La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire.
Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirectsAtkinson A.D., Stiglitz J.E. (1976). « The Design of Tax Structure: Direct Versus Indirect Taxation », Journal of Public Economics, vol. 9, Cremer, Gahvari (1995). "Uncertainty, optimal taxation and the direct versus indirect tax controversy", Economic Journal, 105. sur les modes de production via les « choix » de consommation.
Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l'approche volontaireOCDE (2003), « Les Approches Volontaires dans les Politiques de l’Environnement », OCDE, Paris. ; Dans le cadre d'une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviersConsultation nationale pour la charte pour l’environnement, Fiche documentaire : « La fiscalité écologique », PDF, 2 p. : action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux) visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique) ; action pénalisant ( écotaxe) les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur ; action équilibrante et compensatrice ; Des études sur les impacts macro-économiques d'écotaxes ont montré l'apparition d'un « double dividende »Goulder L. H. (1995). « Environmental Taxation and the Double Dividend: A reader's Guide », International Tax and Public Finance, 2, plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l'environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives ; Cet impact ne semble cependant "fort" qu'à certaines conditions relevant du marché du travail, des comportements individuels et collectifs (de consommation d'énergie par exemple…), d'effets de substitution dans l'appareil productif et d'effets d'éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements ( Une écotaxe favorisant le solaire perd une partie de son intérêt si le marché du solaire n'est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant).
La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement.
On distingue parfois trois grandes approches : l’intention déclarée (mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à améliorer l'environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi) ; le comportement (mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique en faveur de comportements améliorant l'environnement) ; le produit ou le polluant visé (mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement).
Moyens, niveau et lieux d'affectation Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes, redevances, exonérations, crédit d'impôt, aides directes... le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ; l'affectation du produit de la taxes : au budget de l’État, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire Parallèlement à l'idée d'une bonne gouvernance environnementale et aux vœux d'un développement plus soutenable, l'idée d'une fiscalité écologique apparait à la fin du avec la perspective d'une crise écologique globale liée à une pollution générale de la biosphère et à une surexploitation des ressources et une empreinte écologique sans cesse croissante. Apparait dans certains milieux une volonté de réparer et protéger l'environnement. Elle est notamment marquée par le Sommet de la terre de Rio ().
Des écotaxes, sont proposées, qui - notamment si elles contribuent à « internaliser les coûts externes » - devraient à la fois permettre de freiner les comportements directement ou indirectement destructeurs d'environnement, et financer les comportements vertueux et/ou la réparation de l'environnement. Elles nécessitent pour être efficace une réforme ou restructuration du dispositif fiscal (en supprimant les subventions aux activités polluantes, au profit des alternatives moins polluantes). L'environnement doit être transversalement intégré dans les critères fiscaux existant.
Les pays nordiques (concernant l'environnement, l'énergie, et les pesticides, pour la Finlande, la Norvège, la Suède et le Danemark), puis l'Allemagne, la Grande-Bretagne et quelques autres pays ont réussi à introduire des taxes de ce type, avec un certain succès mais au prix de compromis importants. La Finlande a été le premier pays à adopter une taxe carbone en 1990. La Norvège et la Suède ont suivi en 1991. En revanche, l'approche écotaxe semble au moins provisoirement bloquée à l'échelle de l'Union européenne et des États-Unis. Une fiscalité du carbone se dessine dès les années 1990Barker T., Baylis S., Madsen P. (1993). "A UK Carbon/Energy Tax. The Macroeconomic Effects", Energy Policy, 21(3): 296-308., qui sera détournée par les industriels et banques vers un marché mondial du carbone basé sur un système de permis d'émission, avec ventes et achats possibles de quotas et droits à polluer.
Depuis les années 1990, dans le cadre de l'union douanière, l'Union européenne cherche à harmoniser les systèmes de taxation du marché intérieur, dont - parfois - au profit d'une lutte plus cohérente et concertée contre le changement climatique. Des propositions de directives sur la fiscalité et la taxation sont en négociation (dans les secteurs de l'épargne, de la TVA des transactions financièresCommission européenne, Taxe sur les transactions financières : pour que le secteur apporte une contribution équitable, consulté 2012-05-19, de l’énergie et des transports au moins). La commission européenne propose une sorte de taxe Tobin qui à un taux de 0,1 % et de 0,01 % sur les contrats dérivés produirait environ 57 milliards €/an de recette fiscale pour l'UE-27 ; La Commission propose que cette taxe prenne effet à compter du . Si des critères environnementaux guident sa redistribution, elle pourrait s'apparenter à une fiscalité écologique, mais ceci n'est pas évoqué par la commission, même si les régions d'Europe souhaitent des avancées en matière de fiscalité environnementaleCommission européenne, Position des régions de la CRPM en matière de gouvernance environnementale, Synthèse des réponses au questionnaire sur l'évolution des formes de gouvernance lancé dans le cadre de la consultation ouverte par le « Livre blanc » de la Commission, mars 2002 ; voir page 5/10 (Concernant les « contrats tripartites » entre la Commission, les États et les Régions, ).
