L'Autorité de protection des données à caractère personnel en Mauritanie est une institution mauritanienne chargée de veiller au traitement des données à caractère personnel. Elle s'assure que ce traitement est conforme à la loi sur la protection des données à caractère personnel de 2017..
Historique L'Autorité de protection des données à caractères personnel est créé par le sur la protection des données à caractère personnel. Cette loi établi l'APD comme le régulateur national chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles sur le territoire mauritanien.. La création de l'APD répond à une volonté plus large de modernisation du cadre juridique de traitements des données réalisés par les personnes physiques, l'État, les collectivités locales, ainsi que les entités privés avec des règles détaillées, en particulier pour les traitements sensibles en lien avec la sécurité publique, la défense, la santé et la biométrie..
En , elle signe un accord avec l'Algérie sur la protection des données et l'échange d'expérience dans le domaine..
En , l'autorité de protection des données à caractère personnel adhère à l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée..
Structure L'autorité de protection des données à caractères personnel est composé de neuf membres, y compris sont président, sélectionnés pour leurs compétences juridiques et techniques et nommées par le chef de l'état, pour un mandat de quatre ans qui peut être renouvelé une seule fois.
Elle se compose de deux parlementaires sur proposition du président de l'assemblée nationale, un membre sur proposition du premier ministre, un membre sur proposition du ministre chargé du numérique, un membre est désigné sur la suggestion du ministre chargé des finances ; un membre est désigné sur la suggestion du ministre chargé du commerce et de l'industrie ; un magistrat membre de la cour suprême désigné sur la suggestion du président de la cour suprême; un juge du paquet Général désigné sur la suggestion sur proposition du Président de la cour suprême ; un juge du parquet général sur proposition du ministre de la justice ; un avocat sur bâtonnier de l'ordre national des avocats ; un membre du gouvernement, nommé par le premier ministre est membre de l'autorité de protection des données personnelles..
Les services administratifs, financiers, et techniques sont supervisés par le secrétaire générale de l'ADP. Il dispose d'un personnel administratif, financier et technique composé d'agents publics et éventuellement d'agents contractuels selon les besoins.
Sous la direction du secrétaire générale, et a l'exception du personnel dédié à la présidence, les services administratifs, financiers et techniques, de l'ADP sont regroupés en quartes département. Le département administratif et financier, le département juridique, le département technique, le département de la communication, le département des systèmes d’information.
Liens externes
Notes et références
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