vignette|Couverture du rapport Dinah : A quest for Justice, October 7 and beyond-07-2025. Le rapport Dinah, intitulé « Une quête de justice : le et au-delà » (en anglais A quest for Justice: 7th of October and beyond), est publié le 8 dans le cadre du Projet Dinah.
Ce projet est initié par un collectif d'experts légaux et spécialistes pluridisciplinaires dont la juriste Ruth Halperin-Kaddari, l’ancienne procureure militaire Sharon Zagagi-Pinhas et la juge Nava Ben-Or, avec la participation de chercheuses, médecins légistes, psychologues et enquêteurs. Il prend pour point de départ les attaques du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas, le Jihad islamique ainsi que des civils gazaouis sur le territoire d'Israël.
Présenté en à Jérusalem, le rapport conclut que le Hamas et les autres factions combattantes palestiniennes ont commis des crimes sexuels avec un dans le but de . Ces exactions sont qualifiées de .
Plus largement, le projet Dinah se donne pour objectif de repenser le discours sur la violence sexuelle liée aux conflits dans le monde entier, en s'appuyant sur ces événements du . Il vise en premier lieu à élaborer d’une part des outils et des stratégies innovants destinés à lutter contre le négationnisme et d’autre part, à assurer tant la responsabilité pénale que l’obligation de rendre des comptes dans les cas de violence sexuelle perpétrée dans des contextes de conflit à l’échelle mondiale. Se basant sur le droit international, le rapport constitue dans ce cadre une feuille de route
En second lieu, le rapport Dinah
Le nom du projet fait référence à Dinah, personnage biblique, fille de Jacob et Léa, victime d’un viol par Sichem (Genèse 34). Cette figure est interprétée comme un symbole des victimes de violences sexuelles dont l’histoire est souvent tue ou marginalisée. Le projet utilise cette référence pour mettre en lumière la nécessité de reconnaître ces crimes et d’y apporter une réponse judiciaire appropriée.
Contexte et enquêtes Le rapport s’appuie sur un contexte marqué par les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 contre Israël, qui ont fait environ 1 200 morts et plus de 250 otages, selon des sources officielles.
Des accusations de violences sexistes et sexuelles (viols, agressions et mutilations) accompagnent cette attaque, confirmées par des enquêtes menées par des organisations internationales et diverses ONG. Les constats s'appuient sur des témoignages, analyses vidéo ou photographiques, et des missions d’enquête sur le terrain.
Les terroristes, auteurs de viols et de meurtres, documentent eux-mêmes certains de leurs assassinats, le : « caméra-piéton (bodycam), caméra de surveillance (CCTV), caméras embarquées à bord de voitures (dashcam) – et le lieu où elles ont été tournées quand cela était mentionné ». Certaines images sont également diffusées en direct sur les réseaux sociaux, par ces mêmes auteurs., renforçant les craintes d'agressions sexuelles. Les photographies viennent notamment de la chaînes Telegram et sont publiées parfois par le Hamas lui-même.
Selon ce rapport, les témoignages, descriptions des victimes et informations secrètes obtenues de l'armée présentent des similitudes avec les violences sexistes et sexuelles commises dans les guerres contemporaines et que celles commises le sont dirigées « systématiquement et délibérément contre les civils israéliens ».
L'article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), qui définit les crimes contre l'humanité, inclut les violences sexuelles. Plus précisément, le paragraphe 1(g) de l'article 7 stipule que sont considérés comme crimes contre l'humanité, « le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable », lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
Rapports de l'ONU et enquêtes internationales Les différentes enquêtes et rapports menés tant par l'ONU que par différentes organisations non gouvernementales aboutissent à la même conclusion, à savoir que des violences sexuelles ont eu lieu lors des attaques du .
Le rapport de l'envoyée spéciale de l'ONU sur la question des violences sexuelles, Pramila Patten en , constitue le premier rapport international sur les violences sexuelles commises le . Les conclusions de ce rapport sont reprises dans le paragraphe 41 du rapport du Conseil de Sécurité des Nations unies du : « Il existe des motifs raisonnables de croire que des violences sexuelles liées au conflit ont eu lieu lors des attaques du 7 octobre en plusieurs endroits de la périphérie de Gaza, y compris des viols et des viols collectifs, dans au moins trois sites : le site du festival de musique Nova et ses environs, la route 232 et le kibboutz Re’im. »Le rapport du 14/06/2024 de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, et en Israël dans ses « Conclusions factuelles : actes commis par les Brigades Ezzeddine el-Qassam et d’autres groupes armés palestiniens le en Israël ». La Commission documente les événements du et recueille des éléments indiquant que des violences sexuelles, y compris des viols et des viols collectifs, ont eu lieu dans plusieurs lieux ciblés par l’attaque.
L'ONG Human Rights Watch dénonce dans son rapport les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commises par le Hamas et d'autres groupes armés, qui « comprennent les attaques délibérées et aveugles contre des civils et des biens civils, des homicides volontaires de personnes détenues, des traitements cruels et inhumains, des violences sexuelles et sexistes, des mutilations et vol de dépouilles, l’utilisation de boucliers humains ainsi que des actes de pillage et de saccage ».En particulier, concernant les violences sexuelles, HRW cite la conclusion du rapport de l'envoyée spéciale de l'ONU Pamila Pratten, en précisant que l’ampleur de ces violences sexuelles "ne sera probablement jamais totalement établie", faute de données pertinentes recueillies, et en raison de la mort des victimes.