En 1991, peu avant Rio, D. Pearce introduit et popularise la notion de « double dividende » d'une taxation environnementale, qui favoriserait à la fois la protection de l'environnement et l'activité économique, notamment dans le domaine des énergies fossiles et de l'effet de serrePearce D.W. (1991). « The Role of Carbon Taxes in Adjusting to Global Warning », Économie Journal, , . ; le provient d'une amélioration et généralisation des politiques environnementales, ici via un signal prix ; le second dividende est un moindre prélèvement sur le travail et le capital permis par l'émergence d'une nouvelle base fiscale. Plus tard, on parlera aussi de stratégies «sans regret ».
En France En 1964, une première redevance à but environnemental naît avec la Loi sur l'eau de 1964. Elle finance les Agences de l'eau, qui redistribuent l'argent ainsi récolté pour aider les industriels, collectivités et agriculteurs à s'équiper en station d'épuration et à mieux connaître, qualifier et économiser la ressource en eau, de manière coordonnée à échelles des bassins versants.
D'autres taxes ou redevances à motifs plus ou moins explicitement environnementaux ont ensuite porté sur l'énergie, les transports, les déchets et la pollution de l’air.
Ainsi, au début des années 1990, des redevances (aujourd'hui présentées comme des écotaxes par le ministère des finances) ont été affectées au budget de l’ADEME pour lui permettre d'intervenir sur les thèmes déchets, pollutions atmosphériques, nuisances sonores, hydrocarbures. En 1999 naît la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), également sur le principe pollueur-payeur. En 2000, le champ de la TGAP est étendu aux lessives, matériaux d’extraction, pesticides antiparasitaires et installations classées présentant un risque particulier pour l’environnementLa taxe générale sur les activités polluantes(TGAP) au service de l'environnement ; Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)Voir chapitre II, "2. État des lieux en France" du document "La fiscalité écologique, publié dans le cadre de la consultation nationale sur la charte de l'environnement. L'objet de la taxe n'est pas toujours clair. Ainsi le produit de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) n'a jamais été explicitement affectée à l'environnement, ce qui brouille son image, freine l'internalisation des coûts environnementaux et peut réduire le « consentement à payer ».
Le ministère chargé de l'environnement dénombrait en 2002 en France une quarantaine de taxes ou redevances, et à peu près autant de types d'exonérations fiscales visant à favoriser l'environnement.
En 2018, selon Benjamin Griveaux (porte-parole du gouvernement) l'ensemble des taxes sur les carburants seront investies dans la transition écologique ; AFP le jeudi 15 nov. 2018 à 10h02.
En 2019, un rapport du ministère de l’Économie et des Finances montre que les ménages français acquittent 915 euros par an en moyenne de fiscalité énergétique pour leur logement et leur véhicule. Il pointe du doigt le caractère inégalitaire de ces taxes qui représentent un effort de 4,5 % des revenus pour les 20 % des Français les moins riches, contre 1,3 % pour les plus aisésRenaud Honoré, La fiscalité verte pénalise trois fois plus les ménages pauvres que les classes aisées, lesechos.fr, 28 octobre 2020.
Efficacité environnementale discutée En 2010, l'énergie est de loin la première source de recettes fiscales apportées par les taxes environnementales (36 Md€ en 2010, soit 76 % des recettes)CGDD, Chiffres et statistiques, , novembre 2012), mais des fluctuations conjoncturelles, inerties et freins inattendus à l'effectivité environnementale de ces taxes existentHelioui K. (1997). Double dividende d'une écotaxe en présence de fluctuations conjoncturelles et de rigidités de l'emploi, CIRED, document interne.. Par exemple dans le domaine pétrolier, la taxation des carburants a en partie été contrecarrée par des « innovations en grappe » (sismique 3D, forages directionnels et à grand déport, facilités par la modélisation et informatiquement assistés, avec apparition de forage offshore et de grande profondeur, puis « HT/HP » (haute température/haute pression), ou exploitant les gaz de schiste, des gaz à condensats grâce aux innovations techniques dans les domaines des fluides de fracturation et boues de forage) ; autant de modifications techniques qui ont, à plusieurs reprises, fait chuter les prix du pétrole ou du gaz brut, décourageant certaines alternatives, voire permettant la poursuite de gaspillage d'hydrocarbures, et surtout accentuant les émissions de gaz à effet de serre et certains dégâts et risques environnementauxHourcade Jean-Charles, Ghersi Frédéric. Le rôle du changement technique dans le double dividende d'écotaxes, In: Économie & Prévision. Numéro 143-144, 2000-2-3. Économie de l'environnement et des ressources naturelles. . doi : 10.3406/ecop.2000.6004