L'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, parfois nommée préséance (ou primauté) du mariage civil, ou interdiction du mariage religieux sans mariage civil préalable, est une règle de droit imposant un mariage civil préalable aux couples voulant se marier religieusement.
Règle du droit des cultes instaurée en 1802 en France notamment par les articles organiques adjoints au Concordat de 1801, elle s'est répandue dans d'autres pays lors des conquêtes napoléoniennes ou l'adoption du Code pénal et du régime concordataire français. Elle reste en vigueur dans plusieurs pays (dont France, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Suisse).
De nombreux pays (dont Italie, Espagne, Portugal, Pologne, Grande-Bretagne, États-Unis, Canada, Australie) reconnaissent des effets civils à au moins certains mariages religieux, et plusieurs autres pays (dont Allemagne et Autriche) n'imposent pas de lien ou d'antériorité entre mariage civil et mariage religieux.
Née dans une période de conflits entre l'Église catholique et l'État français, cette mesure est désormais défendue au nom de la sécurité juridique et de l'unité du droit (qui serait mis à mal si chaque religion célébrait un mariage civilement valide selon ses propres normes). Elle apparaît cependant discutable à la lumière l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté de religion.
Histoire
Contexte vignette|gauche|Le concile de Trente, , collection particulière.|alt=Le concile de Trente, xviie siècle, collection particulière. La réforme protestante remettant en cause la sacramentalité du mariage chrétien, le concile de Trente consacre en 1563 avec le décret Tametsi l'unicité du contrat et du sacrement dans le mariage chrétien. En 1579 par l'Ordonnance de Blois d'Henri III, la France ordonne à l'Église catholique de tenir les registres de mariage dans chaque paroisse en son nom. L'article 44 de cette ordonnance entérine Tametsi et l'autorité de l'Église sur la contraction effective du mariage en l'interdisant aux notaires.. L'usage français, avant et après Tametsi, est que le tribunal ecclésiastique juge de la validité ou non du mariage, et que les magistrats royaux jugent des effets civils (dot, dommages et intérêts et peines de la clandestinité dont l'héritage)... Pierre Dupuy et les défenseurs des libertés de l'église gallicane de cette époque reconnaissent à l'Église la juridiction sur le .
Dans le sillage du protestantisme, en 1580, les Provinces-Unies sont le premier pays à imposer un mariage civil obligatoire supplémentaire au mariage religieux.. Puis, entre 1653 et 1660, il est introduit en Angleterre, Irlande et Écosse.
Déclenchées en particulier par les discussions en 1633 lors de l'annulation civile du mariage de Gaston d'Orléans (appuyée sur le précédent du mariage de Louis II et Ansgarde au ).., les nouvelles conceptions gallicanes, régaliennes et jansénistes du mariage se développent peu à peu, avec notamment Hennequin et Launoy, puis Pontchartrain et Pothier au . Elles affirmaient la juridiction de l'État (et non de l'Église) sur le contrat de mariage lui-même (dissocié du sacrement). La jurisprudence française n'osait toutefois pas annuler totalement les mariages, d'autant que l'édit de 1695 de Louis XIV confirmait à l'Église sa juridiction sur le mariage (hors effets civils comme les successions).. Ces conceptions prennent racine dans celles de Melchor Cano (lui-même inspiré par Duns Scot), non retenues lors du concile de Trente. Les idées gallicanes inspirent ensuite le fébronianisme puis le joséphisme au Saint-Empire.. Au , les philosophes remettent totalement en cause l'autorité de l'Église sur le mariage. En 1783, en Autriche, le mariage est défini comme un contrat civil et la compétence matrimoniale est transférée aux tribunaux impériaux.., s'appuyant sur la distinction joséphiste de l'Église et de l'État.
En 1787, l'Édit de tolérance de Louis XVI institue un état civil laïque pour les non-catholiques (protestants et juifs), tenu par des curés ou des juges royaux. Le pape Pie VI demande que le clergé catholique n'en soit pas chargé.
