Une mort violente ou mort non naturelle est un décès provoqué par une cause extérieure au corps humain, accidentelle ou intentionnelle, par opposition à la mort naturelle, qui résulte d’une maladie ou du vieillissement. vignette|Crâne d’une femme décédée de mort violente, présentant de multiples fractures et lésions osseuses liées à des impacts de flèche.
Définition générale En médecine légale, une mort est dite violente lorsqu’elle résulte :
d’un traumatisme physique (blessure, chute, impact, arme, explosion...) ; d’une asphyxie (pendaison, strangulation, noyade…) ; d’une intoxication (médicamenteuse, alcoolique, chimique ou toxique) ; ou de tout autre mécanisme extérieur ayant entraîné la mort.
La qualification de « mort violente » est médico-légale et ne préjuge ni du caractère criminel ni accidentel de l’événement.
Elle implique systématiquement un signalement à l’autorité judiciaire (procureur de la République) afin de décider d’éventuelles investigations.
Types de mort violente Les morts violentes peuvent être classées selon leur origine juridique :
1. Mort accidentelle
Résultant d’un événement involontaire :
accident de la route ; chute, défenestration ; électrocution ; intoxication accidentelle (alcool, drogue, médicaments…) ; accident domestique ou professionnel.
2. Mort par suicide
Provoquée par un acte volontaire de la victime visant à mettre fin à sa vie :
pendaison ; ingestion de produits toxiques ; arme à feu ; noyade, etc… chute, défenestration train
3. Mort criminelle ou homicide
Provoquée par un tiers, volontairement ou non :
homicide volontaire (meurtre, assassinat) ; homicide involontaire (accident causé par autrui, négligence).
Dans ces cas, une enquête judiciaire est systématiquement ouverte.
Enquête médico-légale Lorsqu’une mort violente est suspectée, le médecin légiste est chargé de :
constater le décès et les lésions externes ; établir les causes apparentes de la mort ; déterminer la nature violente ou naturelle du décès ; procéder, le cas échéant, à une autopsie judiciaire ordonnée par le parquet.
L’autopsie médico-légale permet :
d’identifier le mécanisme du décès ; de préciser les lésions internes ; de prélever des échantillons biologiques pour analyses (toxicologie, ADN...) ; et d’aider à dater la mort.
Cadre juridique en France En France, l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales impose que tout décès d’origine violente ou suspecte soit déclaré au procureur de la République.
Le magistrat peut alors :
ordonner un examen externe du corps ; prescrire une autopsie judiciaire ; ou autoriser la levée du corps si aucune enquête n’est nécessaire.
L’enquête médico-légale se déroule souvent dans un institut médico-légal (IML), établissement hospitalo-universitaire habilité à pratiquer les autopsies judiciaires.
Références
Voir aussi
Bibliographie
. Articles connexes Autopsie Deuil Homicide Institut médico-légal Médecine légale Mort Obstacle médico-légal Signes biologiques de la mort Suicide Thanatologie Violence Liens externes
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