thumb|Manifestation contre la loi Devaquet dans le Quartier latin de Paris, le 11 novembre 1986.
Le projet de loi Devaquet est un projet de loi visant à réformer les universités françaises présenté à la fin de 1986 par Alain Devaquet, ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le Chirac. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l’entrée des universités, et de mettre celles-ci en concurrence. Très contesté en novembre et lors d’un mouvement étudiant et lycéen qui est notamment marqué par des manifestations massives de rejet et la mort de Malik Oussekine, le projet a été retiré le , tandis que la sélection à l’entrée des études supérieures et la concurrence entre universités ont été mises en place ultérieurement et de manière progressiveLaurence De Cock, Concurrence de la maternelle à l’université, in: Le Monde diplomatique, juin 2019, ..
Projet de réforme de l'enseignement supérieur Contexte Trois ans plus tôt, en avril et , ont eu lieu les grèves et manifestations contre la « réforme Savary » des universités de 1983 du ministre socialiste de l'Éducation Alain Savary ; la presse parle alors d'un « Mai 68 à l'envers ».
Aux élections législatives de mars 1986, la droite retrouve le pouvoir après cinq ans de gouvernement de gauche. Le Premier ministre, Jacques Chirac, s’appuie pour gouverner sur un Parlement dominé par le RPR, son parti, et l’UDF. Mais il doit composer avec le président de la République en place, le socialiste François Mitterrand. C’est la première cohabitation.
Le gouvernement est bien décidé à revenir sur un certain nombre de décisions de la gauche et à libéraliser le système. L’enseignement supérieur ne fait pas exception. Le programme électoral de la plate-forme « UDF-RPR Pour gouverner ensemble » prévoyait d’abroger la loi Savary sur l’organisation des universités, et plus spécifiquement de donner davantage d’autonomie aux établissements d’enseignement supérieur.
L'université française est alors submergée par une population étudiante de plus en plus nombreuse tout en étant dédaignée par les meilleurs élèves qui choisissent les grandes écoles. La réforme a pour but, en instaurant une sélection minimale, de combattre son déclin.
Pour donner du corps à cet objectif, un groupe de travail nommé « Géruf » (probablement l’acronyme de Groupe d’étude et de réflexion sur l’université française) fait des propositions sur l’avenir de l’université. Le Géruf est une initiative de l’UNI ; il regroupe diverses personnalités de la droite universitaire : des militants de l’UNI mais aussi des personnalités politiques comme Raymond Barre ou Michèle Alliot-Marie. Dès le printemps 1986, ces travaux aboutissent à une proposition de loi déposée par le député Jean Foyer et contre signée en outre, par Raymond Barre, Pierre Messmer et Jean-Claude Gaudin. Mais la proposition est jugée trop radicale par le gouvernement. Jacques Chirac demande donc à son ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Alain Devaquet, d’élaborer un nouveau projet.
Contenu du projet de loi Alain Devaquet est un universitaire qui se passionne pour la recherche. Il a peu d’intérêt pour l’enseignement et l’organisation de l’Université. Dans un livre publié en 1988, L’Amibe et l’Étudiant : Université et recherche, l’état d’urgence., il va jusqu’à affirmer qu’il aurait préféré n’avoir en charge que la recherche et qu’il n’a accepté l’enseignement supérieur que parce qu’on a insisté.
C’est pourtant lui, en liaison avec le ministre de l’Éducation nationale, René Monory, qui est chargé de proposer un nouveau texte qui remplacerait la loi Savary. Pour ce faire, le Premier ministre, Jacques Chirac, a fixé la ligne à suivre dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l’Assemblée nationale le 9 avril 1986, sur vie-publique.fr. :
Le conflit avec les étudiants est déjà en germe dans cette déclaration. En effet, le Premier ministre prône plus d’autonomie pour les universités y compris en ce qui concerne la , ce qui va devenir la principale pierre d’achoppement avec les syndicats étudiants. En outre, parmi les trois acteurs de l’Université, enseignants-chercheurs, personnels non enseignant ou IATOS, et étudiants, le Premier ministre ne s’adresse qu’a la première catégorie : . Une partie des étudiants se tournent vers la contestation pour influencer le texte ministériel.
Le , le projet de loi d’Alain Devaquet est adopté en Conseil des ministres. Il est alors transmis au Parlement qui doit l’étudier à l’automne. Le texte prévoit la refonte du système d’enseignement supérieur en abrogeant la loi Faure de 1968 et la loi Savary de 1984. Les universités deviennent des établissements publics d’enseignement supérieur (au lieu des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), pouvant inclure des établissements publics fédérésArticles 2 et 3. L’autonomie laissée aux universités se manifesterait en premier lieu sur le plan financier : les universités auraient la possibilité de fixer librement leurs frais d’inscription, à l’intérieur d’une fourchette nationale. Deuxièmement, l’accès au premier cycle reste ouvert aux titulaires du baccalauréat, mais les établissements seraient libres de déterminer chaque année les conditions d’accès aux différentes formations en tenant compte des caractéristiques de celles-ci, des aptitudes requises des étudiants, et des capacités d’accueil des étudiantsArticles 30. Troisièmement, les universités seraient libres de choisir leur méthode pour former leurs étudiants ainsi que les diplômes qu’elles veulent délivrer. Toutefois, le ministre assure qu’il maintiendra une accréditation minimale des diplômes par ses services. En outre, cette loi prévoit de renforcer le pouvoir des enseignants-chercheurs dans les organes dirigeant l’université : un seuil de 65 % minimum de cette catégorie de personnel est fixé, contre 40 à 45 % pour la loi Savary.
