Le conseil régional est, en Côte d'Ivoire, l'assemblée délibérante de la région, collectivité territoriale décentralisée. Il incarne l'autonomie administrative et financière des régions ivoiriennes, dans le cadre de la décentralisation initié par les lois de 2011 à 2014.
Historique et cadre juridique La création des conseils régionaux résulte de la réforme constitutionnelle de 2014 et de la loi du 5 aout 2014 relative à l'organisation des collectivités territorialeshttps://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc146379.pdf. Cette réforme a transformé les anciens districts en 31 régions dotées de conseils élus, remplaçant progressivement les structures déconcentrées de l'état. Les premières élections régionales ont eu lieu en .
Composition et élection Les conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, sont désignés via un scrutin proportionnel de liste à un tour avec une prime majoritaire de 20 % des sièges, attribuée à la liste arrivée en tête au niveau régional en cumulant les votes de toutes les sections électorales, chaque département de la région constituant une section dans laquelle les électeurs votent pour une liste de candidats, les sièges restants étant répartis proportionnellement aux votes obtenus dans chaque département selon une méthode comme la règle de la plus forte moyenne, ce système favorisant la stabilité politique par la prime majoritaire tout en assurant une représentation locale, bien que des déséquilibres puissent surgir si une liste domine dans certains départements sans l’emporter régionalement.
Le conseil élit en son sein un président, qui dirige l'exécutif régional et un bureau (vice-président, secrétaire, questeurs).
Attribution En Côte d'Ivoire, conformément à l'article 6 de la loi de 2024, le conseil régional, élu au suffrage universel direct, gère les compétences transférées par l'état, notamment l'aménagement du territoire à travers les schémas régionaux de développement, l'entretien des routes régionales et la gestion des transports interurbains, la construction et la maintenance des lycées, l'équipement des hôpitaux régionaux, la protection des ressources naturelles pour l'environnement, ainsi que le soutien aux filières agricoles et aux PME pour le développement économique tout en votant le budget régional, en approuvant les plans d'actions et en contrôlant l'exécutif régional.
Financement Le financement du conseil régional de la Côte d'Ivoire provient de plusieurs sources. Les dotations de l'État, notamment à travers le fonds de dotation régional (FDR), constituent une part essentielle des ressources. Les taxes et impôts locaux, tels que la part de la TVA, contribuent également de manière significative au budget. Par ailleurs, le conseil régional bénéficie de subventions et a recours à des emprunts pour compléter ses moyens financiers et soutenir ses projets de développement.
Références
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