L' porte sur la question de la nationalité japonaise, et stipule que ses contours doivent être fixés dans le cadre d'une loi ().

S'il reprend les dispositions de l'ancien (passage par une loi pour définir les exigences en termes d'accès à nationalité), il évolue dans la formulation en parlant de , et non plus de . Cette évolution sémantique est présente dès le premier projet de constitution élaboré par le Commandement suprême des forces alliées.

Dispositions

Les conditions requises pour être un ressortissant du Japon sont déterminées par la loi.

Sources Références

Bibliographie .

* Catégorie:Droit de la nationalité