Le Fonds d’Assistance Judiciaire (FAJ) est un établissement public de l’État burkinabè chargé de la mise en œuvre de l’assistance judiciaire au profit des personnes démunies ou vulnérables, afin de garantir leur accès effectif à la justice.
Historique L’assistance judiciaire au Burkina Faso est organisée par le décret n°2016-185/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du , portant organisation de l’assistance judiciaire.
Dans ce cadre, le Fonds d'assistance judiciaire est créé juridiquement par le décret n°2016-341/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du , portant approbation de ses statuts particuliers. Ce décret donne au FAJ une personnalité morale ainsi que l’autonomie financière, et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) a célébré ses dix années d’existence le à Ouagadougou autour du thème : « Dix ans au service du droit d’accès à la justice : bilan, défis et perspectives ».
Missions Le Fonds d’assistance judiciaire a pour principales missions d'assurer la prise en charge financière de l’assistance judiciaire accordée aux personnes indigentes ; de contribuer à la promotion de l’accès à la justice pour tous ; de financer les frais liés à la défense, à la représentation et à l’assistance des bénéficiaires devant les juridictions et d'appuyer le fonctionnement des commissions d’assistance judiciaire.
Organisation et fonctionnement Le FAJ est un établissement public de l’État, classé dans la catégorie des fonds nationaux. Son organisation comprend un organe d’orientation et de décision ; une direction chargée de la gestion administrative et financière ; des mécanismes de coordination avec les juridictions et les commissions d’assistance judiciaire.
Cadre juridique
Décret n°2016-185/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso Décret n°2016-341/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’Assistance Judiciaire
Partenariat Dans la cadre de l'exercice de ses fonctions, le fonds d'assistance judiciaire lie des partenariats avec certaines institutions :
Ministère de la Justice et des Droits humains ; Caisse Nationale de Sécurité sociale ; ENABEL; MINEFID ; Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples (MBDHP) ; PTF; COGINTA ; IDLO ; ABA RULI ; PNUD ; PAX ; CIFDHA.
Voir aussi Ministère de la Justice et des Droits humains (Burkina Faso) Assistance judiciaire
Références
Catégorie:Institution au Burkina Faso Catégorie:Organisation liée à la défense des droits humains au Burkina Faso