Liste des personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda

La liste des personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda comprend toutes les personnes inculpées de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou d'outrage au tribunal par le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), conformément au statut du tribunal.

Une personne est inculpée lorsqu'une chambre de première instance confirme un acte d'accusation qui lui a été soumis par le procureur. La chambre de première instance peut également « délivrer des ordonnances et des mandats d'arrêt, de détention, de remise ou de transfert de personnes, ainsi que toute autre ordonnance nécessaire à la conduite du procès ».

Aperçu Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), actif de 1994 à 2015, a inculpé un total de 93 individus pour leur implication présumée dans le génocide des Tutsi au Rwanda. À ce jour, une personne reste en fuite ; si elle est appréhendée, elle sera jugée devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (MRTP), qui a succédé au TPIR. Par ailleurs, les poursuites engagées contre un autre individu sont actuellement suspendues devant ce même mécanisme.

Au terme des procédures judiciaires, le TPIR (ou le MRTP, lorsqu’il en a hérité les compétences) a prononcé 61 condamnations. Parmi les personnes condamnées, 25 purgent encore leur peine, tandis que 23 l’ont intégralement accomplie. Enfin, 14 sont décédées au cours de l’exécution de leur sentence. Le Tribunal a également acquitté 14 accusés et transféré 10 dossiers vers des juridictions nationales, permettant ainsi leur traitement au niveau local.

En outre, les poursuites contre neuf individus ont été closes avant qu’un jugement définitif ne soit rendu : dans deux cas, les charges ont été abandonnées par le Tribunal ; dans deux autres, elles ont été retirées par le procureur ; enfin, cinq accusés sont décédés avant la conclusion de leur procès.

