La liste des affaires judiciaires emblématiques en matière de droits humains au Burkina Faso présente, de manière non exhaustive, des affaires judiciaires dont le déroulement s'est significativement réalisé au Burkina Faso.
Liste des affaires
Affaire de l'assassinat du capitaine Thomas Sankara L'affaire de l'assassinat de Thomas Sankara est en référence au procès de l’assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons d’infortune. Militaire dans l'armée de ce qui s'appelle alors encore la Haute-Volta, une ex-colonie de l'Afrique occidentale française, Thomas Sankara se fait rapidement remarquer et devient Premier ministre en à 33 ans, avant d'être démis de ses fonctions et emprisonné quatre mois plus tard. Mais un coup d'État orchestré contre son pouvoir lui valut de sa vie.
Affaire Norbert Zongo Né à Koudougou, il obtient son baccalauréat en 1975 puis enseigne à partir de 1971. Il enseigne à Pô et à Ouagadougou. Sa carrière de journaliste commence en 1986 au sein du journal étatique Sidwaya puis au Carrefour africain. Il fonde en 1993 L'Indépendant ; il dénonce alors la corruption qui gangrène l'État et s'oppose au régime du président du Burkina Faso, Blaise Compaoré.
Il est l'une des figures du combat pour la démocratie et la liberté de la presse, en particulier au Burkina Faso et de façon générale en Afrique. Il a animé de nombreuses conférences partout au Burkina Faso sur les questions de démocratie et de défense des droits humains.
Affaire charbon fin contre Essakane IAM Gold Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans s’est poursuivi le jeudi au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Une approche à l’amiable a été trouvée et une transaction actée.
Débuté en 2019, le procès de l’affaire dite charbon fin s'est clos le jeudi au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). À l’issue d’un accord entre la société Essakane IAM Gold et l’Etat burkinabè, le juge a donné acte au Renlac de ne pas se constituer en partie civile et leur a ordonné la restitution de l’entièreté de la cargaison composée de 32 containers, cantines saisies, d'échantillons prélevés au profit de l’Etat et met les dépens à la charge du trésor public.
Affaire des irrégularités dans la passation du marché du Stade du 4 août Cette affaire concerne les irrégularités dans la passation du marché pour l'aménagement du stade du 4-Août. L’ancien ministre des Sports Dominique Nana et trois autres personnes ont été poursuivies. Une équipe a été constituée et le concours d’experts et de certaines structures a été demandé telle que l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Les investigations ont établi des irrégularités dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du Stade du 4 Août au profit du groupement Sifa SA, AL-Mounia et Truva Insaat. ».
Affaire du détournement des 3 milliards Cette affaire est liée à un détournement de fonds de plus de 3 milliards de F CFA au ministère de l’Action humanitaire. Le principal accusé dans cette histoire est Amidou Tiégnan. Une suite est donnée à l’affaire avec cette fois de nouveaux mis en cause. Le lundi , au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I, a débuté le procès de ces derniers. Après des échanges des parties au dossier et une suspension, le tribunal a décidé de son renvoi au .
Affaire de maltraitance du jeune talibé Cette affaire met en lumière un maître coranique qui a comparu devant le parquet pour des faits de séquestration, torture et coups et blessures volontaires. Ainsi les investigations ont montré que l’enfant n’avait commis aucun acte répréhensible. Mais que son maître exigeait des sommes provenant de la mendicité quotidienne. Les autorités judiciaires rappellent que la confiance accordée à un maître coranique pour l’éducation spirituelle ne doit jamais devenir un prétexte à l’exploitation ou aux violences. L’affaire met en lumière les risques auxquels sont exposés certains talibés confiés à des écoles coraniques.
Affaire Dabo Boukari Considéré comme le héros de la jeunesse, Dabo Boukari était un étudiant en 7e année de médecine et a été tué au Conseil en 1990. Ce dernier fut enlevé et torturé jusqu’à ce que mort s’en suive au sein du Conseil de l’entente, caserne du régiment de sécurité présidentielle, par des éléments de cette garde rapprochée du président Blaise Compaoré. Cette affaire a été confiée à la chambre criminelle de la Cour d’assise du Tribunal de grande instance de Ouaga II qui l'a jugé. Débuté le , le verdict a été donné le jeudi sans la présence des criminels, morts et le seul vivant a été jugé par contumace. Les complices et /ou coupables pour autres infractions, anciens habitués des tribunaux, pensionnaires de la Maison d’arrêt et de correction des armées, le général Gilbert Diendéré et le lieutenant-colonel Mamadou Bamba qui ont assisté à la lecture de leurs peines de respectivement vingt ans et de dix ans.
Affaire de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux Cette affaire implique l'ancien président de l'Assemblée nationale Alassane Bala Sakandé et de tierces personnes. Ce dernier est poursuivi pour des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux. En effet, il aurait par des manœuvres procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans aucun respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. « Il est également reproché à l’ancien président de l’Assemblée nationale des faits de distribution injustifiée d’argent à de tierces personnes sur les fonds alloués à l’institution qu’il dirigeait, à savoir l’Assemblée nationale » a ajouté le procureur.
Affaire du meurtre du juge Salifou Nébié Elle concerne la mort du magistrat burkinabè Salifou Nébié, juge au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, retrouvé sans vie le au bord de la route départementale n° 39, près de Saponé, à environ trente kilomètres de Ouagadougou. Les circonstances de son décès ont suscité une vive controverse en raison de versions contradictoires issues de l’enquête. Dans un premier temps, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a indiqué que les premiers éléments faisaient pencher pour la thèse d’un homicide volontaire, au regard de blessures constatées sur le corps. Par la suite, un rapport d’autopsie réalisé par un médecin-légiste français a conclu à une mort accidentelle, consécutive à un choc avec un engin de forte inertie, écartant l’intervention directe d’un tiers. Cette divergence d’analyses a entraîné de fortes réactions au sein de la magistrature et de la société civile, notamment du Syndicat autonome des magistrats du Burkina Faso et du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), qui ont réclamé que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Des manifestations populaires ont également été organisées pour demander vérité et justice. Plusieurs années après les faits, l’affaire demeure sans issue judiciaire rendue publique, alimentant des interrogations persistantes sur la transparence des enquêtes judiciaires au Burkina Faso.
Assassinat du professeur Oumarou Clément Ouédraogo Le professeur Oumarou Clément Ouédraogo a été lâchement abattu le par ceux qui, dans la lutte politique, ont choisi de retourner les armes du peuple contre leurs compatriotes pour la conquête et la conservation du pouvoir. Artisan de l’arrivée du président Compaoré à la tête de l’État, Oumarou Clément Ouédraogo finit par être perçu comme son sérieux challenger politique dont l’assassinat ne fut pas encore élucidé. Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique déjà sous le Conseil national de la révolution (CNR), anciennement membre de l’Union des Communistes Burkinabè(UCB), ce dernier fut un des artisans de la création de l'Organisation pour la démocratie populaire/Mouvement du travail (ODP/MT) le .
Notes et références
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