L’Arrangement de Locarno établissant une classification internationale des dessins et modèles industriels, communément appelé Accord de Locarno, est un traité international signé à Locarno, en Suisse, le . Il établit un système de classification commun des dessins et modèles industriels relatifs à la propriété industrielle, au moyen d’une liste de classes et de sous-classes, ainsi que d’une liste alphabétique des produits pouvant faire l’objet de dessins et modèles. Cette classification est connue sous le nom de Classification de Locarno. Le traité est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui est également chargée de la publication de la classification.

L'Arrangement de Locarno Signé en 1968, l'Arrangement a été modifié le et comptait, en , contractants. Tout État partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 peut adhérer à l'Arrangement de Locarno.

L’Arrangement établit également une union spéciale des pays contractants, appelée Union de Locarno, et un Comité d’experts dont la principale fonction est la révision périodique de la classification de Locarno. Depuis 2017, cette révision a lieu tous les deux ans. La version actuelle de la classification est la édition, en vigueur depuis le .

Classification de Locarno Selon le texte de l’Arrangement (article 2.1), la classification « a un caractère exclusivement administratif » et « ne lie pas les pays de l’Union quant à la nature et à l’étendue de la protection accordée au dessin ou modèle dans ces pays ».

La classification de Locarno comprend :

une liste de classes et de sous-classes; une liste alphabétique des produits qui constituent des dessins et modèles industriels, avec une indication des classes et sous-classes auxquelles ils appartiennent; des notes explicatives.

Dans sa version la plus récente publiée en 2024 et valable depuis , la classification de Locarno comprenait 32 classes, chacune avec ses propres sous-classes. La liste alphabétique des produits contenait plus de .

Voir aussi

Convention de La Haye relative au dépôt international des dessins et modèles industriels

Références

Liens externes

Texte officiel de l'Accord de Locarno (tel que modifié le 28 septembre 1979) . Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Classification de Locarno . Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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