Le One Big Beautiful Bill Act, également abrégé OBBBA ou OBBB, est une loi de réconciliation budgétaire présentée au 119 congrès des États-Unis et adoptée en 2025.
La loi prolonge plusieurs dispositions majeures de la de 2017, dont certaines devaient expirer à la fin de l’année 2025. Elle prévoit également des réductions de dépenses fédérales non militaires et des modifications de programmes sociaux, notamment le Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) et Medicaid. Elle inclut aussi une augmentation de 150 milliards de dollars des dépenses de défense et des ajustements fiscaux, dont le relèvement du plafond de la (SALT) de 10 000 à 40 000 dollars.
Selon le Congressional Budget Office (CBO), le texte devrait accroître la dette fédérale des États-Unis d’environ sur dix ans. Selon une estimation préliminaire du CBO, le texte pourrait entraîner la perte de la couverture Medicaid pour 8,6 millions d’Américains d’ici 2034, dont 5,2 millions en raison de dispositions relatives à l’obligation de travailler.
Le texte comporte également d’autres dispositions, notamment des mesures présentées par certains observateurs comme limitant la capacité à sanctionner des fonctionnaires fédéraux pour outrage au tribunal en cas de non-respect d’ordonnances judiciaires.
Contexte
Le projet de loi est présenté sous la désignation H.R. 1 et examiné via la procédure de réconciliation budgétaire, qui permet l’adoption de certaines mesures fiscales et budgétaires à la majorité simple au Sénat. Il s’inscrit dans le contexte politique consécutif aux élections fédérales américaines de 2024 et est soutenu par l’administration du président Donald Trump.
Contenu
Le texte regroupe un ensemble de mesures fiscales, budgétaires et sociales, notamment la prolongation de dispositions du Tax Cuts and Jobs Act de 2017, des ajustements de dépenses et des modifications de programmes sociaux (SNAP, Medicaid), ainsi que des mesures portant sur la fiscalité locale (SALT) et certains crédits d’impôt liés à l’énergie.
Vote
À la Chambre des représentants
Le projet de loi est adopté par la Chambre des représentants des États-Unis le , avec 218 voix contre 214, en grande partie selon des lignes partisanes.
Au Sénat
Le Sénat des États-Unis adopte la loi le , par 51 voix contre 50.
Promulgation
Le président Donald Trump signe la loi le , à l'occasion du jour de l'Indépendance.
Analyses
Le Congressional Budget Office (CBO) estime que le texte ajoutera environ à la dette fédérale américaine sur dix ans. Selon des estimations préliminaires citées par plusieurs médias et organisations, certaines dispositions pourraient réduire la couverture santé via Medicaid à l’horizon 2034.
Moody's abaisse la note de la dette américaine de AAA en ; des articles de presse relient cette décision au contexte budgétaire et aux débats sur le texte.
Réception
La loi suscite des réactions contrastées. Ses promoteurs mettent en avant la prolongation de mesures fiscales et la priorité donnée à certaines orientations budgétaires, tandis que ses opposants critiquent notamment l’ampleur du texte, le recours à la procédure de réconciliation et les effets potentiels sur les programmes sociaux et la dette publique.
Querelle entre Elon Musk et Donald Trump
Le projet de loi est cité dans la presse comme l’un des éléments ayant contribué à une dégradation publique de la relation entre Elon Musk et Donald Trump au printemps 2025.
Notes et références
Catégorie:Seconde présidence de Donald Trump Catégorie:Projet de loi des États-Unis Catégorie:2025 aux États-Unis