Juan Antonio Xiol Ríos, né le à Barcelone, est un magistrat espagnol. Il est vice-président du Tribunal constitutionnel de à .

Il intègre la magistrature en . Secrétaire général du Tribunal constitutionnel entre et , il est ensuite haut fonctionnaire du ministère de la Justice jusqu'en . Il siège par la suite au Conseil général du pouvoir judiciaire jusqu'en . Il rejoint en la Commission électorale centrale pour trois ans, dont il est d'abord vice-président puis président à compter de

En , il est porté à la présidence de la chambre civile du Tribunal suprême, qu'il conserve huit ans. Sur proposition du secteur progressiste, le Conseil du pouvoir judiciaire l'élit en effet magistrat du Tribunal constitutionnel en . Il en occupe la vice-présidence entre et la fin de son mandat, en .

Biographie Jeunesse et débuts professionnels Juan Antonio Xiol Ríos naît à Barcelone le ..

Après avoir obtenu sa licence en droit, il rejoint le corps de la magistrature en . Il est d'abord affecté dans des tribunaux de première instance en Catalogne, à Cervera, Terrassa et Sant Feliu de Llobregat.

Il accède en au grade de magistrat administratif, s'assurant la première place de sa promotion. Il rejoint alors la chambre du contentieux administratif de Biscaye, puis de Barcelone et enfin de Madrid.

Haut fonctionnaire Le Tribunal constitutionnel désigne Juan Antonio Xiol au poste de secrétaire général le .. À ce poste, il défend publiquement la conformité à la Constitution de la réforme du mode de désignation du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), alors en débat aux Cortes Generales et qui prévoit que les 12 membres du CGPJ issus de la magistrature seront désormais élus par les parlementaires et non plus par leurs pairs..

Selon El País, il fait preuve à son poste de peu de transparence vis-à-vis des médias. Ainsi, lors d'une rencontre avec des journalistes qui se plaignent de ne pas disposer de copies des arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel, il propose de leur mettre à disposition mais met en avant des difficultés d'ordre juridique, puisque la haute juridiction n'a pas de budget pour réaliser les photocopies demandées et que les faire payer reviendrait à imposer une redevance illégale. Le journal précise que le successeur de Juan Antonio Xiol au secrétariat général n'a eu aucune difficulté à faire réaliser les copies par ses services, et que sa posture avait été très appréciée en interne mais critiquée par les médias..

Le Conseil des ministres du gouvernement González I le nomme, le , directeur général des Relations avec l'administration judiciaire du ministère de la Justice, sur proposition du ministre Fernando Ledesma.

Membre du CGPJ puis de la JEC Relevé de ses responsabilités administratives le , Juan Antonio Xiol est intégré trois semaines plus tard à la liste des dix candidats proposés par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) pour intégrer le nouveau Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ).. Il est élu par le Sénat, sur le quota des juges et magistrats, le , avec favorables.. Avec l'ensemble de ses nouveaux collègues, il est assermenté le lendemain, devant le roi et en présence du ministre de la Justice, Enrique Múgica.. Au sein du CGPJ, il est notamment délégué pour la Catalogne et pour le Pays basque.

Il renonce le à ses fonctions de délégué en Catalogne afin de protester contre le vote qui aboutit, le jour même, au refus du CGPJ de destituer l'autre délégué en Catalogne, Luis Pascual Estevill, accusé de graves manquements aux devoirs de sa charge par le président Pascual Sala.. Le , il démissionne du Conseil du pouvoir judiciaire avec cinq autres membres, empêchant l'institution, dont le renouvellement est en souffrance depuis quatre mois, d'atteindre le quorum pour fonctionner..

Il est élu vice-président de la Commission électoral central (JEC) le .. Il devient président le jusqu'en ..

Président de chambre du Tribunal suprême Le Conseil général du pouvoir judiciaire vote le pour porter Juan Antonio Xiol à la présidence de la chambre militaire du Tribunal suprême, mais sa candidature ne reçoit que 11 voix, soit deux de moins que la majorité qualifiée des trois cinquièmes désormais exigée pour pourvoir ce type de poste.. Le suivant, il est finalement élu président de la chambre civile avec 15 suffrages favorables mais au de scrutin, soit le maximum autorisé par la loi.. Un accord avait été précédemment conclu entre membres conservateurs et progressistes pour répartir les postes à pourvoir et réserver la présidence de la première chambre de la haute cour à Juan Antonio Xiol..

Au cours des négociations pour le renouvellement du Conseil du pouvoir judiciaire en , Juan Antonio Xiol fait partie selon El País des quatre magistrats progressistes envisagés par le président du gouvernement et secrétaire général du PSOE José Luis Rodríguez Zapatero pour prendre la présidence de l'institution qui gouverne le pouvoir judiciaire.. C'est finalement le président de l'Audience nationale Carlos Dívar, présenté comme un conservateur consensuel, qui est choisi..

Le , la chambre spéciale du Tribunal suprême débat puis accepte les requêtes du ministère public et du gouvernement s'opposant à l'inscription de Sortu au registre des partis politiques, au titre de ses liens avec Batasuna et ETA.. Emmenés par Juan Antonio Xiol, sept magistrats sur les 16 que compte l'instance refusent ce verdict et souscrivent à une opinion dissidente, une première dans ce type de dossier, rédigée par le président de la chambre civile..

À la suite de la démission de Carlos Dívar de la présidence du CGPJ et du Tribunal suprême le , Juan Antonio Xiol lui succède par intérim à la présidence de la plus haute cour espagnole, en sa qualité de doyen des présidents de chambre.. D'après un portrait que dresse de lui El Mundo, il est « l'antithèse » de son prédécesseur en raison de son profil « progressiste, prestigieux et politique », fondé sur une argumentation juridique de qualité, sa démission du CGPJ au nom de l'éthique en et son passé au ministère de la Justice.. Le CGPJ remplace Dívar par le progressiste le suivant..

Magistrat du Tribunal constitutionnel À l'occasion du renouvellement du Tribunal constitutionnel de , qui revient au gouvernement et au Conseil général du pouvoir judiciaire, Juan Antonio Xiol fait partie, avec l'ancien procureur général de l'État Cándido Conde-Pumpido, des favoris des progressistes du CGPJ.. Alors que les conservateurs parviennent à se mettre d'accord sur la candidature de , les progressistes restent divisés, bien que Xiol semble majoritaire..

Le , il est effectivement élu magistrat du Tribunal constitutionnel par 18 voix sur 21.. Seul progressiste à rejoindre une cour désormais à majorité conservatrice, il prête serment aux côtés de ses trois nouveaux collègues le suivant au palais de la Zarzuela devant le roi , le président du gouvernement Mariano Rajoy et le ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardón..

À la suite du renouvellement de , il est élu le vice-président du Tribunal constitutionnel à l'unanimité, à la suite d'un accord de soutien mutuel entre conservateurs et progressistes qui a permis l'élection à la présidence de Pedro González-Trevijano.. Il quitte ses fonctions à la suite du renouvellement du tiers relevant du gouvernement et du CGPJ, à la fin de l'année ..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Pedro González-Trevijano ; Inmaculada Montalbán Tribunal constitutionnel ; Tribunal suprême Conseil général du pouvoir judiciaire ; Commission électorale centrale

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