibilités de recours juridiques...
Agrandissement des élevages
La loi relève les seuils à partir desquels les élevages doivent réaliser une procédure d'évaluation environnementale et être enregistrés comme installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de sorte que davantage d'exploitations agricoles de taille industrielle peuvent échapper à des contrôles stricts. Ces seuils, auparavant alignés sur ceux de la Directive européenne relative aux émissions industrielles, passent par exemple de à pour une porcherie, et de à pour un élevage de volailles..
Il s'agit d'une demande des filières d'élevage et de la FNSEA qui ne concerne que 3 % des exploitations, mais où sont concentrés 60 % des animaux d'élevage., et qui a pour cette raison . Les fédérations réclamaient une application immédiate de cette mesure, mais elle n'entrera en vigueur que fin 2026. Cependant, le gouvernement envisage de créer ultérieurement un régime d'autorisation environnementale spécifique aux élevages pour les sortir à terme du régime ICPE...
Affaiblissement de la police de l'environnement L'Office français de la biodiversité (OFB) passe de la tutelle du ministère de l'Agriculture, à celle de la tutelle directe du préfet pour la police administrative et du procureur de la République pour le judiciaire, ce qui pourrait réduire l'indépendance et l'efficacité des contrôles environnementaux..
La loi ouvre la voie à plusieurs régressions environnementales et sanitaires majeures.., alors que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages inscrit que selon l'article L. 110-1 du Code de l'environnement....
Suppression de la séparation conseil/vente de pesticides La loi supprime la stricte séparation entre l’activité de conseil agricole et la commercialisation de produits phytosanitaires, issue de la loi des premiers États généraux de l'alimentation de 2018., une disposition qui visait initialement à éviter les conflits d’intérêts. Désormais, les coopératives agricoles peuvent de nouveau cumuler les deux activités, ce qui, selon plusieurs associations environnementales et syndicats de scientifiques, risque de renforcer la dépendance des exploitants aux intrants chimiques..
Mesures censurées par le Conseil constitutionnel Réautorisation dérogatoire de néonicotinoïdes Le texte autorise les ministres à accorder, par décret, une dérogation à l'interdiction de l'usage de plusieurs pesticides de la famille des néonicotinoïdes (l'acétamipride, du sulfoxaflor et du flupyradifurone). La dérogation nécessite la publication d'un décret filière par filière. Elle est conditionnée à l'approbation de la substance active au niveau européen, à l'existence d', en l'absence ou l'insuffisance manifeste d'alternatives. , ainsi que l'existence d'un plan de recherche sur les alternatives.
Rien dans la loi ne limite formellement les dérogations à certaines cultures, les agriculteurs devant seulement démontrer correspondre aux conditions d'application des dérogations.. A priori, cela limiterait toutefois le champ d'application aux betteraves, aux noisettes., aux kiwis (sur une surface d'environ en France). et aux pommes de terre. Les parcelles concernées représentent ainsi au maximum 1,7 % des surfaces agricoles utilisées selon le député Julien Dive (LR), mais l'acétamipride pourrait se diffuser plus largement, sur les parcelles voisines ou à travers les eaux de pluie.
La mesure est déclarée contraire à la Constitution le par le Conseil constitutionnel, qui estime qu'elle .. S'il reconnaît la poursuite d'un motif d'intérêt général, le Conseil pointe du doigt un ., en l'absence de contrainte explicite sur les filières agricoles concernées, sur le type d'usage et de traitement rendus possibles par les dérogations, et de durée déterminée dans leur application.
Contexte
En France, les néonicotinoïdes sont interdits depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui prévoyait cependant des dérogations jusqu'au ... La prolifération du virus de la jaunisse en 2020 pousse la France et dix autres pays européens à réautoriser des dérogations pour certains néonicotinoïdes à destination des cultures de betteraves sucrières.. Ces dérogations sont prévues par la loi du pour être possibles jusqu'en 2023 et délivrable ... Considérées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour les dérogations d'urgences accordées par les états en et , les dérogations en général sont jugées illégales le par la Cour de justice de l'Union européenne...., qui motive sa décision par le fait que les néonicotinoïdes concernés sont expressément interdits et ne peuvent donc pas prétendre aux dérogations pour les produits par les textes européens. Le Conseil d'État français confirme ce jugement le ..
