L'affaire Dominique Spina est une affaire judiciaire mettant en cause un prêtre du diocèse de Bayonne, Dominique Spina, condamné en première instance (2005) et en appel à de prison dont un avec sursis pour des viols sur un adolescent entre ses 16 et en 1992-1994.
La révélation médiatisée en 2016 de son transfert dans le diocèse de Toulouse, où il exerce à partir de 2009 comme curé d'un grand ensemble paroissial, amené comme tel à avoir des contacts réguliers avec des enfants, pose la question de la réintégration de prêtres condamnés par la justice pour des abus sexuels sur mineurs. Dominique Spina démissionne finalement de ses fonctions de curé.
Sa nomination en comme chancelier du diocèse de Toulouse par Guy de Kerimel fait à nouveau polémique. Cette décision est contestée par plusieurs associations de victimes d'abus dans l’Église catholique, des fidèles, des prêtres et des évêques. Après plus de deux mois de polémique, Guy de Kerimel demande finalement à Dominique Spina de démissionner de ses fonctions de chancelier.
Dans le contexte de l'affaire Bétharram, l'homme victime de Dominique Spina affirme que Pierre Silviet-Carricart, ancien directeur de l'institution Notre-Dame de Bétharram décédé en 2000, l'aurait également violé alors qu'il était adolescent.
Historique Incardiné dans le diocèse de Bayonne où il a été ordonné à l'âge de 28 ans, Dominique Spina est vicaire à Jurançon dans les Pyrénées-Atlantiques. Il se voit confier l'aumônerie des lycées publics Louis Barthou en 1994. et Saint-John Perse à Pau, ainsi que la responsabilité du service diocésain des vocations.
C'est dans ce cadre qu'il fait la connaissance de Sébastien V. adolescent psychologiquement fragile né en 1976, issu d'une famille dont le père est absent et à l'occasion violent.. Sa mère est seule à élever cinq enfants dont l’un est handicapé.. Éduqué dans la foi catholique, scolarisé dans l'institution Notre-Dame de Bétharram, proche de son domicile, l'adolescent a le désir de devenir prêtre. Dominique Spina devient ainsi son accompagnateur spirituel au moment où l'adolescent est en classe de Seconde. Les parents de Sébastien V. divorcent, l'adolescent réside chez sa mère à Nay. Le prêtre se montre de plus en plus intrusif dans sa relation avec lui en le questionnant sur des sujets intimes. Les faits d'abus sexuels commencent en et se poursuivent jusqu'en , Sébastien V. a alors 16 et ... Ils se déroulent à Nay, ainsi qu'au presbytère de Pau où réside Dominique Spina. Le prêtre se livre tout d'abord sur lui à des attouchements et à des agressions sexuelles (baisers et masturbations imposés), puis le force à lui pratiquer des fellations à deux reprises en 1993..
En , Dominique Spina interdit à Sébastien V., qui vient de finir ses études secondaires, de rejoindre le séminaire de Bayonne, considérant qu'il est trop jeune pour y entrer. Le jeune homme entame une première année universitaire en faculté d'histoire. Néanmoins, il prend contact avec une communauté religieuse à Namur en Belgique où il cherche à commencer une année de propédeutique qu'il abandonne au bout de quelques semaines sous la pression de Dominique Spina, furieux que Sébastien V. lui ait désobéi, n'hésitant pas à le calomnier auprès du supérieur de la communauté pour le dissuader de garder le jeune homme.
De retour dans le Béarn, Sébastien V. poursuit ses études et continue à voir Dominique Spina. Il entre finalement en au séminaire de Bayonne où il dénonce les faits dont il a été victime, d'abord à son confesseur, puis au directeur du séminaire, qui mettent cependant en doute son témoignage. Quatre mois après son signalement, Sébastien V. est exclu du séminaire en 1998 en raison de son . Il reprend ses études d'histoire. Dominique Spina se voit quant à lui retirer la charge du service des vocations en 2000..