Ce projet est celui du ministre, qui en accepte . Il affirme avoir évité un projet plus libéral, voulu par les . de la majorité notamment le député Jean Foyer et le conseiller du Premier ministre pour l’éducation et la recherche, le recteur Yves Durand. Il reconnaît toutefois leur avoir fait des concessions, comme sur l’article 31 portant sur la sélection. Mais le ministre pense disposer d’une marge de manœuvre lors de la publication des décrets d’application. Il promet donc aux syndicats étudiants inquiets la libre entrée à l’Université, malgré cet article 31.
Réaction des syndicats étudiants L’analyse des syndicats étudiants thumb|Manifestation du 22 novembre 1986. Les syndicats étudiants réaffirment d’abord leur attachement au cadre national de l’enseignement supérieur. Les frais d’inscription doivent être fixés nationalement et doivent rester modérés . Ils craignent que cette réforme n’entraîne de fortes hausses du coût d’entrée (maximum de la fourchette) dans certaines universités élitistes . En outre, le cadre national leur paraît indispensable, lorsqu’il s’agit des diplômes . Ils demandent donc la stricte application de ce principe afin qu’une qualification délivrée par une petite université de province ait la même valeur que son équivalent frappé du sceau d’une université prestigieuse .
Plus que tout, ils dénoncent la sélection en premier cycle. Pour eux, le gouvernement veut fermer la porte à une certaine catégorie d’étudiants réputée moins intéressante, à cause de leurs résultats scolaires, à cause de leurs lycées d’origine ou en raison de problèmes de comportement passés . Les assurances de Devaquet sur le fait que personne ne sera oublié, ne les rassurent qu’à moitié. Ils craignent que les bacheliers en difficultés d’intégration universitaire soient obligés de choisir entre deux mauvaises solutions : la sortie du système éducatif avec le seul baccalauréat, un emploi peu intéressant ou une voie de garage guère plus prometteuse du point de vue professionnel .
De manière générale, ils craignent que cette loi n'aboutisse à une université à deux vitesses. D’un côté, une poignée d’universités prestigieuses délivrerait des diplômes bien cotés sur le marché du travail et difficiles d’accès . D’un autre côté, la majorité des universités de petite taille, en province, risquerait de se retrouver avec des étudiants de niveau plus faible, accentuant le clivage par manque de mixité et perte des meilleurs pédagogues (ce qui renforcerait le premier effet) . La conséquence logique de cette dynamique serait que les diplômes délivrés par ces universités seraient encore plus dévalorisés aux yeux des employeurs .
L’UNEF-ID Au début du mouvement, le syndicat de gauche UNEF-ID se trouve en plein bouleversement : la plupart de ses cadres viennent de quitter le Parti communiste internationaliste (lambertiste) à la suite de Jean-Christophe Cambadélis. Le syndicat décide, au moins dans un premier temps, de se lancer dans un travail de lobbying, avec l’objectif d’obtenir de la part des députés des amendements modifiant le texte en profondeur .
Fin août, la tendance majoritaire de l’UNEF-ID se réunit en université d’été à La Plagne. Les congressistes doivent constater l’inefficacité de leurs efforts. Isabelle Martin, une proche du président Philippe Darriulat, appelle même à la grève générale . Mais la proposition semble alors difficile à mettre en place. La direction du syndicat décide donc de renforcer l’agitation autour du projet. Le Bureau national multiplie les communiqués notamment lorsque, à partir d’octobre, le texte arrive devant le Sénat. En parallèle, il fait monter la pression dans les facultés en faisant circuler un appel/pétition et en lançant une grève d’avertissement . Pour ce faire, l’UNEF-ID fonde son argumentation sur quatre points expliquant les dangers de la loi Devaquet : sélection à l’entrée de l’université et entre les cycles, hausse des droits d’inscription, fin des diplômes nationaux, développement des inégalités et concurrence entre les universités .
La grève générale viendra un peu plus tard, largement à l’initiative de l’UNEF-ID, mais il est intéressant de voir d’abord la réaction des autres organisations étudiantes .
Les 13 et , la direction de l’UNEF-Indépendante et Démocratique, à majorité socialiste, appelle à négocier car elle ne croit pas en la possibilité d’une grande mobilisation. Le syndicat préfère créer des commissions de réflexion, ce qui lui permet de présenter un contre-projet à la fin du mois de .
Les organisations étudiantes proches de la majorité L’UNI, la droite universitaire, est favorable au projet, qu’elle a largement contribué à faire émerger. De son côté le Collectif des étudiants libéraux de France (CELF), proche de l’UDF, est plus réservé mais il ne désire pas faire quelque chose qui puisse gêner le gouvernement. Il se contente donc de contacter les députés et sénateurs UDF afin obtenir des modifications, de toute manière mineures.
L'UNEF Solidarité étudiante Les deux directions syndicales UNEF ID comme UNEF SE partagent à la rentrée 1986 une analyse de la situation convergente : elles ne croient pas à la possibilité d’une mobilisation d’ampleur. Cela est confirmé par tous les témoignages concernant la majorité de l’UNEF ID, comme de l’UNEF SE"Lettre électronique du GERME et de la Cité des mémoires étudiantes , septembre 2016 . L’appel de l'Université de Caen est rapidement signé par les assemblées générales étudiantes UNEF-Solidarité Étudiante de Caen, Limoges et Le MansSoutenance de la thèse de doctorat de Nicolas Carboni, à l'UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL CLERMONT-FERRAND II le 24 janvier 2012 .
Lors des élections universitaires nationales de 1983 auxquelles participent seulement 25 % des étudiants, l’UNEF Solidarité Étudiante n'avait obtenu que 21,04 % des voix et dans les CROUS contre 19,86 % à l’UNEF Indépendante et Démocratique et .