Résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le , appelle les parties concernées à mettre en œuvre les mesures convenues à Minsk pour désamorcer la guerre dans l'est de l'Ukraine..

Contexte

À partir du 21 novembre 2013, après que le Président de l'Ukraine prorusse, Viktor Ianoukovitch, a refusé de signer un accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, des mois de manifestations pro-européenne (Euromaïdan) ont eu lieu en Ukraine. Elles ont culminé avec la Révolution de la Dignité en , conduisant Viktor Ianoukovitch à s'enfuir en Russie. Le , la Rada suprême, le Parlement monocaméral ukrainien, estime que Ianoukovitch n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions et le destitue, provoquant des manifestations dites anti-Maïdan dans l'est et le sud du pays, majoritairement russophones.

Dans ce contexte, la Fédération de Russie s'empare sans coup férir de la péninsule de Crimée et l'occupe, puis des troubles pro-russes éclatent en Ukraine orientale, conduisant à une insurrection armée. Au cours de ce conflit, l'avion assurant le vol MH17 Malaysia Airlines est détruit le . Le , le Conseil de sécurité soutien l'enquête internationale menée sur cette destruction par sa résolution 2166.

Des efforts internationaux ont été déployés pour faire taire les armes. Le Protocole de Minsk est signé le , entre le gouvernement de l'Ukraine et les forces prorusses insurgées, contrôlées par la Russie, mais a rapidement été violé. En , sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France, l'« Ensemble de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » (notamment Minsk II) a été convenu le .

La Russie a rédigé une proposition de résolution au Conseil de sécurité, acceptée sans modification par les États-Unis.

L'Ukraine a également demandé une mission de police européenne dans l'est du pays, mais la Russie s'y est opposée, estimant que les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) étaient suffisants. Deux ans plus tard, la Russie a néanmoins souhaité envoyer une force de maintien de la paix de l'ONU pour protéger ces observateurs et a préparé une résolution en ce sens.

Contenu

La résolution Préambule Le Conseil de sécurité rappelle en préambule les buts et principes de la Charte des Nations unies et réaffirme le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il se dit profondément préoccupé par les événements tragiques et la violence dans les régions de l’est de l’Ukraine, et réaffirme sa résolution 2166 (2014).

Il se déclare fermement convaincu que la situation dans les régions orientales de l’Ukraine ne peut être résolue qu’en parvenant à un accord pacifique sur la crise actuelle. Dispositif La Conseil de sécurité donne son approbation à l'« Ensemble de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » convenu et signé à Minsk le .

Il se félicite la déclaration du Président de la Fédération de Russie, du Président de l’Ukraine, du Président de la République française et de la Chancelière fédérale de l’Allemagne qui exprime leur attachement à la mise en œuvre de ces mesures.

Enfin, il demande à toutes les parties à mettre pleinement en œuvre l’ensemble de mesures, y compris le cessez-le-feu prévu et décide de rester activement saisi de la question.

Annexe 1 : Ensemble de mesure

Cessez-le-feu dans les régions de Donetsk et de Louhansk à partir de 00h00 le . Retrait de toutes les armes lourdes par les deux parties pour créer une zone de sécurité de 50 kilomètres de canons d'artillerie à partir de 100 mm, 70 km pour l'artillerie à roquettes et 140 km pour les missiles tactiques de précision. Surveillance du retrait par l’OSCE Des discussions sont en cours pour organiser des élections locales dans ces zones, conformément à la législation ukrainienne. Le Parlement ukrainien a été chargé de délimiter ces zones, qui seraient soumises à un régime spécial, conformément au Mémorandum de Minsk du . Amnistie pour les personnes impliquées dans les événements survenus dans ces zones. Échange de tous les otages et prisonniers. Aide d'urgence internationale. Reprise des liens socio-économiques avec l’Ukraine, tels que le paiement des retraites et la collecte des impôts. L'Ukraine devra reprendre le contrôle des frontières dès le lendemain des élections. Retrait de tous les groupes armés étrangers, du matériel militaire et des mercenaires, et désarmement de tous les groupes illégaux. Une révision de la Constitution ukrainienne qui vise à décentraliser le pouvoir et à conférer une autonomie à Donetsk et Louhansk d'ici fin 2015. Accélérer les travaux du groupe de contact trilatéral (Ukraine, Russie et OSCE) sur la mise en œuvre des accords.

Annexe 2 : déclaration de la Russie, de l'Ukraine, de la France et de l'Allemagne

Le président russe Vladimir Poutine, le président ukrainien Petro Porochenko, le président français François Hollande et la chancelière fédérale allemande Angela Merkel réaffirment leur respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Ils sont convaincus qu'il n'existe pas d'autre solution qu'une solution pacifique et mettront tout en œuvre pour y parvenir. Ils soutiennent également l'Ensemble de mesures visant à mettre en œuvre les accords de Minsk et utiliseront leur influence sur les parties à cette fin. L’Allemagne et la France fourniront une expertise technique pour restaurer le système bancaire dans la zone de conflit. Ils partagent la conviction qu’une meilleure coopération entre l’UE, l’Ukraine et la Russie aiderait à résoudre le conflit, et souhaitent donc que les discussions entre ces trois pays sur l’approvisionnement énergétique se poursuivent. Ils souhaitent également des discussions entre ces mêmes acteurs pour trouver des solutions pratiques aux préoccupations de la Russie concernant l'Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne. Ils continuent de soutenir la vision d’un espace humanitaire et économique commun de l’Atlantique au Pacifique. Ils continueront également à suivre et à surveiller la mise en œuvre des accords de Minsk.

Voir également

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