Plainte contre Dominique Spina En 2001, Sébastien V. signale par écrit les faits dont il a été victime au vicaire général du diocèse de Bayonne. Sa lettre reste sans réponse. Le , sur le conseil de sa psychothérapeute, il porte plainte contre Dominique Spina qui est placé une semaine plus tard en garde à vue : le prêtre avoue les agressions sexuelles (qui sont couvertes par la prescription) et les viols. Le juge d'instruction Christian Mirande est chargé de l'enquête. Une perquisition au domicile de Dominique Spina, au presbytère de l'église Saint-Jacques de Pau, met en évidence des connexions depuis son ordinateur vers des sites de rencontre homosexuels. Sa correspondance avec sa victime est également saisie. Il est mis en examen pour agressions sexuelles et viols aggravés et placé sous contrôle judiciaire. Une enquête est menée auprès des jeunes ayant fréquenté les aumôneries dont Dominique Spina avait la charge : aucune accusation n'est enregistrée.
Dominique Spina revient sur ses aveux devant le juge d'instruction, reconnaissant seulement des attouchements et niant les fellations : il prétend que même si le terme a été consigné dans les procès-verbaux d'audition, pour autant il ignorait la signification du mot.
Procès en cour d'assises (2005) Dominique Spina, qui est suspendu de ses fonctions de prêtre, comparaît le devant la cour d'assises de Pau . Olivier Morice assure la défense du prêtre. Le jeune homme refuse que les audiences qui doivent se dérouler sur trois jours se tiennent à huis clos. Elles ont lieu selon le journal Sud Ouest alimentée par l'attitude de dizaines de soutiens du prêtre venus marquer leur présence. Trente témoins sont cités, dont l'évêque de Bayonne, Pierre Molères, ainsi que des prêtres, qui bien qu'ils aient été mis au courant des agissements de Dominique Spina ne les ont pas signalés à la justice.. L'avocat de la partie civile dénonce devant le tribunal une omertà de la part de l’Église..
Le prêtre invoque un sentiment amoureux partagé et attribue ses aveux en garde à vue au des policiers. De son côté Sébastien V. nie toute relation consentie et affirme que Dominique Spina a assorti ses actes d'un chantage en se présentant comme la seule personne capable de le faire admettre au séminaire. Il explique aux jurés que de sa part
L'évêque cité comme témoin dément avoir eu connaissance des faits dont personne ne l'a informé, tandis que le supérieur du séminaire dit avoir été seulement mis au courant par la victime d'un de la part du prêtre, ce à quoi il n'a pas prêté foi, ayant selon ses dires des doutes sur la moralité du séminariste qui aurait cherché à se venger après avoir été surpris à consulter le minitel rose.. L'autre prêtre auquel le jeune homme s'était confié oppose le secret de la confession. Les expertises psychiatriques concluent à chez Dominique Spina. Il est condamné le à de prison dont un avec sursis..
Procès en appel (2006) Il est remis en liberté en , au bout de seulement deux mois de détention, dans le cadre de l'appel du premier jugement.. Le verdict est finalement confirmé en seconde instance par le tribunal de Tarbes le , avec mandat de dépôt, à l'issue d'audiences tenues cette fois à huis clos..
Après l'énoncé du verdict, l'évêque de Bayonne parle d'un événement qui a et ..
Condamnation de la victime de Dominique Spina pour atteintes sexuelles et corruption de mineurs Le , Sébastien V., qui exerce comme professeur d'histoire-géographie au collège privé Jeanne d'Arc à Tarbes, est placé en garde à vue et mis en examen : il est accusé de corruption de mineurs, d'agression sexuelles et de viols sur son élève, une adolescente de . En , l'enseignant avait été exclu par l'établissement après avoir montré une vidéo pornographique sur son portable à trois élèves de sixième lors d'une sortie scolaire à Nîmes...
Il reconnaît ces faits et mais conteste en revanche les soupçons de viols et d'agressions sexuelles : les parents de la jeune fille avaient porté plainte contre lui quelques semaines après l'épisode avec les élèves de sixième, alertés par le comportement de leur fille et des découverts sur son téléphone.
