La Base de données sur les incidents et les cas de trafic de matières nucléaires (en anglais : Incident and Trafficking Database, abrégé ITDB) est le système d'information centralisé de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), créé pour soutenir la mise en œuvre du Plan de sécurité nucléaire de l'AIEA, et dédié aux incidents radiologiques et aux cas de trafic illicite et d'activités non autorisées impliquant des matières nucléaires et d'autres sources radioactives . L'ITDB contribue à mieux identifier et signaler les menaces potentielles et les vulnérabilités, à renforcer les mesures de détection aux frontières et à orienter les politiques de sûreté nucléaire dans les pays nucléarisés et dans le monde. Fin 2005, 91 États participants avaient déclaré 827 incidents confirmés dont un tiers impliquant directement des matières nucléaires, plutôt en Europe et avec une hausse des signalements. En 2024, 145 États y contribuaient et avaient rapporté incidents. Les quantités d'uranium hautement enrichi et de plutonium déclarées perdues étaient , mais demeurent préoccupantes, et illustrent l'importance de suivre les tendances pour adapter les mesures de sûreté et de sécurité. En 2025 cette base de données a 30 ans d'existence.
Histoire Créée en 1995, dans le cadre de la sécurité nucléaire et de la sûreté nucléaire, à la suite d'une augmentation ou recrudescence d'affaires de contrebande de matières nucléaires identifiée au début des années 1990, cette base de données compile les signalements des États membres de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de quelques organisations internationales concernant tout cas où des matières nucléaires ou autres sources radioactives sont sorties du contrôle règlementaire.. Son périmètre était initialement uniquement le trafic illicite. Il a été élargi pour couvrir toute perte de contrôle de matériaux concernés par le Statut de l'AIEA (uranium, plutonium, thorium), radioisotopes naturels ou artificiels, matériaux contaminés tels que les déchets métalliques, et même les cas d'escroqueries ou de canulars relatifs à la vente ou à l'utilisation de substances prétendument radioactives.
Des déclarations sont volontaires et se font via le réseau PoC c'est-à-dire des points de contact officiels (PoC) des États. Pour la période 2014-2017, le Secrétariat de l'ITDB (à l'AIEA) a élaboré un plan stratégique visant à accroître l'efficacité et la portée du dispositif par un soutien plus actif des États participants.. Il encourage à accroître la participation en promouvant l'utilisation systématique des données et analyses de l'ITDB pour accompagner un large éventail d'activités de sécurité nucléaire (renforcement des contrôles aux frontières, élaboration de bonnes pratiques, formation des acteurs) et pour identifier en temps réel les tendances émergentes dans les trafics. Le plan a aussi mis en avant les défis opérationnels et proposé aux États de s'engager de manière proactive via l'échange régulier de retours d'expérience, la participation à des exercices conjoints et la contribution à des études thématiques, afin de garantir que l'ITDB demeure un outil de référence pour prévenir et répondre efficacement aux incidents impliquant des matières nucléaires et radioactives.
Initialement gérée par le Département des garanties de l'AIEA, elle relève aujourd'hui du Bureau de la sécurité nucléaire au sein du Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires de l'AIEA, désormais chargé de la coordination de la collecte, du traitement analytique et du partage des informations sur le vol ou trafic de matières nucléaires et d'autres sources radioactives (hors des systèmes de contrôle règlementaire) entre tous les participants.
Au , 91 États y participaient, ayant déclaré 827 incidents confirmés dont un tiers impliquant directement des matières nucléaires, la fréquence des incidents déclarés ayant récemment augmenté, notamment pour les sources radioactives. La plupart des cas concernaient l'Europe, mais les États alors nouvellement indépendants de l'ex-URSS et leurs voisins enregistraient eux aussi une hausse des signalements. Les quantités d'uranium hautement enrichi et de plutonium découverts restent , mais demeurent préoccupantes..
En 2024, ces informations étaient partagée entre les États adhérant aux dispositif, mais aussi avec huit organisations internationales travaillant sur le sujet IAEA Incident and Trafficking Database (ITDB) 2025 Factsheet, AIEA, 2024, consulté le 13 septembre 2025. ; 145 États y contribuaient et avaient rapporté incidents depuis la création de la Base de données en 1993..
À l'occasion de la Conférence générale de l'AIEA, à Vienne, le ), le Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires organise une table ronde qui marquera les 30 ans de la Base de données sur les incidents et les cas de trafic de matières nucléaires (ITDB), soulignant son rôle dans la coopération internationale et l'échange d'informations critiques pour la sécurité nucléaire..
Contenu La base regroupe des signalements couvrant un large spectre d'incidents, allant de la disparition d'isotopes médicaux dans un hôpital jusqu'à la découverte de métal contaminé dans une casse en passant par des trafics mafieux ou politiques de substances susceptibles d'être utilisées dans la fabrication d'armes nucléaires (bombes sales notamment). Intégrée à la plateforme d'information soutenant le Plan de sûreté nucléaire de l'AIEA pour 2022-2025, elle a documenté plus de incidents depuis 1993 et poursuit son développement en enrichissant ses outils analytiques et en élargissant son réseau de contributeurs pour anticiper et prévenir les défis futurs de la sécurité nucléaire IAEA Incident and Trafficking Database (ITDB) 2025 Factsheet ..
