Les élections au Parlement de Navarre de 1999 () se tiennent le dimanche , afin d'élire les de la du Parlement de Navarre pour un mandat de quatre ans.
Contexte Coalition autour du PSOE Les résultats des élections autonomiques du 28 mai 1995 font émerger un Parlement à six partis où l'Union du peuple navarrais (UPN) détient le plus grand nombre de sièges mais qui peut être éjectée du gouvernement régional si le Parti socialiste (PSN-PSOE) de Javier Otano et la nouvelle (CDN) du président de la députation forale sortant Juan Cruz Alli parviennent à s'entendre entre eux et avec un troisième parti...
Après avoir conclu un accord pour élire la députée socialiste à la présidence du Parlement., le Parti socialiste, la Convergence des démocrates et Eusko Alkartasuna (EA) forment une coalition minoritaire qui porte Javier Otano à la présidence de l'exécutif autonomique grâce à l'abstention d'Izquierda Unida (IU/EB).. C'est la première fois qu'un président est directement issu d'un vote d'investiture parlementaire, les trois précédentes procédures ayant été infructueuses et ayant conduit à la mise en œuvre du processus de désignation automatique prévu par le statut d'autonomie..
Démission du président et retour de l'UPN Javier Otano remet le sa démission de l'ensemble de ses fonctions : présidence de la députation forale, mandat parlementaire et secrétariat général du PSN-PSOE. Cette décision intervient juste après que son nom est apparu comme titulaire d'un compte bancaire en Suisse dans le cadre d'une affaire politico-financière.. Le Parti socialiste décide alors de passer dans l'opposition tandis que l'UPN et la CDN tentent sans succès de conclure une entente, ce qui amène le à l'échec du président de l'UPN, Miguel Sanz, lors du premier tour du vote d'investiture par 17 voix pour et 33 voix contre.. Sa candidature est rejetée lors des trois tours de scrutin suivants., aussi le est-il automatiquement nommé président de la députation forale en vertu du statut d'autonomie qui réserve ce poste, faute d'investiture réussie, au candidat du parti comptant le plus de députés..
Mode de scrutin Le Parlement de Navarre () est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de (), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.
Convocation du scrutin Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans.. L'article 12 de la loi électorale navarraise du précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le qui précède la fin de la législature..
Nombre de députés Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés , l'article de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50.. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique..
Présentation des candidatures Peuvent présenter des candidatures.. : les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ; les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard après la convocation du scrutin ; et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.
Répartition des sièges Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes : les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ; les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ; les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus....
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.
Campagne Principales forces politiques Force politiqueIdéologieChef de fileUnion du peuple navarrais UPNCentre droitConservatisme, démocratie chrétienne, foralismeMiguel Sanz(Président de la députation forale)31,34 % des voixParti socialiste de Navarre-PSOEPSN-PSOECentre gaucheSocial-démocratie, progressisme, régionalisme20,86 % des voix CDNCentre droitDémocratie chrétienne, régionalisme, foralismeJuan Cruz Alli18,55 % des voixEuskal Herritarrok EHGaucheNationalisme basque, indépendantisme, socialismePernando Barrena11,41 % des voixHerri Batasuna HBBatzarre Izquierda Unida IU/EBGauche à extrême gaucheCommunisme, socialisme, républicanisme9,43 % des voixCoalition EA/EAJ-PNVCentreNationalisme basque, social-démocratie, démocratie chrétienne5,55 % des voixEusko Alkartasuna EAParti nationaliste basque EAJ-PNV
Résultat Voix et sièges +Résultats des élections au Parlement de Navarre de 1999.Représentation en hémicycle sur un axe gauche-droite du résultat.PartisVoix+/-%Sièges+/-Union du peuple navarrais (UPN)41,3722Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)20,2811Euskal Herritarrok (EH)15,588Izquierda Unida-Ezker Batua (IU/EB)6,883 (CDN)6,863Eusko Alkartasuna-Parti nationaliste basque (EA/EAJ-PNV)5,443Indépendants de Navarre (IN)0,930 (EKA)8690,290Blanc2,35Votes valides99,17Votes nuls0,83Total100– 50Abstentions33,75Inscrits / Participation66,25
Analyse vignette|Force politique arrivée en tête par commune. Les résultats du scrutin montrent une forte poussée de l'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz et d'Euskal Herritarrok (EH) ainsi qu'un important recul de la (CDN). Aussi, l'UPN semble en mesure de conserver le gouvernement autonomique, mais sans majorité absolue, elle doit conclure un accord avec le Parti socialiste (PSN-PSOE) ou la Convergence des démocrates..
Suites En raison de son refus de pactiser avec Euskal Herritarrok (EH) et des consignes données par la direction nationale, le Parti socialiste (PSN-PSOE) s'entend le avec l'Union du peuple navarrais (UPN) pour lui apporter un soutien sans participation après avoir refusé de former un gouvernement de coalition. L'entente prévoit notamment l'abstention des députés socialistes lors du vote d'investiture et un dialogue prioritaire sur les sujets budgétaires et de défense de l'identité régionale.. Conformément à ce pacte, le député socialiste est élu président du Parlement le avec, notamment, l'appui des députés de l'UPN..
Le , Miguel Sanz échoue lors du premier vote d'investiture avec 22 voix pour, 17 voix contre et 11 abstentions, échouant à obtenir la majorité absolue.. Il obtient la confiance des députés le avec les mêmes résultats, la majorité relative étant alors suffisante..
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Gouvernement de Navarre Parlement de Navarre
1999 Navarre