Cet article présente les événements liés au domaine du droit survenus au cours de l'année 2026 du calendrier grégorien.
Événements par mois Janvier Le : début de la présidence semestrielle chypriote du Conseil de l'Union européenne. ; hausses du SMIC et du prix du timbre-poste (à 1,52 euro) français. Le 5 : entrée en fonction en France du nouveau Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO)Ouest France du 2 janvier 2026, d'après www.jean-jaures.org. 7 : soldes et blanc d'hiver jusqu'au en France. 13, Cour d'appel de Paris : ouverture du procès en seconde instance de l'affaire des assistants des parlementaires européens du R.N. français. 18 : élection présidentielle au Portugal. 28 : un tribunal de La Haye estime que « Le gouvernement néerlandais n’en fait pas assez pour protéger les habitants de Bonaire du changement climatique et de ses conséquences » et qu'en matière de protection écologique les habitants des Pays-Bas caribéens sont « traités différemment des habitants des Pays-Bas européens, sans raison valable », et il ordonne aux Pays-Bas « d’établir, dans un délai de dix-huit mois, des objectifs clairs et contraignants pour l’ensemble de l’économie néerlandaise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et « d’élaborer un plan d’adaptation incluant Bonaire et applicable en 2030 » ; il s'agit de la première fois qu'un tribunal oblige un État à respecter ses obligations en matière de climat au niveau national..
Février Début du mois : rapport accablant du think tank dit sur le droit internationalSous les radars de France Inter du 03/02/2026.. 4 en ligne et 6 en présentiel : dates limites d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales françaises de mars. 12 : fin du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens R.N., par le rendu de l'arrêt de la Cour de Paris. 13 : Conférence de Munich sur la sécurité. 17 : sortie mondiale d'un livre de Gisèle Pélicot.
Mars Le 8 : Journée internationale des droits des femmes. Les 15 et 22 : élections municipales en France. Le 16 : ouverture d'un second procès en appel contre Nicolas Sarkozy, dans l'affaire du financement supposé libyen d'une de ses campagnes électorales. Élection présidentielle au Congo.
Avril Le 12 : élection présidentielle au Bénin.
Mai Le 31 : élection présidentielle en Colombie.
Juin
Juillet Le : début de la présidence semestrielle irlandaise du Conseil de l'Union européenne ; entrée en vigueur en France du congé de naissance. Le 4 : anniversaire de la Déclaration d'indépendance des États-Unis. 7 et 8 : sommet de l'OTAN à Ankara (Turquie). 12 : cérémonie pour Alfred Dreyfus.
Août
Septembre Du 16 au 28 : procès en correctionnelle contre Rachida Dati. Le 22 : premier anniversaire de la reconnaissance de l'État de Palestine par la France.
Octobre Le 4 : élections présidentielles au Brésil ( tour) et en Bosnie-Herzégovine.
Novembre 9 au 20 : COP31 à Antalya en Turquie, sous gouvernance australienne.
Décembre Jeudi 31 : fin du mandat d'António Guterres au Secrétariat général des Nations unies.
Événements par nature juridique Référendums
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2026
Décès Rafael Hui, juge de paix hong-kongais.
Notes et références
Voir aussi