Au Luxembourg, le Plan d'aménagement général (PAG) est le principal document de planification de l'urbanisme, défini au niveau communal.
Ce document d'urbanisme est un projet global d'aménagement du territoire de la commune dans un souci de respect du développement durable, tout en respectant les politiques d'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.
Présentation Chaque commune luxembourgeoise doit se doter d'un Plan d'aménagement général (PAG), qui est .
Depuis 2015, les PAG sont consultables sur le Géoportail..
Les premières bases légales du PAG remontent à 1937 et sont restées globalement les mêmes jusqu'en 2004 ou une nouvelle mouture est entrée en vigueur..
En 2011, les textes légaux sont à nouveau modifiés pour mettre en place des PAG dit de « nouvelle génération » avec une limite fixée en pour mettre en place ces nouveaux PAG mais elle a été reportée au , mais 37 communes disposaient encore de PAG définis sur la base de 1937, devenue obsolète et 9 sur la base de 2004 toujours conforme en . En ce nombre est tombé à 26.. Au seule Dalheim n'est pas en conformité.
Le retard de mise en conformité bloque la commune en matière d'urbanisme puisqu'elle ne peut alors plus modifier son PAG de façon ponctuelle ou voter des plans d'aménagement particulier (PAP).
Plan d'aménagement particulier En complément du Plan d'aménagement général (PAG), les communes peuvent établir un Plan d'aménagement particulier (PAP) destiné à exécuter et préciser le PAG sur un terrain précis, selon deux types : Le PAP Nouveau quartier (PAP NQ) pour une zone destinée à être urbanisée ; Le PAP Quartier existant (PAP QE) pour une zone déjà construite afin de définir les règles d'intégration des nouvelles constructions au bâti existant.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire Aménagement du territoire au Luxembourg Planification urbaine Zonage Glossaire de l'immobilier
Liens externes
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