Le dopage en France a des spécificités légales.
Historique du dopage
Historique de la lutte antidopage C’est dans les années 50 que la genèse de la prévention du dopage dans le sport se situe. La santé des sportifs et l’éthique du sport sont les deux principes essentiels sur lesquels la prévention repose. A cette période déjà, le dopage est analysé par certains comme “un problème éducatif et humain qui met en cause l’ordre social tout entier” et de ce fait, ne doit pas être réduit au seul domaine sportif.
En 1963, un appel solennel contre le dopage est porté par le Comité d’éducation extra-scolaire du Conseil de l’Europe à Madrid, et ce pour conserver notamment la santé des jeunes sportifs. Un an plus tard, les participants au Séminaire international sur le dopage, organisé par l’UNESCO et se déroulant en Belgique, reprennent cet appel. La nécessité de prohiber le dopage est reprise par de multiples réunions internationales qui insistent également sur l’impérativité de le prévenir en priorité auprès du jeune public sportif.
Dans les années 60, des actions de prévention sont introduites dans divers pays mais elles ne répondent à aucun objectif concret si ce n’est de diminuer de 15% en une année, la proportion de sportifs ayant recours à ce type de substances.
Le principe de prévention en France doit son existence à la loi Buffet de 1999. Cette loi vient consacrer la mise en place du Conseil de Prévention de Lutte contre le Dopage, qui vient remplacer la Commission nationale de lutte contre le dopage. Cette dernière avait été créée par loi Bambuck de 1989. Ses missions consistaient à assurer une égalité en termes de contrôles à l’égard de toutes les disciplines et de proposer des sanctions contre les manquements de la fédération compétente, sur saisine du Ministre. Néanmoins, ses activités ne se sont jamais réellement tournées vers la prévention, d’autant plus qu’elle n’a finalement jamais été saisie.
C’est pour ces raisons que la loi Buffet a été adoptée. Mais cette loi n’a pas fait preuve d’efficacité en matière de prévention bien qu’elle ait offert un cadre aux activités de contrôle du dopage et de sanctions. Ensuite, cette loi a tout de même contribué à mettre en place des outils à destination des sportifs, amateurs et professionnels pour les sensibiliser à la question du dopage. Ces dispositifs ont fait l’objet d’une enquête en date du et du menée par le ministère des sports et en collaboration avec le Comité national olympique et sportif français, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Son but était d’analyser les outils de prévention du dopage qui sont utilisés sur le territoire français. 71 outils ont fait l’objet d’une évaluation sur 186 outils existants et ce qui en est ressorti est que, bien qu’ils soient pour la plupart analysés comme étant de bonne qualité, une partie importante d’entre eux n’ont pas été efficaces. La raison, une diffusion pas forcément appropriée et un manque de coordination conséquent.
C’est en conséquence à cette critique que l’article premier du projet de loi 2006 a donné au ministère des sports la tâche d’harmoniser la stratégie de prévention du dopage. Ainsi, il est prévu en son sein une formation à la prévention du dopage dispensée aux médecins du sport, aux enseignants, aux personnels engagés dans l’animation et l'entraînement, des antennes médicales de lutte contre le dopage agréées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports.
Le processus de coordination internationale des réglementations de la lutte antidopage est à rapprocher de l’histoire ci-dessus. L’éducation est inscrite dans le code de l’AMA dès l’année 2004 mais ce n’est que structurellement que les évolutions se font en termes de prévention. La loi du relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, dite loi Lamour a été promulguée en France, peu de temps après l’adoption de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO le . Cette convention a permis l’ajustement de la législation nationale des pays sur le code mondial antidopage de l’AMA.
La loi dite Lamour rend officielle la création de l’Agence française de lutte contre le dopage, en tant qu’Organisation nationale antidopage. L’instance est attendue par l’AMA à l’échelle nationale dès l’entrée en vigueur de son premier code en 2004. Succède alors au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, l’Agence française de lutte contre le dopage et « la loi Lamour (2006) confie à un bureau du ministère chargé des sports la compétence de coordonner la prévention ».
Ainsi, les actions de prévention concernent aussi bien les sportifs que leur entourage, et toutes les personnes qui sont susceptibles d’avoir recours à de tels produits pour des questions de performance. Pour être véritablement efficaces, des discussions portant sur les aménagements tant organisationnels que structurels doivent accompagner ces actions.
Plusieurs acteurs interviennent dans ce mécanisme de prévention.
Tout d’abord, “Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, de l'Agence nationale du sport, des fédérations sportives et des ligues professionnelles, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage” en vertu de l’article L1230-1 du code du sport.
C’est ensuite aux fédérations sportives à qui revient ce rôle de prévention. Chaque fédération a dû désigner un référent technique, et si possible, un référent élu “prévention du dopage” dans l’objectif d’établir une politique fédérale de prévention du dopage (article L231-5 du code du sport).
