Le décret présidentiel 14224, intitulé Désigner l'anglais comme langue officielle des États-Unis (en anglais ), est un executive order signé par le président des États-Unis, Donald Trump, le ....
Modifications apportées aux directives fédérales relatives aux aménagements pour les personnes ne parlant pas anglais Le décret présidentiel 14224 abroge le , signé par le président Bill Clinton, le . Le décret Clinton exigeait des agences du gouvernement fédéral qu'elles élaborent des plans pour mettre en œuvre les directives du ministère de la Justice visant à garantir aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais un meilleur accès aux services fédéraux, sans discrimination, dans la mesure nécessaire et sans imposer de charge excessive aux agences..
Autorité juridique Le Congrès américain n'a jamais adopté de loi désignant une langue officielle au niveau fédéral, et la Constitution américaine ne précise pas de langue officielle..
La dernière tentative législative en date est l' de 2006, qui aurait déclaré l'anglais ; bien que cet amendement ait été adopté à une large majorité au Sénat américain, il n'a pas obtenu suffisamment de voix à la Chambre des représentants. Le professeur de droit Ofer Raban écrit qu'en l'absence d'une loi approuvée par le Congrès, avec ce décret, le président ..
Notes et références Notes
Références
Articles connexes English-only movement Liste des pays ayant l'anglais pour langue officielle Langue officielle Liste des décrets présidentiels durant le second mandat de Donald Trump
Catégorie:Langue officielle Catégorie:Décret sous la seconde présidence de Donald Trump Catégorie:Février 2025 aux États-Unis