L' porte sur les modalités d'élection, en instaurant les pratiques du suffrage universel et du vote à bulletin secret.
La Cour suprême du Japon a à plusieurs reprises interprété cet article comme conférant ces droits exclusivement aux ressortissants japonais, y compris lors de scrutins locaux. C'est aussi sur cet article que la Cour Suprême a pris appui pour instaurer une équité de représentation entre les différentes circonscriptions électorales lors de scrutins nationauxSean McGinty, dans .
Dispositions
公務員を選定し、及びこれを罷免することは、国民固有の権利である。 すべて公務員は、全体の奉仕者であつて、一部の奉仕者ではない。 公務員の選挙については、成年者による普通選挙を保障する。 すべて選挙における投票の秘密は、これを侵してはならない。選挙人は、その選択に関し公的にも私的にも責任を問はれない。
Le peuple dispose du droit fondamental de pouvoir choisir ou révoquer des personnes dépositaires de charges publiques englobe à la fois les personnes élues dans les diverses assemblées du niveau national au niveau local, mais aussi la fonction publique. Les personnes dépositaires de charges publiques sont au service du peuple tout entier et non d'une partie. Le suffrage universel est garanti pour l'élection de ces personnes. Le secret du vote est garanti dans toutes les élections. Les électeurs ne peuvent être tenus responsables, ni publiquement ni en privé, de leurs choix.
Sources Références
Bibliographie .
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