__NOTOC__ Le (FR ou parfois Fed. Reg.), en , est le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis qui contient les règlements et projets des agences gouvernementales ainsi que les avis publics. Il est publié tous les jours ouvrables, sauf les . Les règlementations définitives promulguées par une agence fédérale et publiées dans le sont finalement réorganisées par thème ou sujet et codifiées dans le Code des règlements fédéraux (CFR), qui est mis à jour tous les trimestres..
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Notes et références Notes
Références
Liens externes
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