L'affaire Virginie Rosselot est l'usurpation d'identité de celle-ci, par des escrocs ayant récupéré ses documents, et effectué des démarches administratives en son nom, notamment l'achat d'un immeuble, en mauvais état. Cette affaire s'étale de à , avec l'octroi de plus d'une centaine d'emprunts immobiliers à son nom. Sollicitée de toutes parts par de nombreux organismes, cette affaire montre les failles du fonctionnement de l'administration, d'autres interlocuteurs (notaires, banquiers) et des dérives qui peuvent en découler. Lors de son jugement en , la justice estime le préjudice total à approximativement . Deux autres personnes ont été victimes de ces aigrefins.

Cette affaire est présentée comme les médias comme cas d'école de la gravité que peut soulever une usurpation d'identité, et souligne qu'une sensibilisation à ce sujet auprès de la population, est devenue indispensable.

Profil de la victime Virginie Rosselot, est secrétaire médicale, âgée d'une quarantaine d'années en . Elle gagne alors net par mois. Elle perd sa carte d'identité peu avant , qu'elle fait refaire. Elle s'aperçoit en , qu'une usurpation d'identité a débuté quelques années avant. Elle choisit de médiatiser l'affaire pour sensibiliser l'opinion à ce dont elle est victime.

Profil des accusés Les trois escrocs sont âgés de 43 à 49 ans, d'après Le Parisien. Patrick Z., Arnaud Q. et Ahmed A. passent par des prêtes-noms pour effectuer les démarches auprès des organismes bancaires et intermédiaires.

Professions impliquées Selon Le Parisien, différents acteurs ont été concernés par des erreurs professionnelles d'ampleur inédite :

une notaire basée dans l'Orne, a validé des actes notariés alors que des erreurs basiques sur des faux documents grossiers ont été mis en évidence, parfois de manière flagrante. Celle ci se défend difficilement lorsque interrogée au procès. Elle sera interdite d'exercer par le Conseil Supérieur du Notariat, avant le procès. deux chargés de clientèle de la banque Palatine, qui ont validé l'octroi de crédits immobiliers, sur la base de documents estimés comme falsifiés, détectables d'un simple coup d’œil. Ils sont licenciés avant le procès.

Le Parisien cite, .

Méfaits L'usurpation d'identité se caractérise principalement dans la procédure d'octroi de crédits immobiliers : pas moins de 96 sont contractés de à .

Ils serviront principalement à l'achat d'un immeuble à Pantin en Seine-Saint-Denis.

Préjudice de la victime Selon France Inter, qui cite la victime, racontant qu'elle aperçoit l'usurpation à partir de : .

Elle est également rapidement fichée et interdite bancaire à la Banque de France :

Le Trésor Public effectuera également des saisies sur son compte bancaire, afin d'indemniser le préjudice de familles délogées d'un immeuble ayant été en partie incendié, détenu sous son nom. Ruinée, elle devra donc se loger chez son entourage, le temps que l'affaire soit jugée. Cependant, elle ne peut séjourner trop longtemps de manière gracieuse chez son entourage, les huissiers pouvant considérer ces derniers alors solidaires financièrement, et se retourner contre ceux qui la logent.

Cette situation d'endettement colossal lui causera un préjudice psychologique conséquent, devant vivre au jour le jour, ayant perdu à plusieurs reprises son travail. Elle indique qu'elle a perdu dix ans de sa vie à cause de cette escroquerie.

Réaction des services publics La Mairie de Pantin, qui considère que Virginie est bien la propriétaire de l'immeuble, ainsi que le service des impôts (Fisc, DGFiP), ont également demandé des comptes à Virginie pour des créances ou autres impératifs (rénovations), en son nom, malgré l'usurpation dont elle est victime.

Procès En première instance :

Les différents escrocs, et certains complices, seront condamnés jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme La notaire sera condamnée à 18 mois de prison avec sursis Un conseiller clientèle de la banque Palatine sera condamné à 24 mois de prison, dont 12 avec sursis De nombreux biens immobiliers seront saisis, confisqués par la justice

Affaires similaires Un habitant de Paris de 33 ans, a vu son identité usurpée pour la création d'un garage fantôme, ayant immatriculé près de 300 voitures en son nom. Le Trésor Public le poursuit pour le non paiement d'amendes, à hauteur de , selon Le Parisien. Le même journal cite un autre d'exemple, d'un habitant de la capitale ayant un mariage, une parentalité et un crime, lui étant attribués par usurpation d'identité. C'est très souvent la perte des documents d'identité qui sont à l'origine des méfaits.

En , citant l'affaire de Virginie, TF1 précise qu'approximativement voient leur identité usurpée, chaque année.

Évolution sociétale Certaines mesures ont été introduites à partir des années :

Pour les professionnels (obligatoire)

Tracfin impose à différents professionnels (notaires, banquiers, agents de célébrités, agents immobiliers) de signaler toute transaction paraissant suspecte croisement de fichiers entre les administrations publiques usage d'un système sécurisé pour modifier ou crééer une entreprise

Pour les particuliers (non obligatoire)

l'identité numérique dématérialisée (exige l'utilisation d'une application mobile dédiée sur iOS/Android) Virements nécessitant le patronyme exact lors de l'ajout du RIB

Protection visuelle des documents (filigrane) L'usurpation d'identité se base sur un élément fondamental : les documents administratifs. Carte d'identité, attestation de sécurité sociale, etc. Ce pourquoi, les transmettre avec un filigrane est nécessaire, peu importe qui est le réceptionnaire. Ce dernier, fonctionnaire ou organisme commercial reconnu, peut être concerné par une fuite de données par piratage informatique.

L'effet principal du filigrane est de dissuader à ce qu'une personne, pas forcément destinataire du document, n'ait la tentation de l'exploiter à des fins tiers, ou d'en faire une copie qui finisse entre les mains d'escrocs.

Les organismes bancaires et commerciaux acceptent généralement l'envoi de copie d'identité numérisée et filigrannée, parfois l'original photographié même si un petit filigrane papier est apposé sur le document, ces organismes étant sensibilisés à la lutte contre la fuite de documents.

Références

Catégorie:Identité en droit