Lors de sa garde à vue, Sébastien V. indique aux enquêteurs avoir été victime de viols de la part de Dominique Spina. La juge d'instruction de Pau requiert un mandat de dépôt, mais il est seulement placé sous contrôle judiciaire, conformément à la demande du parquet et de son avocat.... Les faits sont requalifiés en atteintes sexuelles et corruption de mineurs, pour lesquels il est condamné en par le tribunal de Pau à un an de prison avec sursis, assorti d'une mise à l’épreuve pendant deux ans avec obligation de soins, ainsi qu'à l'interdiction pendant cinq ans d'exercer dans un établissement recevant des mineurs, avec inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Il est également condamné à verser aux victimes mineures et à leurs parents..
Controverse sur sa nomination comme curé dans l'archidiocèse de Toulouse (2016) thumb|Robert Le Gall archevêque de Toulouse en 2016 Mediapart révèle le que Dominique Spina a été transféré en 2007, après sa sortie de prison en libération conditionnelle, dans l'archidiocèse de Toulouse, dont Robert Le Gall est l'évêque, tout en restant incardiné dans son diocèse d'origine. Le prêtre travaille alors comme archiviste, avec une mission pastorale, exclusivement auprès d'adultes. Le média en ligne rapporte cependant que depuis 2009 il exerce son ministère comme curé d'un ensemble paroissial composé de sept clochers (Fronton-Bouloc-Castelnau-d'Estrétefonds). Interrogé par Mediapart, Dominique Spina reconnaît qu'il participe aux retraites organisées deux fois par an pour préparer des enfants à la première communion et qu'il les confesse à cette occasion. Il précise cependant que c'est et qu'il n'est jamais seul avec un ou plusieurs enfants, qui sont toujours accompagnés par leurs parents et des catéchistes..
Robert Le Gall confirme l'information de Mediapart : .. Le média juge toutefois que la fonction de curé de paroisse exercée par Dominique Spina est en porte-à-faux avec les déclarations récentes de Stanislas Lalanne, responsable de la cellule de veille sur la pédophilie de l’épiscopat français : . Dans le contexte de l'affaire Philippe Barbarin et de l'affaire Jean-François Sarramagnan, également prêtre du diocèse de Bayonne, visé au même moment par une enquête pour des abus sexuels commis sur son neveu âgé de , le placement en paroisse de Dominique Spina fait polémique..
Le Robert Le Gall annonce que le prêtre, à sa demande, est relevé de ses fonctions en avançant que Le quotidien Le Monde rappelle cependant que les experts psychiatres lors du procès de Dominique Spina ont conclu à une accompagnée de qui font craindre un risque de récidive compte-tenu de son profil.. Dans son communiqué, l'archevêque indique qu'il Dans le cas de Dominique Spina, il dit ..
L'équipe d'animation de la paroisse du prêtre émet cependant un communiqué de soutien, qui est publié le sur le site de l'archidiocèse, en réaction à la qui revient à juger Dominique Spina comme le terme de . Le communiqué ironise sur le fait que ... D'autres paroissiens expriment au contraire leur incompréhension par rapport au fait que le prêtre ait été nommé curé malgré sa condamnation par la justice..
En , le quotidien La Croix révèle que la Congrégation pour la Doctrine de la foi n'a pas jugé nécessaire de renvoyer de l'état clérical Dominique Spina dans la mesure où . Interrogé par le journal, le vicaire général de Toulouse indique que le cas de Dominique Spina a conduit à une réflexion sur l’accompagnement des prêtres reconnus coupables d’abus sexuels et a été l'occasion de et de prendre conscience . Une « commission de supervision » qui comprend un magistrat, un avocat ecclésiastique, un psychiatre et un psychothérapeute a été mise en place en .. Dominique Spina est nommé en 2020 au service des archives de catholicité du diocèse qui conservent et tiennent à jour les registres de baptêmes, mariages et sépultures..
Polémique sur sa nomination comme chancelier de l'archidiocèse de Toulouse (2025)