En 1790, en France, seul le clergé catholique constitutionnel est autorisé à tenir les registres paroissiaux et de nombreux mariages sont célébrés par le clergé réfractaire sans trace dans les registres officiels.
vignette|Premier mariage civil à Sens en 1792, salle synodale, célébré par M. Scherrer, décor de la salle des mariages de la mairie de Sens.|alt=Premier mariage civil à Sens en 1792, décor de la salle des mariages de la mairie de Sens. La Constitution française de 1791 (Titre II, art. 7). C'est la loi du qui met en place une règlementation purement laïque de l'état civil en retirant les registres aux paroisses et les confiant aux autorités municipales.. Le , une proclamation du Conseil exécutif provisoire interdit au clergé la tenue des registres du culte, la publication des bans, et le refus de donner la bénédiction nuptiale à des couples non mariés à l'église.. Deux décrets renforcent notamment ensuite l'autonomie du mariage civil par rapport au religieux. Le décret du (art. 3) punit de déportation tout prêtre s'opposant au mariage civil ou divorce d'un autre prêtre.. Le décret du interdit aux officiers d'état civil de prendre en considération, exiger ou mentionner des cérémonies religieuses (arts. 20 et 21).. En 1797, le concile national de l'Église constitutionnelle reconnaît le droit exclusif de l'État de régler la forme et les conditions du mariage..
Lors de de la Révolution française, le mariage religieux est ainsi déconnecté du mariage civil (qui n'est pas obligatoire), et n'a pas d'effets civils. Le rôle de l'officier d'état civil se limite à un simple enregistrement de la déclaration des mariés, et le pape recommande que cet enregistrement ait lieu après le mariage chrétien. Néanmoins, une liturgie républicaine du mariage se met peu à peu en place, avec une fête de l'Amour conjugal demandée par Robespierre en ., une fête nationale des Époux (décret du 3 brumaire de l'an IV)., et l'obligation de la célébration civile du mariage le décadi par la loi du ..
Mise en place de l'antériorité du mariage civil vignette|Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat.|alt=Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Napoléon, voulant réconcilier l'Église et l'État sous son contrôle avec le Concordat de 1801 tout en conservant l'acquis de la Révolution qu'est le mariage civil, s'appuie sur la conception gallicane de Portalis l'Ancien du mariage en tant qu' (conception opposée au décret Tametsi du concile de Trente consacrant l'inséparabilité du contrat et du sacrement dans le mariage catholique). Cette conception est entérinée par l'article 54 des articles organiques imposés à l'Église catholique en 1802 décrétant que les curés . La même règle est imposée aux religions juives.Réaffirmé en 1808 par l'article 21 du premier décret du 17 mars 1808 qui ajoutera le divorce à cette règle, cf. . et protestantesArrêté du Pluviôse an 10 (21 janvier 1802), non répertorié dans la en 1802. Elle est transcrite dans le Code pénal de 1810 (arts. 199 et 200), punissant d'amende, voire de prison et de déportation (seconde récidive) le ministre du culte y contrevenant.. L'objectif du législateur était de briser la tradition et de faire prévaloir l'idée nouvelle que le mariage est une institution laïque ne résultant pas du seul sacrement religieux, ainsi que d'éviter qu'un couple marié seulement religieusement soit en situation civil de concubinage avec potentiellement des enfants naturels non reconnus. Cette obligation d'antériorité ne s'applique qu'aux cultes reconnus (catholiques, calvinistes, luthériens et juifs).
La cérémonie de célébration du mariage civil est, elle, instaurée dans le Code civil de 1804 dans l'esprit d'une sacralité civile du mariage.
Lors des conquêtes napoléoniennes, les codes civil et pénal français sont répandus à travers l'Europe, et avec eux la règle d'antériorité du mariage civil.
