Précédent Durant son premier mandat, le président Donald Trump signe, le , un décret intitulé « Blocking Property Of Certain Persons Associated With the International Criminal Court ». Sur la base de cet executive order n°13928, des sanctions sont émises à l’encontre de la procureure de la CPI et des membres de son bureau chargés des enquêtes en Palestine et en Afghanistan. Ces sanctions sont levées par le président Joe Biden en 2021.
Le décret 14203 Le décret présidentiel 14203, intitulé Imposer des sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (en anglais ), est un executive order signé par le président des États-Unis Donald Trump, le . Il impose à nouveau des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, aux Pays-Bas.....
Le motif de ce décret est relatif aux mandats d'arrêt délivrés par la CPI à l'encontre de Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, tous deux soupçonnés de crimes de guerre de famine comme méthode de guerre et crimes contre l'humanité de meurtre, de persécution et d'autres actes inhumains commis dans la bande de Gaza pendant la guerre de Gaza depuis 2023.
Le décret prévoit des restrictions en matière de visas et des sanctions financières pour les personnes qui aident la CPI à enquêter sur des citoyens américains et des alliés des États-Unis. Cependant, en , une juge fédérale ordonne la suspension partielle du décret, jugeant que le fait d'autoriser des sanctions contre toute personne collaborant à une enquête de la CPI est susceptible de porter atteinte de façon disproportionnée à la liberté d'expression garantie par le Premier Amendement.
Bibliographie
Notes et références
Articles connexes Liste des décrets présidentiels durant le second mandat de Donald Trump
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