La Cour de cassation de la république démocratique du Congo est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays.
Elle connaît des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions civiles, commerciales, sociales et militaires.
Historique Jusqu’en 2013, les compétences de cassation étaient exercées par la Cour suprême de justice. La réforme engagée par la Constitution de 2006 et la loi organique n° 13/011-B du a instauré trois juridictions supérieures distinctes : la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Missions et compétences La Cour de cassation : statue sur les pourvois formés contre les arrêts et jugements en dernier ressort ; veille à l’uniformité de la jurisprudence ; peut connaître de certaines affaires disciplinaires concernant les magistrats.
Organisation La Cour comprend : un Premier président (actuellement Élie-Léon Ndomba Kabeya) ; des présidents de chambre ; des conseillers. Elle siège à Kinshasa (Gombe).
Parquet général près la Cour de cassation Le parquet général agit auprès de la Cour pour les poursuites. Il est dirigé par le procureur général près la Cour de cassation, actuellement Firmin Mvonde Mambu.
Activités récentes 2024 : visite d’étude à la Cour de cassation française. 2025 : lancement d’un contrôle des juridictions de l’ordre judiciaire.
Enjeux et critiques indépendance du pouvoir judiciaire ; lenteur du traitement des pourvois ; publication irrégulière des arrêts.
Références
Liens externes Site officiel de la Cour de cassation Parquet général près la Cour de cassation
Catégorie:Droit en république démocratique du Congo