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent “mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs qui utilisent des substances ou méthodes dopantes ou qui sont susceptibles d'en faire usage et leur proposer, le cas échéant, un suivi médical ou médico-psychologique, mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des sportifs, apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention” (article D232-2 du code du sport).
Enfin, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage est chargée de coordonner les actions engagées dans le cadre du programme d’éducation mentionné à l’article L232-5 du code du sport.
Aspect juridique
Définition juridique Afin de considérer si un sportif se dope, il convient de se référer à l’article L. 232-9 du Code du sport qui, conformément au Code mondial antidopage, retient une conception objective du dopage (voir supra). L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) est chargée d’effectuer des contrôles antidopage lors de compétition ou hors compétition afin de vérifier si des sportifs se sont ou non dopés. Si tel est le cas, cela peut donner lieu à des sanctions.
Sanctions Depuis 1989, l’usage de produits dopants est dépénalisé. En revanche, le trafic et la détention de ces produits sont pénalement réprimésSénat, Lutte contre le dopage : avoir une longueur d’avance, rapport de la commission d’enquête, n° 782, tome I, 2013 (https://www.senat.fr/rap/r12-782-1/r12-782-16.html#:~:text=Cette%20r%C3%A9ponse%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20d,la%20d%C3%A9p%C3%A9nalisation%20de%20son%20usage.). L’article L. 232-26 du Code du sport prévoit que si un sportif détient, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances interdites fixées par arrêté du Ministre des sports, il encourt un an d’emprisonnement et 2 750 euros d’amende. En plus des sanctions pénales, le sportif dopé risque également d’être confronté à une double répression (sportive et disciplinaire), et ce, conformément au Code mondial antidopage.
Évolution de la législation antidopage
Loi Mazeaud du 1er juin 1965 La loi Mazeaud fut la première grande loi antidopage en France qui pénalisait à l’époque l’usage de produits dopants. Elle définissait le dopage de la manière suivante : "Quiconque aura en vue ou au cours d’une compétition sportive, utilisé sciemment l’une des substances déterminées par le règlement d’administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé”Article 1er, loi n° 65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression de l’usage des stimulants à l’occasion des compétitions sportives, JO, 2 juin 1965, n° 126, p. 4531. Elle retient donc une conception subjective du dopage puisqu’il est nécessaire que le sportif ait eu l’intention d’utiliser des produits dopants. Cette définition fera par la suite l’objet d’une modification puisque désormais l’intention n’est plus une condition pour sanctionner le sportif. Toutefois, seul l’Etat décide et agit dans ce domaine, les fédérations sportives étant dans premier temps écartées. L’Etat va progressivement associer les fédérations sportives à son action.
Loi Bambuck du 28 juin 1989 Elle a supprimé les poursuites pénales des sportifs en cas d’usage de produits dopants. C’est également cette loi qui a introduit, en application du Code mondial antidopage, la sanction du dopage non-intentionnel. Elle prévoit en outre que des contrôles inopinés seront organisés afin de lutter efficacement contre le dopage.
Loi du 24 mars 1999 Elle a créé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage qui veille à l’effectivité de la lutte contre le dopage et des Antennes médicales de lutte contre le dopage, devenues Antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage qui prend en charge les sportifs qui ont eu recours à des pratiques dopantes.
Elle maintient le fait que ce sont les fédérations qui prononcent les sanctions sportives contre un sportif dopé.
Loi du 3 juillet 2008 Elle consacre un délit de détention de produits dopants concernant spécifiquement le sportif à l'article L.232-9 du Code du sport. En effet, le sportif était considéré auparavant comme une victime, alors que désormais la détention de produits dopants est un délit dont il peut se rendre coupable. Cette loi pénalise par la même occasion le trafic de produits dopants.
L’ordonnance du 21 avril 2021 Elle prévoit que les sanctions encourues dans le cadre de la lutte antidopage peuvent être modulées afin qu’elles soient adaptées aux faits reprochés. A titre d’exemple, les suspensions normatives étaient de deux ans, peu importe les faits qui étaient reprochés au sportif, alors que depuis 2021, elles peuvent être modulées de zéro à quatre ans selon les circonstances aggravantes ou atténuantes de l’affaire.
Elle ajoute que l’AFLD dispose davantage de pouvoirs d’enquête puisqu’elle peut désormais procéder à des auditions avant d’engager des procédures disciplinaires, accéder à des locaux professionnels et sportifs et utiliser une identité d’emprunt sur internet.
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : mise en place du test génétique Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris de 2024, la question de la lutte contre le dopage s’est posée. L’article 5 de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques a été adopté en conséquence. Cet article prévoit que le recours aux tests génétiques va être généralisé afin de lutter contre le dopage (comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques).