Le décret présidentiel 14159, intitulé Protéger le peuple américain contre l'invasion (en ), est un executive order signé par le président des États-Unis Donald Trump, le ...
Dispositions et conséquences Ce décret a une incidence sur la . Plus précisément, il appelle à : un recours accru à l', une politique d'immigration qui permet d'expulser des individus sans audience au tribunal, le refus de financement fédéral aux juridictions sanctuaires, des sanctions pénales et civiles pour les immigrants qui ne s'enregistrent pas en tant que sans-papiers, une hausse significative du nombre d'agents des services de l'immigration et des douanes (ICE) et des services des douanes et de la protection des frontières (CBP), la restriction de l'accès aux prestations publiques, l'élargissement des , l'augmentation des poursuites pénales fédérales pour les délits liés à l'immigration......
Contestations juridiques Le , San Francisco et seize autres villes et comtés sanctuaires poursuivent l'administration Trump devant le , demandant une injonction contre la mise en œuvre des dispositions de ce décret ainsi que du décret présidentiel 14218... Le , le juge émet l'injonction demandée, interdisant à l'administration de refuser des fonds aux juridictions sanctuaires ou de soumettre l'octroi de fonds à des conditions.. Interrogé sur cette décision, Donald Trump a répondu : ..
Notes et références Notes
Références
Articles connexes Liste des décrets présidentiels durant le second mandat de Donald Trump Migration humaine
Décret présidentiel 13769
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