Les accords de Bougival et Élysée - Oudinot sont deux accords signés entre les différents partis politiques de Nouvelle-Calédonie et l'État français afin d'organiser l'avenir institutionnel de l'archipel.
Signé le à Bougival (Yvelines), l'accord de Bougival, sous-titré « Le pari de la confiance », vise à poser les bases du futur statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il s'inscrit dans la continuité de l'accord de Nouméa (1998) et cherche à offrir un cadre durable pour organiser la vie politique, économique et sociale du territoire, en tenant compte des aspirations de toutes ses communautés.
S'étendant sur , l'accord prévoit notamment la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République française ainsi que d'une nationalité calédonienne. Il prévoit également le transfert des compétences en matière de relations internationales et la possibilité de transférer les autres compétences régaliennes à la demande des institutions de la Nouvelle-Calédonie, conformément à un principe « d'auto-organisation ».
L'entrée en vigueur de l'accord est conditionnée à son approbation lors d'une consultation populaire organisée sur le territoire.
Malgré le rejet de l'accord par le FLNKS le , les autres formations politiques signataires poursuivent les discussions et s'accordent sur un accord complémentaire à l'accord de Bougival, baptisé accord Élysée - Oudinot, signé le au palais de l'Élysée à Paris. Plus court, ce dernier vise à préciser certaines dispositions de l'accord de Bougival et actualiser le calendrier de mise en œuvre.
À la suite du rejet, le , du projet de loi constitutionnelle transcrivant les deux accords en première lecture à l'Assemblée nationale, la mise en œuvre de ces derniers est de facto suspendue. Le , le Gouvernement annonce la tenue des élections provinciales, en dehors des accords.
Accord de Bougival (12 juillet 2025)
Contexte de l'accord L'accord de Nouméa, signé le entre l'État et les forces politiques indépendantistes et non-indépendantistes de la Nouvelle-Calédonie, prévoyait la tenue de plusieurs référendums d'autodétermination à partir de l'année 2014. En 2018, 2020 et 2021, les Calédoniens se prononcent contre l'accession à l'indépendance et à la pleine souveraineté. Toutefois, le troisième référendum fait l'objet d'un boycott des indépendantistes en raison de la pandémie de Covid-19. Dès le soir du scrutin, alors que le « non » l'emporte à plus de 96 %, le FLNKS ne reconnait pas les résultats, estimant que ce troisième référendum est « nul et non avenu ».
Après l'élection présidentielle de 2022, sous l'autorité de la Première ministre Élisabeth Borne et des ministres Gérald Darmanin, Jean-François Carenco puis Philippe Vigier, plusieurs discussions sont organisées en Nouvelle-Calédonie et à Paris afin d'organiser l'avenir institutionnel du territoire. Cependant, les élus indépendantistes, continuant de dénoncer la tenue du troisième référendum, refusent de participer à des trilatérales avec les non-indépendantistes et l'État.
Face à l'enlisement des discussions institutionnelles, et alors que des élections provinciales doivent se tenir avant , le Gouvernement annonce en le dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral, gelé depuis l'accord de Nouméa de 1998. Porté par le Premier ministre Gabriel Attal et les ministres Gérald Darmanin et Marie Guévenoux, le texte est adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat en avril et , ouvrant la voie à la réunion du Parlement en Congrès à Versailles.
A la suite des émeutes débutées le 13 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie et de la dissolution de l'Assemblée nationale intervenue le 9 juin 2024, la discussion du projet de loi constitutionnelle est suspendue le par le Président de la République Emmanuel Macron. Lors de sa déclaration de politique générale le , le Premier ministre Michel Barnier confirme que le Congrès ne sera pas réuni, entraînant de nouvelles discussions institutionnelles.
Nommé ministre d'État, ministre des Outre-mer le , Manuel Valls fait de la Nouvelle-Calédonie l'un de ses principaux dossiers. Après plusieurs semaines de discussion, il parvient à réunir l'ensemble des formations politiques à Deva début où la conclusion d'un accord est proche, malgré une absence de consensus.
Souhaitant poursuivre les discussions et espérant un accord, le Président de la République Emmanuel Macron convie les formations politiques pour un sommet à Paris à compter du . Réunis à huis clos à Bougival autour du ministre d'État Manuel Valls, les partenaires finissent par conclure un accord le au matin.
Contenu de l'accord Intitulé « Le pari de la confiance », l'accord s'inscrit dans la continuité des accords de Matignon-Oudinot de 1988 et de l'accord de Nouméa de 1998. Il affirme une nouvelle étape du processus de décolonisation et d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie, fondée sur la paix civile, le dialogue et le destin commun.
