Le préambule de la Constitution de 1946 () énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.

La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 a permis de conférer à ce texte une valeur constitutionnelle après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (). Depuis cette date, le Conseil constitutionnel français vérifie donc aussi la conformité des lois votées par le Parlement avec les dispositions de ce texte qui est devenu un des quatre éléments du bloc de constitutionnalité.

Texte

Histoire

Après le projet retoqué d'avril 1946, la déclaration des droits est remaniée, le principe est d'enrichir par rapport à celle de 1789. Les contentieux se portent sur les droits économiques (contradictoires avec la SFIO), la liberté de l'enseignement (rejetée par le PCF) ou la constitutionnalisation des principes des lois de la République (défendue par la droite).

La Constitution de la quatrième République n’utilise le mot que dans les première et seizième phrases de son Préambule. La première phrase est ajoutée par la Commission constitutionnelle présidée par le socialiste André Philip, cette rédaction du premier alinéa est adoptée à main levée, le , sans que nul dans l'Assemblée n'y ait vu autre chose qu'une condamnation du racisme. Quelques mois auparavant, dans le projet d' élaboré en mars, trois tentatives d'ajouts du terme ou avaient été repoussées, l'une par Gilbert Zaksas qui explique qu'il n'y a .

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Le préambule de la Constitution de 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le . Cette déclaration était composée de 39 articles distinguant les "libertés" et "les droits sociaux et économiques".

Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République avant d’énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux "particulièrement nécessaires à notre temps ".

Bien que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " n’aient pas été précisément énoncés par les rédacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel s’est fondé sur cette notion pour définir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle tirés des grandes lois adoptées par le Parlement sous la .

Enfin, le préambule de la Constitution de 1946 définit certains principes tenant aux relations internationales de la France : il reconnaît ainsi le droit d’asile aux personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté, rappelle le respect par la République française des règles du droit public international et pose le principe du consentement de la France aux limitations de Souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix ; il définit également le cadre des relations entre la métropole et les colonies en vue de leur évolution vers l’autodétermination au sein de l’Union française.

Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux, mais ils concernent également le droit international. Sont ainsi mentionnés : la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l'homme le droit d'asile sur le territoire de la République pour toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi le droit à l'action syndicale le droit de grève le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises la nationalisation des services publics nationaux ou des monopoles de fait. la Nation garantit : le droit à la protection de la santé la sécurité matérielle le repos et les loisirs, notamment pour l’enfant, la mère et les vieux travailleurs le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture le consentement à une souveraineté limitée en vue de l'organisation et de la défense de la paix

L'Union française, de même que la Communauté française qui lui a succédé, n'existant plus, les trois derniers alinéas sont obsolètes.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie .

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Articles connexes Constitution du Constitution du Libertés fondamentales

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