Le Conseil du marché financier (), abrégé CMF, est l'autorité tunisienne chargée de la régulation et de la supervision du marché financier.

Missions Créé en 1994, le CMF a pour mission d'assurer la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, de veiller à la transparence du marché et au bon fonctionnement des opérations financières..

Le CMF exerce un pouvoir réglementaire, de surveillance et de sanction sur : les sociétés cotées en bourse ; les intermédiaires en bourse ; les organismes de placement collectif (OPCVM, SICAV, etc.) ; les appels publics à l'épargne.

Il veille à la diffusion de l'information financière auprès des investisseurs et à la prévention des abus de marché tels que le délit d'initié ou la manipulation de cours.. Il participe également à la Semaine mondiale de l'investisseur organisée par l'Organisation internationale des commissions de valeurs..

En 2026, le CMF publie sa stratégie en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes dans le cadre de ses missions visant à préserver l'intégrité et la transparence du marché financier, tout en soutenant les efforts de prévention des risques liés à ces activités..

Cadre juridique Le fonctionnement du CMF est régi par la loi du , relative à la réorganisation du marché financier tunisien, ainsi que par des textes subséquents qui ont renforcé ses prérogatives et encadré son indépendance..

Parmi les évolutions récentes, le CMF publie également un règlement encadrant le financement participatif en investissement dans des valeurs mobilières, confirmant son rôle dans l'adaptation du cadre réglementaire aux innovations financières...

Organisation Le CMF est doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Il comprend un collège pluridisciplinaire et des commissions spécialisées. Son siège est situé à Tunis.

Le collège se compose d'un président, de trois membres permanents à plein temps, et de six membres non permanents représentant divers secteurs (ministère des Finances, Banque centrale, Cour des comptes, profession des intermédiaires en bourse, etc.). Le président et les membres sont nommés par décret..

Relations internationales Le CMF développe des partenariats de coopération avec plusieurs autorités de régulation étrangères et institutions internationales, dans le cadre de la promotion de la transparence, de la protection des investisseurs et de l'harmonisation des pratiques de régulation.

À ce titre, le CMF est membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs dont il adhère à l'accord multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information le ..

Le CMF accède également à la présidence de l'Union arabe des autorités de valeurs mobilières lors de la réunion tenue à Tunis le ..

Dès le , le CMF préside l'Institut francophone de la régulation financière, pour un mandat de deux ans..

Références

Liens externes

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