En 2024, l'ITDB a recensé 147 incidents rapportés par 32 États (21 de moins qu'en 2023, tout en restant conforme aux variations annuelles moyennes observées depuis 1993). Au , la base contenait signalements (répartis en 353 incidents liés au trafic ou à un usage malveillant (groupe I) ; à intention indéterminée (groupe II) ; et sans lien apparent avec un usage criminel (groupe III). Après une hausse régulière jusqu'en 2007 les signalements se sont stabilisés autour de 182 par an jusqu'à la chute de 2020 due à la pandémie, puis sont revenus à 137 en 2024. Les incidents impliquant des matières nucléaires ont diminué, alors que ceux concernant des sources radioactives ou des matériaux contaminés (scrap metal) ont augmenté. L'AIEA alerte sur le fait que les vols surviennent à 53 % lors du transport autorisé (65 % sur la dernière décennie), soulignant la priorité à donner à la sécurité logistique. Les sources scellées concernées appartiennent principalement aux catégories 2 à 5 de la norme AIEA, utilisées en contrôle non destructif ou en construction/minage et contenant des isotopes à longue demi-vie comme le césium 137 ou l'américium 241. Si les catégories 1 à 3 font l'objet d'un taux de récupération élevé, seules 12 % des sources à haut risque (catégories 4 et 5) sont retrouvées, la majorité de ces incidents restant sans suivi de récupération.
Utilité Cette base de données est un élément important de la gestion des connaissances dans le domaine du nucléaire, permettant aux États membres de l'IEA, et à des organisations internationales, de signaler et mieux traiter un large éventail d'incidents et de partager des données essentielles pour analyser les schémas et les tendances de ces évènements.
L'ITDB collecte, mais également analyse ces données, pour évaluer les risques pour la sûreté et la sécurité, identifier les tendances et caractéristiques récurrentes, et formuler des recommandations devant permettre de renforcer la détection aux frontières, la coopération internationale et les protocoles de protection.
L'ITDB est théoriquement aussi destinée à informer le public via les médias, mais pour garantir la confidentialité des données, la diffusion d'informations sensibles reste strictement cantonnée au réseau des PoC, et l'accès complet à la base est réservé à un nombre limité de membres du personnel de l'AIEA.
En France, une autre base de données (« ACCIRAD » confiée à l'IPSN), complémentaire concerne les accidents d'irradiation..
La Commission de règlementation nucléaire des États-Unis (NRC) alimente directement l'ITDB, considérant ce mécanisme volontaire comme complémentaire à l'initiative américaine de lutte contre le terrorisme nucléaire, et elle plaide pour un renforcement des échanges d'information internationaux et l'amélioration de l'efficacité de l'ITDB. Dans le pays, les titulaires de licences sont tenus de signaler à la NRC toute perte de matériel pour permettre une évaluation adéquate des enjeux de sûreté et de sécurité. Via son programme de délivrance de licences et d'inspection, la NRC doit régulièrement vérifier la conformité des opérateurs aux exigences règlementaires ; et elle peut, en cas de manquement, recourir des sanctions administratives. Une branche spécialisée collabore avec d'autres agences fédérales pour collecter, analyser et partager des renseignements sur les usages malveillants potentiels, le trafic illicite ou tout autre détournement de matières radioactives à des fins malveillantes..
Participants
Références
Voir aussi Articles connexes Sécurité nucléaire, sûreté nucléaire Vulnérabilité des installations nucléaires aux attaques Opérations de transport de matières nucléaires militaires Sommet mondial sur la sécurité nucléaire de 2012 Activités illicites de la Corée du Nord Terrorisme en France Bombe radiologique Centrale nucléaire Transport du combustible nucléaire Département de la sécurité nucléaire Débat sur l'énergie nucléaire Agence internationale de l'énergie atomique Gestion des connaissances dans le domaine du nucléaire
Bibliographie Wanderer, William R. (2008) The IAEA's Illicit Trafficking Database: A User's Perspective on Strengthened Reporting (payant) ; Institute of Nuclear Materials Management, Journal of Nuclear Materials Management, , , . De Marcellis-Warin, N., Leroux, M. H., Peignier, I., et Trepanier, M. (2006). Revue et analyse des bases de données canadiennes et américaines touchant les accidents durant le transport et le stockage des matières dangereuses. Revue et analyse des bases de données, 12. . Kalachnikov, Armes: un trafic au confluent du crime organisé, du terrorisme et de la raison d'état . Weiss, S. G. (2011). Combating nuclear trafficking in the former Soviet Union & Eastern Europe: US nonproliferation assistance and the illicit nuclear trade, 1997–2009 (Master's thesis, Georgetown University) . G. Anzelon, W. Hammond, M. Nicholas, The IAEA's Illicit Trafficking Database Programme, IAEA-CN-86-92P, International conference on measures to prevent, intercept and respond to illicit use of nuclear material and radioactive sources, Stockholm (Sweden) 7-. IAEA Fact Sheet, IAEA Incident And Trafficking Database (ITDB), Incidents of Nuclear and Other Radioactive Material Out of Regulatory Control, 2018. IAEA Nuclear Security Series No. 14, Nuclear Security Recommendations on Radioactive Material and Associated Facilities, 2011. C. Englefield, Radioactive Sources Security: Why Do We Not Yet Have A Global Protection System?, Nuclear Engineering And Technology, , , , . .
Liens externes .
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