Les élections au Parlement de Navarre de 1995 () se tiennent le dimanche , afin d'élire les de la du Parlement de Navarre pour un mandat de quatre ans.

Contexte À la suite des élections autonomiques du 26 mai 1991, le chef de file de l'Union du peuple navarrais (UPN) Juan Cruz Alli devient président de la députation forale le en application du statut d'autonomie qui accorde la présidence au candidat du parti arrivé en tête faute d'investiture concluante.. Juan Cruz Alli, ainsi que son prédécesseur socialiste Gabriel Urralburu, s'étaient en effet successivement présenté, sans succès, au vote de confiance des parlementaires en . et ..

En , l'UPN décide que son candidat à la présidence du gouvernement autonomique sera le vice-président sortant Miguel Sanz et non le chef de l'exécutif sortant.. En réaction, ses soutiens quittent l'UPN et fondent à la fin du mois de la (CDN), une initiative à laquelle Juan Cruz Alli se dit étranger.. Le président du gouvernement démissionne deux semaines plus tard des directions de l'exécutif et de l'UPN et rejoint la CDN..

Mode de scrutin Le Parlement de Navarre () est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de (), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Convocation du scrutin Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans.. L'article 12 de la loi électorale navarraise du , combiné à l'article 42 du Code électoral espagnol de , précise que les élections sont convoquées le quatrième dimanche du mois de mai par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le qui précède cette date...

Nombre de députés Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés , l'article de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50.. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique..

Présentation des candidatures Peuvent présenter des candidatures.. : les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ; les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard après la convocation du scrutin ; et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Répartition des sièges Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes : les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ; les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ; les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus....

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne Principales forces politiques Force politiqueIdéologieChef de fileUnion du peuple navarrais UPNCentre droitConservatisme, démocratie chrétienne, foralismeMiguel Sanz(Vice-président de la députation forale)34,95 % des voixParti socialiste de Navarre-PSOEPSN-PSOECentre gaucheSocial-démocratie, progressisme, régionalismeJavier Otano(Président du Parlement)35,48 % des voixHerri Batasuna HBExtrême gaucheNationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme11,20 % des voixEusko Alkartasuna EACentre gaucheNationalisme basque, social-démocratie5,52 % des voixIzquierda Unida IU/EBGauche à extrême gaucheCommunisme, socialisme, républicanisme4,07 % des voixBatzarre Gauche à extrême gaucheSocialisme, communisme2,38 % des voix CDNCentre droitDémocratie chrétienne, régionalisme, foralismeJuan Cruz Alli(Président de la députation forale)Scission de l'UPN

Résultat Voix et sièges +Résultats des élections au Parlement de Navarre de 1995.Représentation en hémicycle sur un axe gauche-droite du résultat.PartisVoix+/-%Sièges+/-Union du peuple navarrais (UPN)31,3417Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)20,8611 (CDN)18,5510Izquierda Unida-Ezker Batua (IU/EB)9,435Herri Batasuna (HB)9,225Eusko Alkartasuna (EA)4,562Batzarre2,190Coalition nationaliste de Navarre (CNN)0,990Plate-forme des indépendants d'Espagne (PIE)0,680 (EKA)8430,490Blanc1,94Votes valides99,21Votes nuls0,79Total100– 50Abstentions31,57Inscrits / Participation68,42

Analyse vignette|Force politique arrivée en tête par commune. Les résultats débouchent sur un Parlement composé de six partis et font de la (CDN) du président de la députation forale un acteur central pour constituer une majorité, sauf en cas de réédition des accords de stabilité conclus pour l'adoption du budget entre l'Union du peuple navarrais (UPN) de Miguel Sanz, arrivée clairement en tête mais qui échoue à conquérir la majorité absolue en raison de la concurrence de l'UPN, et le Parti socialiste (PSN-PSOE) de Javier Otano, qui subit un fort recul. Le PSN-PSOE et la CDN sont ainsi condamnés à s'entendre entre eux et avec un troisième parti s'ils souhaitent éjecter l'UPN de la présidence...

Suites Le , la députée socialiste est élue présidente du Parlement grâce au soutien du « pacte de progrès » qui réunit le Parti socialiste, la et Eusko Alkartasuna (EA)..

Les trois formations politiques s'entendent quatre jours plus tard sur un accord de coalition qui prévoit leur participation au gouvernement autonomique ainsi que l'élection du socialiste Javier Otano à la présidence de la députation forale et la désignation de Juan Cruz Alli comme vice-président.. Le , Javier Otano est élu président de l'exécutif régional à la majorité relative par 23 voix pour, 22 voix contre et 5 abstentions au troisième tour de scrutin, après avoir échoué à obtenir la majorité absolue lors des deux premiers tours.. C'est la première fois qu'un président est directement issu d'un vote d'investiture parlementaire, les trois précédentes procédures ayant été infructueuses et ayant conduit à la mise en œuvre du processus de désignation automatique prévu par le statut d'autonomie..

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Gouvernement de Navarre Parlement de Navarre

1995 Navarre