Enfin, l'ONG Amnesty International mène également sa propre enquête et conclut que « les multiples violations du droit international humanitaire et des droits humains perpétrées par ces groupes armés constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les responsables de ces atrocités doivent répondre de leurs actes devant la justice ».
Objectifs du rapport Le rapport Dinah souhaite aller plus loin que les rapports existants, entre autres de l'ONU, sur le sujet des violences sexuelles lors des attaques du , en exerçant une analyse comparative des rapports officiels de l'ONU, y compris leurs conclusions et implications factuelles et juridiques. Dans ce cadre : « Tout en se concentrant sur le cas israélien, il peut servir d'étude de cas pour relever les défis de la reconnaissance et de la justice pour les victimes de la violence sexuelle et sexiste partout dans le monde ».
Les objectifs du rapport Dinah vont au-delà de l'observation et du constat.
Le premier objectif est de développer une plateforme structurée qui structure et organise toutes les preuves et informations disponibles concernant les violences sexuelles perpétrées le et en captivité. La plupart des victimes ayant été réduites au silence de manière permanente — soit assassinées pendant ou après les agressions, soit trop traumatisées pour parler — ce qui crée un défi unique nécessitant un modèle probatoire adapté et sensible au contexte des violences sexuelles liées aux conflits (VSCL).
Le deuxième est de créer un cadre juridique qui aborde les défis uniques de la poursuite des violences sexuelles liées aux conflits (VSCL) en établissant des principes de responsabilité pénale conjointe dans les attaques de masse et faire appliquer une responsabilité collective d’une entreprise ou organisation criminelle (joint criminal enterprise) à l’ensemble des participants à l’attaque, même si ceux-ci ne peuvent pas être identifiés.
Le rapport insiste également sur la nécessaire dénonciation du négationnisme quant aux violences sexuelles liées au conflit, en particulier les discours minimisant les témoignages des victimes.
Il propose des innovations juridiques afin d’autoriser l’usage d’autres formes de preuves que les témoignages directs. Le rapport détaille les informations fournies par trois groupes spécifiques : les survivants de première ligne, les témoins oculaires et auditifs en temps réel et enfin, les premières équipes d’intervention et médecins légistes.
Enfin, le rapport Dinah vise à favoriser la reconnaissance, la réparation et la justice pour les victimes des violences sexuelles dans les conflits en général.
Méthodologie et contenu
Méthodologie Une documentation abondante existe sur les événements du . Cependant, la plupart des victimes des agressions sexuelles du ont été tuées par les auteurs des faits. D'autres victimes ayant survécu sont restées mutiques en raison des traumatismes vécus et de la honte qu'ils portent.
Outre les témoignages des trois groupes spécifiques évoqués supra (les survivants de première ligne, les témoins oculaires et auditifs en temps réel et les premières équipes d’intervention et médecins légistes), d'autres catégories de témoignages sont disponibles : posts sur les réseaux sociaux, interviews dans les médias traditionnels, enregistrements des témoignages, etc. L'équipe du projet suit chaque piste, à travers une collaboration avec les autorités et le projet Edut710.
Le rapport repose en outre sur les témoignages de 15 otages, détenus par le Hamas et d'autres groupes terroristes à Gaza, libérés et ayant vécu ou assisté à des violences sexuelles ; 17 autres témoins, incluant les premiers intervenants sur les scènes de crimes et professionnels de santé ainsi que sur des preuves médico-légales, visuelles et sonores analysées par des experts indépendants.
L'équipe du projet Dinah s'appuie tant sur ses propres entretiens que sur des témoignages rendus accessibles au public et des comptes rendus publiés.
Le rapport Dinah reprend l'ensemble des preuves médico-légales et des témoignages, propose une analyse et une catégorisation systématiques des informations en fonction de leur valeur probante, offre un aperçu critique du cadre juridique existant pour la poursuite des auteurs de violences sexuelles liées à la guerre, développe des outils structurels de documentation et d'analyse des informations, établit un cadre basé sur la responsabilité conjointe des auteurs et enfin, propose d'établir des bases juridiques pour les poursuites contre les auteurs de crimes sexuels du et d'autres actes de violence sexuelle liée à la guerre.
La méthodologie utilisée est innovante dans la mesure où elle propose une classification des exactions en fonction de la proximité du témoignage. Elle tient également compte du fait que la plupart des victimes de ces violences le ont été assassinées pendant ou après les agressions, d'autres ont été prises en otage ou d'autres encore restent traumatisées et mutiques.
Contenu A travers les différents témoignages, le rapport documente des cas distincts de violences sexuelles incluant viol, viol collectif, mutilations génitales, nudité forcée, exhibition et humiliations publiques souvent suivies d'exécutions, sur plusieurs sites : le festival Nova, la base militaire Re’im, la Route 232 et les kibboutzim de Nir Oz, Kfar Aza, etc..
Les témoignages de survivants : un survivant d'une tentative de viol le et de 15 otages libérés ayant subi ou témoigné de violences sexuelles telles que nudité imposée, harcèlement oral incluant des menaces de viol via des mariages forcés. Certains ont rapporté du harcèlement physique, sous forme d'attouchements sexuels.