Le règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants est une proposition de règlement de l'Union européenne émise par le Parlement européen et le Conseil européen.
De 2022 à 2025, la Commission européenne (von der Leyen ) recommande d'obliger les plateformes de communication cryptée, telles que WhatsApp et Signal, à divulguer les messages privés de leurs utilisateurs. Cette suggestion controversée est appelée « chat control » () par ses opposants, mais aussi par la presse.
Historique
vignette|Pancarte d'une campagne de Digitalcourage contre la proposition de règlement, péjorativement appelée , sur un marché de Brunswick (Allemagne) en 2023.
Cette proposition est présentée par la Commission européenne (von der Leyen ) le . Dans sa première version, elle vise à imposer aux fournisseurs de service de communication électronique interpersonnelle la surveillance de toutes les communications pour détecter, signaler, retirer et bloquer toute transmission de contenu pédopornographique, y compris inédit, et de sollicitation d’enfants à des fins sexuelles. Cette obligation est incompatible avec chiffrement de bout en bout, où seuls l'émetteur et le récepteur du message sont techniquement capables de lire l'échange.
La nouvelle proposition est revue pour être plus compatible avec le chiffrement de bout en bout. En 2024, une proposition nécessitant toujours l'analyse automatique de toutes les photographies et vidéos avant transmission est rejetée par le comité des représentants permanents.
Faute de consensus, trois ans après sa présentation initiale, la proposition reste en discussion.
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Critiques La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants est appelée par ses opposants ou .
Notes et références
Voir aussi Liens externes .
Abus sexuels sur enfants