L'Observatoire européen de la fiscalité (Eutax) est un institut de recherche indépendant destiné à l'étude de la fraude et de l'évasion fiscales au sein de l'Union européenne.
Histoire L'Observatoire européen de la fiscalité est créé en .. Ses bureaux sont hébergés à l'école d'économie de Paris, avec du personnel également hébergé à l'université de Copenhague. Au cours de sa première année de fonctionnement, son budget est de 1,1 million d'euros, financé principalement par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de l'UE.
Le rapport annuel d' de l'Eutax décrit l'impact potentiel d'un impôt sur la fortune des milliardaires et d'un impôt minimum sur les bénéfices des entreprises. Il décrit par ailleurs les moyens par lesquels les pays peuvent mettre en œuvre unilatéralement de telles politiques et lutter contre l'évasion fiscale..
En , l'observatoire suggère, pour éviter les distorsions de concurrence, de tenir compte de l’intensité d’usage des produits phytosanitaires dans la taxation des importations agricoles..
Notes et références Notes
Références
Liens externes
Catégorie:Association ou organisme ayant son siège à Paris