Suite du Le concordat français de 1817, signé mais non entré en vigueur, prévoyait une abrogation des articles organiques (et de la règle d'antériorité). En 1844, la règle d'antériorité est confirmée lors de la réorganisation française des consistoires israélites (art. 53).. En 1844, un ouvrage d'André Dupin défendant les articles organiques est condamné par un mandement (auquel 51 évêques français adhèrent) du cardinal de Bonald, ce qui vaut à l'ecclésiastique d'être traduit devant le Conseil d'Etat, au mandement d'être annulé par ordonnance royale mais à l'ouvrage de Dupin d'être mis à l'Index par Rome en 1845. La suppression des articles organiques a également été discutée par la constituante de 1848 et lors des négociations de 1852-1853 précédant le sacre de Napoléon III..
Pendant les années 1849-1851, les décisions des synodes provinciaux et diocésains en France marquent une date dans l'histoire de la lutte de l'Église contre la laïcisation du mariage. En 1864, le Syllabus errorum est promulgué par Pie IX, condamnant notamment la séparation du contrat et du sacrement de mariage. Il avait été précédé par plusieurs prises de positions publiques de Pie IX en ce sens dès 1851. Rarissimes avant 1863., plusieurs condamnations de prêtres ont lieu à la fin du Liste des mariages religieux et prêtres condamnés sur l'antériorité du mariage civil au :
1828, abbé Mathieu, cf. 1830, desservant du Frêche (Landes), cf. ; 1863, vicaire à Angoulême (Charente), cf. ; 1875, vicaire de Saint-Gervais à Schaerbeck-Bruxelles, cf. ; v. 1876, Curé Sacré, à Anvers (Flandre), cf. ; 1876, curé de Berthecourt (Oise), cf. ; 1881-1882, Abbé Montain, curé de Jeumont (Nord), cf. ; 1882, Abbé Piat, desservant de Saint-Victor-de-Cessieux (Isère), cf. ; 1889, Abbé Léonard Cros, vers Toulouse (Haute-Garonne), cf. , et ; 1896, Abbé Royer, curé de Saint-Nicolas (Haute-Vienne), cf. .
Liste de prêtres sanctionnés pour insulte au mariage civil :
1891, curé Leménant, vers Chartres (Eure-et-Loir), cf. ; 1897, Joseph Bonnet, évêque de Viviers, cf. .. En Belgique et France, des pétitions de catholiques sont réalisées en 1875 et 1876 demandant une réforme de ce point de législation.
Aux vignette|La séparation de l’Église et de l’État, carte postale satirique dépeignant la décapitation de l'Église catholique par Émile Combes ().|alt=Dessin en couleurs représentant Combes s'apprêtant à faire guillotiner l'Église catholique, représentée sous les traits d'une jeune femme, devant un parterre d'hommes politiques républicains. En France, en 1905, lors de la séparation de l'Église et de l'État, l'antériorité concordataire du mariage civil sur le religieux est quand même conservée au motif de l'ordre public. L'obligation d'antériorité s'applique désormais même aux cultes anciennement non-reconnus (musulmans, bouddhistes). Plusieurs condamnations de prêtres catholiques, encouragés par Pie X., ont lieu pour des mariages célébrés entre 1905 et 1911, et en 1923, 1931, 1934, et 1972Liste des mariages religieux et prêtres condamnés à la suite de la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905 :
1905, Abbé Just Piot, desservant de Chancenay (Haute-Marne), cf. ; 1906, Abbé Ludet, curé d'Éteignières (Ardennes), cf. et ; 1906, Abbé Godin, curé de Merey (Eure), cf. ; 1906, Auré de Cappelaere (Nord), cf. 1906, desservant de Trizay (Charente-Maritime), cf. ; 1906, Abbé Joubert, curé du Périer (Isère), cf. ; 1907, Paul-Félix de Beauséjour, évêque de Carcassonne (Aude), cf. ; 1907, Abbé Constant, curé de Gauriaguet (Gironde), cf. ; 1907, Abbé Fourrier, curé de Tigné (Maine-et-Loire), cf. ; 1907, Abbé Azéma, curé-archiprêtre de la cathédrale Saint-Étienne d'Agde (Hérault), cf. ; 1908, Abbé Gravier, curé de la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), cf. ; 1910, Abbé Piberne, aux Sables-d'Olonne (Vendée), cf. ; 1911, Curé de Chailles (Loir-et-Cher), cf. ;