L’affaire du siège de GEC-Alsthom Transport est une affaire politico-financière française impliquant les réseaux de Charles Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

Description La DATAR, dirigé par le pasquaïen Pierre-Henri Paillet et son ministre de tutelle Charles Pasqua, délivre un agrément pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Cet agrément donne lieu au versement d'une commission occulte de 5,2 millions de francs () par la société Alstom (ex-GEC-Alsthom), en , à l'intermédiaire Étienne Leandri, qui décédera en 1995Pierre-Henri Paillet mis en examen dans l'affaire Alstom, Le Monde, 18 mai 2003.

Enquête

Le , Pierre-Henri Paillet, proche de Charles Pasqua, ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), est mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux » par le juge d'instruction Philippe Courroye, patient dissecteur des réseaux de Charles Pasqua. Le même jour, un intermédiaire du paiement est également mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux ». Les deux hommes sont laissés en liberté moyennant une caution de et l'interdiction de sortir du territoire français.

Protagonistes

Pierre-Henri Paillet

Pierre-Henri Paillet, haut fonctionnaire, est soupçonné d'avoir négocié le versement de 5,2 millions de francs pour obtenir du ministère de l'intérieur l'autorisation de transférer le siège social de GEC-Alsthom. Il est condamné à six mois ferme.

Charles Pasqua

Charles Pasqua est jugé et relaxé par la Cour de justice de la République en .

Pierre-Philippe Pasqua

En , Pierre-Philippe Pasqua est jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Paris et relaxé. Le parquet fait appel. Pierre-Philippe Pasqua était en fuite en Tunisie depuis 2000. Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre-Philippe Pasqua est revenu en France en .

Le , Pierre-Philippe Pasqua est condamné par la cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à d'amende dans le cadre de cette affaire. Absent lors du prononcé de l'arrêt, il décide de se pourvoir en cassation.

Le , la Cour de cassation rejette son pourvoi et rend définitive sa condamnation à un an de prison fermePierre Pasqua condamné définitivement à un an de prison ferme, 20minutes, 24 septembre 2008.

Notes et références

Ouvrages

Les requins. Un réseau au cœur des affaires, Flammarion ().

Articles connexes

Alstom DATAR

Siège de GEC-Alsthom Transport, Affaire du Catégorie:Charles Pasqua