La Convention de Montréal (officiellement la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international) est un traité multilatéral adopté le par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et entré en vigueur le . Elle a actualisé et remplacé certaines dispositions de la Convention de Varsovie et du , qui régissaient le transport aérien international depuis le début du XXe siècle. Le traité vise à établir des règles plus claires et plus cohérentes concernant le transport international des passagers, des bagages et du fret aérien, en particulier en matière de responsabilité des compagnies aériennes en cas de blessure ou de décès. En , 140 des 193 États membres de l’OACI avaient adhéré à la Convention.
Un élément clé de la Convention de Montréal est le système de compensation à deux niveaux pour les passagers. Les compagnies aériennes sont responsables de plein droit pour les dommages prouvés jusqu’à 128 821 droits de tirage spéciaux (DTS), (le montant équivalent peut varier en fonction du taux de change en vigueur), sans que les passagers ou leurs familles aient à prouver une faute. Pour les réclamations supérieures à ce montant, la compagnie aérienne ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant que l’incident n’est pas dû à sa propre négligence. Ce système a remplacé les anciennes règles d’indemnisation, plus limitées, et a été conçu pour simplifier les procédures judiciaires pour les victimes et leurs familles.
Dommages Selon la Convention de Montréal, les transporteurs aériens sont responsables de plein droit pour les dommages prouvés jusqu’à 128 821 droits de tirage spéciaux (DTS), un panier de devises défini par le Fonds monétaire international, équivalant à environ 175 000 dollars américains. Pour les réclamations dépassant ce plafond, les transporteurs ne peuvent échapper à leur responsabilité qu’en prouvant que l’accident n’était pas dû à leur négligence ou qu’il était exclusivement causé par un tiers. Cette défense n’est pas recevable pour les réclamations dans la limite des 128 821 DTS. La Convention a également modifié les dispositions juridictionnelles de la Convention de Varsovie, permettant aux victimes ou à leurs familles d’introduire une action dans le pays de leur résidence principale, et impose à tous les transporteurs aériens de disposer d’une assurance responsabilité civile.
Bagages perdus La Convention de Montréal a relevé le plafond de responsabilité des compagnies aériennes pour les bagages perdus, endommagés ou retardés à 1 288 DTS par passager. En vertu de la Convention de Varsovie, l’indemnisation était calculée en fonction du poids des bagages. La Convention de Montréal impose également aux compagnies aériennes de rembourser aux passagers le coût des articles essentiels de remplacement achetés durant le retard des bagages, dans la limite des 1 288 DTS. Les bagages non livrés après 21 jours sont considérés comme perdus, sauf s’ils sont retrouvés et restitués par la compagnie.
Ratifications En , la Convention comptait 141 parties. Ce total comprend 140 des 193 États membres de l’OACI ainsi que l’Union européenne. Les États ayant ratifié représentent 139 États membres de l’ONU auxquels s’ajoutent les Îles CookSignatures et ratifications..