Les principaux points de l'accord sont les suivants :
D'abord, l'accord prévoit la création d'une organisation institutionnelle pérenne et sui generis, désignée comme « État de la Nouvelle-Calédonie », inscrit dans la Constitution française et susceptible d'une reconnaissance internationale. Les orientations de l'accord doivent être intégrées dans la Constitution et mises en œuvre par une loi organique spéciale et une Loi fondamentale adoptée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cette mise en œuvre est toutefois soumise à l'approbation de l'accord par les populations intéressées ; Ensuite, l'accord consacre la création d'une nationalité calédonienne, indissociable de la nationalité française, tout en maintenant la citoyenneté européenne. La nationalité calédonienne pourra être acquise selon des critères liés à l'ancrage durable sur le territoire, à la filiation, à la résidence ou au lien matrimonial ; Par ailleurs, l'accord définit également un régime transitoire et évolutif du corps électoral : la consultation sur l'accord repose ainsi sur le corps électoral spécial issu de l'accord de Nouméa, complété par de nouveaux électeurs répondant aux critères existants ; tandis que les premières élections provinciales suivant l'accord reposent sur des critères élargis, avant qu'à termes seules les personnes de nationalité calédonienne ne participent à ces scrutins. L'accord prévoit également la modification du nombre et de la répartition des sièges au congrès, ce dernier étant désormais composé de 56 membres, contre 54 auparavant ; De plus, même si la répartition actuelle des compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie est maintenue, un renforcement progressif de l'association du territoire à l'exercice des compétences régaliennes est prévu. La Nouvelle-Calédonie se voit néanmoins reconnaître la compétence en matière de relations internationales, qui doit s'exercer dans le respect des engagements et intérêts fondamentaux de la France. L'État conserve ainsi les compétences en matière de défense, de sécurité, de justice et de monnaie, bien que celles-ci puissent être transférées à travers un mécanisme spécifique initié par le congrès, dans un cadre concerté avec l'État, sous des conditions strictes et avec une consultation populaire ; L'accord prévoit également le développement de polices provinciales et coutumières, un rôle accru des autorités coutumières en matière de médiation et de prévention, ainsi qu'un effort important de formation des cadres calédoniens destinés à exercer à termes des responsabilités régaliennes ; Enfin, l'accord comprend un vaste projet de société et un pacte de refondation économique et financière entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci vise le redressement des finances publiques, la soutenabilité de la dette, la diversification économique et l'attractivité du territoire. Un plan stratégique spécifique est prévu pour la filière nickel, considérée comme une ressource stratégique, incluant la transformation locale, la sécurisation de l'accès à la ressource, la transition énergétique et l'intégration du nickel calédonien dans les stratégies européennes de souveraineté industrielle. Les politiques publiques prioritaires portent quant à elles sur la santé, l'éducation, l'emploi, le logement, l'environnement et la lutte contre les inégalités, avec une priorité affirmée en faveur de la jeunesse.
L'accord précise que la Loi fondamentale reconnaîtra la capacité d'auto-organisation de la Nouvelle-Calédonie, pouvant ainsi définir les signes identitaires, une charte des valeurs calédoniennes, un code de la citoyenneté ainsi que des principes de gouvernance et répartition des compétences internes.
L'accord prévoit également l'institution d'un comité de suivi associant l'État et les partenaires politiques calédoniens afin de veiller à la bonne application de l'accord. Un calendrier indicatif prévoit la conclusion de l'accord en , l'adoption de la révision constitutionnelle et du report des élections provinciales à l'automne 2025, la consultation des Calédoniens en , la tenue des élections municipales en , l'adoption de la loi organique spéciale au printemps 2026, ainsi que la tenue des élections provinciales en mai-juin 2026.
Signataires L'accord est signé entre l'État et les représentants des six formations politiques représentées au congrès de la Nouvelle-Calédonie :
Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), regroupant notamment l'UC, LKS et le RDO ; L'Union nationale pour l'indépendance (UNI), regroupant notamment le Palika et l'UPM ; L'Éveil océanien ; Calédonie Ensemble ; Les Loyalistes ; Le Rassemblement.
Les 19 signataires sont :
Pour les mouvements politiques indépendantistes : Emmanuel Tjibaou, président de l'Union calédonienne (UC), député de la de la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée nationale française ; Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe Union nationale pour l'indépendance (UNI) au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et membre du Parti de libération kanak (Palika) ; Roch Wamytan, membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et de l'UC, ex-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Mickaël Forrest, membre du FLNKS et de l'UC, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de la Jeunesse et du Sport ; Victor Tutugoro, président de l'Union progressiste en Mélanésie (UPM) et porte-parole du groupe UNI au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Omayra Naisseline, membre du FLNKS et de Libération kanak socialiste (LKS) - Dynamik autochtone ; Aloisio Sako, président du Rassemblement démocratique océanien ; Adolphe Digoué, membre de l'UNI-Palika, membre du gouvernement chargé de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche ; Pour les mouvements politiques néo-calédoniens non-alignés : Milakulo Tukumuli, président-fondateur de L'Éveil océanien, de l'Assemblée de la province Sud ; Pour les mouvements politiques néo-calédoniens non-indépendantistes : Sonia Backès, présidente des Républicains calédoniens, présidente de l'Assemblée de la province Sud ; Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, vice-présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Philippe Gomès, président de Calédonie ensemble ; Nicolas Metzdorf, président de Générations NC, député de la de la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée nationale française ; Gil Brial, président du Mouvement populaire calédonien (MPC), de l'Assemblée de la province Sud ; Brieuc Frogier, conseiller du groupe Les Loyalistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Philippe Dunoyer, membre de Calédonie ensemble, ancien député de la de la Nouvelle-Calédonie ; Alcide Ponga, président du Rassemblement, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Pascal Vittori, président de Tous Calédoniens, président de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ; Pour le Gouvernement de la République française : Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, ancien Premier ministre.