La réintroduction de l’acétamipride concerne 500 000 hectares potentiellement, dont 400 000 hectares sont destinés à la culture de betteraves sucrières.
Au niveau européen, si trois des sept néonicotinoïdes sont interdits (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame).., l'acétamipride reste autorisée jusqu'en 2033, le temps d'un réexamen complet par l'EFSA, qui a toutefois suggéré en 2024 de diviser par cinq les doses journalières admissibles.. Début 2025, l'EFSA releve la dose résiduelle maximale autorisée pour l'acétamipride dans le miel de .. L'acétamipride est autorisé dans diverses circonstances dans tous les autres pays de l'Union européenne...
Parcours législatif Contexte
Le projet de loi d'orientation agricole, officiellement projet de loi ., est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron lors de sa seconde candidature, réitérée en , dont le parcours parlementaire est qualifié de chaotique par certains députés.. Face à cet enlisement, est déposée en parallèle par plusieurs sénateurs, dont Laurent Duplomb, puis adoptée par le Sénat le , une proposition de loi pour ...
Le projet de loi gouvernemental est en partie remanié sous la pression syndicale après la crise agricole de 2024 pour renforcer les États généraux de l'alimentation.., présenté en conseil des ministres en ., puis examiné par les députés à partir de mi-....., et voté en première lecture à l'Assemblée nationale le ... Son examen est retardé en 2024 par la dissolution de l'Assemblée nationale puis par la censure du gouvernement Barnier.. Le texte est finalement adopté par le Sénat en février 2025 puis promulgué en mars 2025..
Navette parlementaire
Jugeant que la loi d’orientation agricole ne va pas assez loin, est déposée par les sénateurs une nouvelle proposition de loi, présentée comme complémentaire au projet de loi gouvernemental, la proposition de loi visant le , qui est adoptée par le Sénat en ...
Ce nouveau texte est examiné en commission à l'Assemblée nationale mi-mai.. Le , le rapporteur de la loi, Julien Dive (LR) obtient le vote à l'Assemblée d'une motion de rejet préalable notamment sous l'impulsion des députés macronistes et de droite, afin de permettre un passage accéléré en commission mixte paritaire (CMP).. qui permet de renvoyer le texte dans sa version issue du Sénat en CMP sans débat en séance publique.., à la satisfaction de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)....
La CMP se réunit le ., et la loi est validée par le Sénat le ., puis adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le ... Au total, ont pris part au vote : 316 votent pour, 223 votent contre, et 25 s'abstiennent.
Le et le , plus de soixante députés et sénateurs de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour censurer le texte, invoquant notamment le principe de non-régression, le principe de prévention et le principe de précaution du droit de l'environnement. Ils contestent également la légitimité du mode d’adoption, jugé contraire au principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire.... Le , le Conseil constitutionnel entérine une grande partie du texte mais censure l'autorisation des néonicotinoïdes dont l'acétamipride..
La loi est promulguée le , sans son article sur la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, qui pourrait faire l'objet d'une nouvelle loi..
Controverses Influence de la FNSEA
Le texte de loi porte, et reproduit parfois au mot près.., les revendications du syndicat agricole majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui a fait du lobbying auprès des députés. Plusieurs députés reçoivent des lettres, courriels et coups de fil de représentants agro-industriels les incitant à voter le texte......
La remise en question du plan Écophyto , déjà récemment affaibli par un changement d'indicateur., est l'une des premières mesures annoncées par le gouvernement., et faisait partie des nombreuses propositions de la FNSEA après le mouvement de contestation des agriculteurs...
Laurent Duplomb, qui fait lui-même remonter son ascension politique à son lien avec la FNSEA alors qu'il était jeune exploitant agricole est devenu sénateur en 2017. Opposé à l'agroécologie, il est décrit comme un fervent défenseur de l'agriculture productiviste et un relais actif des positions de la FNSEA. Il s'est ainsi mobilisé pour porter l'amendement destiné à , qui visait les associations écologistes, et celui envisageant la suppression de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio). ; il a pendant les débats assuré que le changement climatique était plutôt bénéfique pour sa région..