Une taxe sur les services numériques est une taxe imposée sur les activités des géants du Web (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation).
Par pays ou entité supranationale
Canada Le Canada a adopté sa propre taxe sur les services numériques, en vertu de la Loi sur la taxe sur les services numériquesLoi sur la taxe sur les services numériques, LC 2024, c 15, art 96. Celle-ci a été retirée à la suite de pressions de l'administration Trump.
France La taxe sur les services numériques est une loi française de contribution sur les entreprises du numérique exerçant trois types d'activité en France (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation).
Italie L'Italie a aussi une taxe sur les services numériqueshttps://www.agenziaentrate.gov.it/portale/dichiarazione-imposta-sui-servizi-digitali/infogen-dichiarazione-imposta-sui-servizi-digitali-imprese Imposta sui servizi digitali. En ligne. Page consultée le 2025-06-30..
Union européenne L'Union européenne a déclaré par la voie de ses représentants qu'elle envisage taxer les GAFAM si les négociations commerciales avec l'administration Trump (États-Unis) échouentReuters, “EU Could Tax Big Tech if Trump Trade Talks Fail, von der Leyen Says to FT” (10 avril 2025), en ligne : Reuters https://www.reuters.com/technology/eu-could-tax-big-tech-if-trump-trade-talks-fail-von-der-leyen-says-ft-2025-04-10/ [consulté le 28 juin 2025]..
Notes et références