Le Contrôle général des dépenses, abrégé CGD, est un service institutionnel monégasque agissant auprès et sous la responsabilité du ministère d'État.

Histoire Le service de Contrôle général des dépenses est institué par l'ordonnance souveraine du .

Objectif Le Contrôleur a pour attributions : le contrôle de l'engagement, de l'ordonnancement et du paiement des dépenses publiques ; le contrôle des recettes publiques ; le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Il formule, en outre, un avis motivé sur tout projet de loi, d'ordonnance ou d'arrêté, tout projet de concession ou de contrat et d'une manière générale, sur toute mesure pouvant avoir une répercussion financière.

Références

Annexes

Articles connexes Commission d'Assistance aux entreprises en difficulté Économie de Monaco

Liens externes

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