La résolution 71/205 de l’Assemblée générale des Nations unies, intitulée Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), a été adoptée le lors de la de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle condamne les graves violations et abus commis contre la population de Crimée, appelle la Russie à respecter ses obligations en vertu du droit international et exige la libération immédiate des citoyens ukrainiens détenus arbitrairement.

Contexte Le , la Troisième Commission (chargée des questions relatives aux droits de l'homme) de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution initiée par l'Ukraine. Ce document a été soutenu par 73 États ; 23 ont voté contre et 76 se sont abstenus. La résolution de la Troisième Commission a été co-parrainée par 41 États membres de l’ONUQui et comment a voté sur le projet de résolution parrainé par l'#Ukraine concernant la #Crimée ?, Mission de l'Ukraine auprès de l'ONU sur Twitter..

Contenu La résolution prévoit la mise en œuvre des points suivants:

Condamne les abus, les mesures et les pratiques discriminatoires à l’encontre des résidents de la Crimée temporairement occupée par la Russie, notamment des Tatars de Crimée, et des Ukrainiens et des personnes appartenant à d’autres groupes ethniques et religieux, ainsi que le recrutement forcé de résidents des territoires occupés pour servir dans les forces armées de la Fédération de Russie, en violation des Conventions de Genève;

Demande à la Russie de se conformer à ses obligations en vertu du droit international applicable, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme en Crimée et de libérer immédiatement les citoyens ukrainiens qui ont été illégalement détenus et condamnés ;

Demande à la Russie de créer et de maintenir des conditions sûres et favorables pour les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, d’annuler la décision de déclarer le Mejlis des Tatars cimme organisation et d’entamer immédiatement une coopération pleine et entière avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l'OSCE et le Conseil de l’Europe sur la situation des droits de l’homme en Crimée ;

Fournir aux mécanismes internationaux des droits de l’homme, en particulier à la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations unies en Ukraine, un accès sans entrave à la Crimée afin de surveiller la situation ;

Demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport thématique spécial sur la situation des droits de l’homme sur le territoire de la Crimée temporairement occupée et à Sébastopol.

Après l'adoption de cette résolution, pour la première fois dans les documents officiels de l'ONU, la Russie a été reconnue comme puissance occupante et le territoire de Crimée et de Sébastopol comme territoire temporairement occupé. Le document confirme l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et condamne la prétendue par la Russie. La résolution fait état de cas d'exécutions extrajudiciaires, d'enlèvements, de persécutions à motivation politique, de discrimination et d'intimidation, de torture et de mauvais traitements de détenus. Elle condamne l'imposition du système juridique russe dans la péninsule.

Adoption Le projet de résolution A/C.3/71/L.26, proposé le par 30 États membres de l'ONU et co-parrainé le par 8 États supplémentaires (en gras), a été adopté le à la de la Troisième Commission par 73 voix contre 23, avec 76 abstentions, et le à la plénière de la de l'Assemblée généraleSituation of human rights in the Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol (Ukraine) : resolution / adopted by the General Assembly (англ.). http://www.dilovyi.info/rezolyutsiya-oon-po-krymu-hto-i-yak-golosuvav-dokument/, Dilovy Pereyaslav, 20 décembre 2016: + Votes sur la résolution 71/205VoteNombreÉtats membres de l'ONU 70, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 26, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 77, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Absents20, , , , , , , , , , , , , , , , , , , Total193– Réactions Le vice-ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Serhiy Kyslytsya, a déclaré lors de la réunion de l'Assemblée générale des Nations unies.:

De son côté, le représentant russe Evgueni Zagainov a déclaré que le projet de résolution était unilatéral : « le projet ignore complètement les conséquences unilatérales pour les habitants de Crimée des actions des autorités ukrainiennes. » Il a également affirmé que « le projet est partial et partiel » et que sa délégation voterait contre la résolution.

Le Ministre serbe des affaires étrangères, Ivica Dačić, a justifié l'opposition de la Serbie en déclarant .

Voir également Articles connexes

Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

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Liens externes Texte intégral de la résolution

Références

Catégorie:2016 en droit Catégorie:Décembre 2016 Catégorie:Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies Catégorie:Annexion de la Crimée par la Russie en 2014 Catégorie:Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant la guerre russo-ukrainienne