Liste des inculpés La liste ci-dessous détaille les chefs d'accusation retenus contre chaque individu inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que sa situation actuelle. La colonne G indique le nombre de chefs d'accusation (le cas échéant) de crime de génocide dont un individu est accusé. La colonne H indique le nombre de chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, la colonne W le nombre de chefs d'accusation de crimes de guerre et la colonne C le nombre de chefs d'accusation d'outrage au Tribunal. Il est à noter qu'il s'agit des chefs d'accusation pour lesquels un individu a été inculpé, et non condamné. NomMis en examenDétenuStatut actuel232Acquitté le (libéré le )4128Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité232Mort vers la fin du mois de . Poursuites closes par le MIFRTP le après confirmation de son décès le par le Bureau du Procureur du Mécanisme. L'affaire avait été renvoyée au Rwanda le 232Affaire renvoyée au Rwanda le 364Affaire renvoyée au Rwanda le 22Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité5128Peine purgée de ans d'emprisonnement le 132Peine commuée terminée le 375Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Bénin143Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité441Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Rwanda. Condamné par la Chambre de la Haute cour pour les crimes internationaux de Nyanza le . Jugement confirmé par la Cour d'appel le . (Arrêté en 2015 en république démocratique du Congo et extradé au Rwanda en 2016, l'Affaire a été renvoyée au Rwanda le ).331Peine purgée de 10 ans d'emprisonnement le 331Peine commuée terminée le 441Purge une peine de 47 ans d'emprisonnement au Sénégal43Peine commuée terminée le 452Peine purgée de 15 ans d'emprisonnement le 342Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Bénin442Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité441Peine purgée de 20 ans d'emprisonnement le 363Mort le alors qu'il purgeait une peine de 35 ans d'emprisonnement411Acquitté le (libéré le )452Purge une peine de 47 ans d'emprisonnement au Sénégal452Purge une peine de 47 ans d'emprisonnement au Sénégal43Purge une peine de 35 ans d'emprisonnement au Bénin33Peine commuée terminée le 331Acquitté le (libéré le )341Peine purgée de 12 ans d'emprisonnement le 11Mort le alors qu'il purgeait une peine de 25 ans d'emprisonnement352Acquitté le 352Purge une peine de 35 ans d'emprisonnement au Bénin42Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Sénégal441Peine purgée de 18 ans d'emprisonnement le 441Peine commuée terminée le 432Mort le alors qu'il purgeait une peine de 32 ans d'emprisonnement383Purge une peine de 34 ans et 6 mois d'emprisonnement au Bénin265Mort le ; procédure close le 451Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité452Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Bénin451Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Sénégal33Procédure suspendue indéfiniment depuis septembre 2023 par le MIFRTP qui maintient sa détention sous surveillance médicale stricte et examine périodiquement (tous les 120 jours) son état de santé, tout en laissant ouverte la question d’une éventuelle libération provisoire.452Purge une peine de 45 ans d'emprisonnement au Bénin22Acquitté le 1Accusations retirées le (libéré le )14Peine commuée terminée le 432Acquitté le 432Acquitté le 432Acquitté le 432Acquitté le 342Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Sénégal442Purge une peine de 30 ans d'emprisonnement au Sénégal332Purge une peine de 30 ans d'emprisonnement au Bénin321Acquitté le (libéré le )251Mort le ; procédure close le 122Acquitté le 122Peine commuée terminée le 32Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Bénin32Peine commuée terminée le 442Purge une peine de 35 ans d'emprisonnement au Bénin1Peine commuée terminée le 453Peine commuée terminée le 33Purge une peine de 40 ans d'emprisonnement au Bénin21Mort le ; procédure close le 23Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité13Purge une peine de 35 ans d'emprisonnement au Bénin31Purge une peine de 25 ans d'emprisonnement au Bénin31Arrêté le à Paarl en Afrique du Sud, reste détenu sur place en raison des tensions diplomatiques entre Pretoria et Kigali, bien que son dossier ait été renvoyé le à la justice rwandaise par le TPIR.21Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Bénin42Peine purgée de 15 ans d'emprisonnement le 12Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Bénin21Acquitté le 12Peine commuée terminée le 32Acquitté le 21Acquitté le 22Mort le alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité11Affaire renvoyée au Rwanda le (transféré le )22Peine purgée de ans d'emprisonnement le 421Mort le ; procédure close le 22Mort le alors qu'il était en liberté conditionnelle après avoir purgé une peine de 25 ans d'emprisonnement (libéré le )31Purge une peine de 30 ans d'emprisonnement au Bénin34Mort vers le . poursuites closes par le MIFRTP le après confirmation de son décès le par le Bureau du Procureur du Mécanisme. L'Affaire avait été renvoyée au Rwanda le 221Accusations retirées le 222Purge une peine d'emprisonnement à perpétuité au Sénégal222Mort le alors qu'il purgeait une peine de 25 ans d'emprisonnement32Affaire renvoyée au Rwanda le (transféré le )3Purge une peine de 20 ans d'emprisonnement au Bénin41Mort le ; procédure close33Mort le , alors qu’il avait été remis en liberté dans l’attente de son procès en appel, après avoir été condamné à de réclusion criminelle le par la Cour d’assises de Paris. L'affaire avait été renvoyée en France le 3Mort le alors qu'il purgeait une peine de 25 ans d'emprisonnement32Mort le alors qu'il purgeait une peine de ans d'emprisonnement13Affaire renvoyée en France le . Procédure classée par un non-lieu en 2015 (TGI de Paris, pôle génocide), confirmé en 2019 par la Cour de cassation.31Peine commuée terminée le GAA6Peine purgée de mois d'emprisonnement le 4Peine purgée de mois d'emprisonnement le 2Fugitif2Charges abandonnées le 3Charges abandonnées le Notes

Références

Voir aussi Articles connexes

Liste des personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Liens externes

Site Web officiel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (IRMCT) Base de données des dossiers judiciaires et des archives de l'IRMCT pour le Rwanda offrant un accès direct aux dossiers judiciaires et aux archives (JRAD) Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et sa base de données de documents de base et de jurisprudence du TPIR pour le Rwanda Trial International et Trial Watch pour le Rwanda présentent les faits, la procédure judiciaire et le contexte de chaque affaire. Les affaires concernant le Rwanda couvrent le TPIR, le IRMCT et les juridictions gacaca du Rwanda.

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